La demande de suspension d'urgence du déploiement de la 5G a été rejetée, au motif que la prochaine génération de la téléphonie mobile est encore loin d'être lancée en France. Un verdict sur le fond est attendu d'ici l'été.

Le déploiement de la 5G sera-il empêché ou retardé pour des raisons sanitaires ou environnementales ? Réponse d’ici l’été. Le Conseil d’État a annoncé le 5 mars le rejet de la demande de suspension formulée par deux associations contre un arrêté. Publié le 31 décembre dernier, celui donne le coup d’envoi de la procédure d’attribution des fréquences qui serviront à l’ultra haut débit mobile.

La plus haute juridiction de l’ordre administratif français ne rejette pas le bien-fondé de l’action entreprise par Priartem et Agir pour l’environnement, seulement son caractère d’urgence. Elle constate que la procédure d’attribution ne permettra les premières communications en 5G « que sur des points limités et seulement à partir de l’été ». Dans ces conditions, rien ne justifie une décision précipitée.

Le verdict du Conseil d’État est attendu avant l’été.

L’arrêté en cause fixe les modalités et les conditions d’attribution des autorisations qui seront selon toute vraisemblance délivrées aux quatre opérateurs (Orange, SFR, Free Mobile et Bouygues Telecom) à l’issue de la procédure. Chacun d’entre eux doit repartir avec des fréquences situées dans la bande 3,5 GHz. C’est elle qui sera utilisée pour la 5G, avant d’être rejointe par d’autres dans quelques années.

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Le Conseil d’État // Source : Lino Bento

Un projet « pharaonique » et « précipité »

Priartem et Agir pour l’environnement reprochent au gouvernement de pousser en faveur d’une technologie « dans la plus grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Qualifiant de « projet pharaonique » l’arrivée de la 5G en France, les deux associations craignent des risques « sur la santé, l’environnement, les libertés publiques », à cause d’une mauvaise connaissance des ondes utilisées.

Sur le plan juridique, les demandeurs d’un gros coup de frein à l’égard de l’ultra haut débit mobile brandissent d’une part le principe de précaution, qui est inscrit dans la Charte de l’environnement de 2004, à valeur constitutionnelle, ainsi que la sobriété énergétique et électromagnétique, une notion « inscrite dans la loi », et la réglementation européenne et nationale sur la protection de la santé.

En attendant, la procédure suit son cours. Le 26 février, le régulateur français des télécoms (Arcep) a annoncé que Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile ont chacun déposé un dossier de candidature pour obtenir des fréquences pour la 5G. Il reste maintenant à instruire les dossiers et à annoncer les lauréats. Les déploiements arriveront ensuite, avec un objectif de cinq à dix villes d’ici la fin de l’année.

Sauf coup de théâtre.

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