Deux associations tentaient d'obtenir la suspension de la procédure d'attribution des fréquences pour la 5G et, par conséquent, de son déploiement. Elles ont été déboutées.

Les efforts juridiques contre le déploiement de la 5G rencontrent toutes les peines du monde à obtenir des résultats tangibles. C’est ce qu’illustre une récente décision du Conseil d’État, qui était saisi par deux associations, Priartem (Pour Rassembler Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ÉlectroMagnétiques) et Agir pour l’environnement.

Les deux associations, qui n’en étaient pas à leur première tentative devant la plus haute juridiction administrative française (ni à leur premier échec), cherchaient ici à obtenir la suspension de la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, qui se situe dans la bande 3,5 gigahertz (GHz). Deux décisions du régulateur des télécoms étaient ciblées, émises en mars et en octobre.

La première décision constitue le compte-rendu de l’instruction des candidatures des quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile). Elle inclut en outre le résultat de la première phase d’attribution des blocs de fréquences. Quant à la seconde décision, elle couvre l’autorisation, pour les opérateurs, d’exploiter commercialement leur réseau télécoms en 5G.

Le Conseil d’État a été amené des recours contre la 5G ces derniers mois. // Source : georgemoga

Pas de suspension dans le déploiement au nom de l’urgence

Mais le Conseil d’État n’a pas suivi les demandes des deux associations. Dans son verdict du 18 novembre, l’institution ordonne le rejet de leurs requêtes. Cette décision a été rendue dans le cadre d’un référé, c’est-à-dire en urgence et non lors d’un examen au fond. C’est ce mécanisme qui a été retenu par les associations pour agir en justice, comme le rappelle un communiqué de Priartem du 29 septembre.

Or, ce caractère d’urgence que le juge des référés n’a pas décelé dans les éléments fournis par les deux associations pour qu’une suite éventuellement favorable puisse leur être donnée. Elles pointaient le caractère coûteux du déploiement, l’absence d’intérêt supérieur pour construire ces réseaux 5G et le manque d’étude montrant une proportionnalité entre de potentielles atteintes à la santé et l’intérêt de la 5G.

Dans sa décision, le juge des référés fait toutefois observer que « la généralité des motifs ainsi allégués […] n’apparaît pas constitutive d’une urgence pouvant justifier l’examen du sérieux » des accusations portées pour obtenir la suspension demandée. Cela, même à supposer que le déploiement « reflète l’atteinte grave et immédiate » aux préoccupations des associations.

Le déploiement de la 5G a officiellement commencé en novembre 2020, avec un premier réseau allumé à Nice, par SFR. Bouygues Telecom prévoit d’activer le sien le 1er décembre. Orange et Free Mobile doivent encore dévoiler leurs intentions. Début 2021, il doit aussi y avoir la remise de la synthèse de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur les liens entre 5G et santé.

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Crédit photo de la une : Melvyn Dadure pour Numerama

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