Un recours contre la 5G a été déposé au Conseil d’État, à cause des craintes qu'elle véhicule. Alors que son déploiement doit débuter cette année en France, deux associations tentent de bousculer le calendrier devant la plus haute juridiction administrative, en pointant des risques pour la santé, l'environnement, les libertés publiques et la consommation énergétique.

C’est en 2020 que doit débuter la construction des réseaux 5G en France, dès que la procédure d’attribution des fréquences arrivera à son terme. Les plans actuels prévoient que la nouvelle norme de la téléphonie mobile soit proposée dans cinq à dix villes d’ici la fin de l’année. Mais entretemps, le calendrier du déploiement pourrait rencontrer quelques péripéties juridiques.

Deux associations ont déposé un recours auprès du Conseil d’État — la plus haute juridiction de l’ordre administratif — pour contester l’arrêté du 30 décembre 2019 concernant les modalités et les conditions d’attribution des autorisations pour utiliser les fréquences dans la bande 3,5 GHz, en métropole. C’est cet arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre qui a donné le coup d’envoi de la procédure.

5G Orange
Orange sera l’un des grands acteurs de la 5G dans l’Hexagone. // Source : FrAndroid

Un lancement trop précipité

Les deux associations, Priartém et Agir pour l’environnement, reprochent surtout au gouvernement de lancer une nouvelle technologie «  dans la plus grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Ce « projet pharaonique » fait peser des risques « sur la santé, l’environnement, les libertés publiques », continuent-elles, tout en méconnaissant la réalité de la législation.

Pour appuyer leur action, les deux associations mentionnent le principe de précaution, qui figure dans la Charte de l’environnement de 2004 et qui a valeur constitutionnelle, ainsi que la sobriété énergétique et électromagnétique, qui est « inscrite dans la loi », et, plus généralement, de la réglementation européenne et nationale sur la protection de la santé.

Hasard du calendrier, Priartém et Agir pour l’environnement pourront profiter de la remise du rapport intermédiaire de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui pointe le faible nombre d’études scientifiques sur les effets de la 5G sur la santé. Précisément, ce sont les effets de la bande 3,5 GHz qui sont mal connus. Les autres ont été davantage étudiées.

Quel impact sur la consommation électrique ?

Les deux associations prédisent que la 5G « augmentera la consommation électrique », évaluée par certains experts à 10 TWh — il s’agit ici d’une estimation proposée Hugues Ferreboeuf et Jean-Marc Jancovici dans une tribune publiée dans Le Monde le 9 janvier, mais écrite au conditionnel. Cependant, cette hausse est contestée : la 5G aurait au contraire une efficacité énergétique accrue.

Elles ajoutent que plus grande sera « l’exposition aux ondes de la population avec la multiplication par 8 du nombre de points atypiques », en citant l’Agence nationale des fréquences.  Il s’agit de mesures anormales détectées par le régulateur, mais cela ne se traduit pas forcément par un dépassement des seuils légaux. En 2019, l’exposition de la population aux ondes a été jugée globalement faible.

Reste que pour les deux associations, ce « projet d’ampleur aurait dû faire l’objet d’un débat public en bonne et due forme », ainsi qu’une « évaluation environnementale », car il « aura des conséquences sur l’environnement ». Des étapes d’autant plus importantes que «  l’incertitude est grande sur les conséquences sanitaires d’un tel déploiement ». Il reste maintenant à attendre le retour du Conseil d’État.

Partager sur les réseaux sociaux