Le gouvernement annonce un renforcement significatif dans le contrôle des terminaux. En 2021, 140 smartphones seront vérifiés pour s'assurer qu'ils respectent la réglementation sur les émissions d'ondes. Les modèles 5G seront particulièrement ciblés.

À partir de 2021, le gouvernement va significativement augmenter le nombre de contrôles des smartphones vendus en France pour s’assurer qu’ils respectent bien la réglementation en matière d’émissions d’ondes. C’est ce que Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, a annoncé le 12 octobre. Ce n’est pas le gouvernement qui s’en chargera, mais l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Concrètement, il s’agit de doubler le nombre de terminaux contrôlés par cette agence. En 2019, 70 appareils avaient été vérifiés. L’objectif est de passer à 140 l’année prochaine. Si cette hausse, notable, est peut-être insuffisante pour examiner la totalité des modèles entrant sur le marché hexagonal, il est prévu toutefois de mettre l’accent sur les modèles les plus vendus, en visant plus de 80 % d’entre eux.

Surtout, le gouvernement souhaite que les contrôles ciblent spécifiquement les portables compatibles 5G. Il s’agit « d’apporter toutes les assurances objectives et transparentes aux Français », commente l’exécutif, qui n’ignore pas la défiance qui existe dans la population à l’égard de la cinquième génération de téléphonie mobile, mais aussi parmi les élus, où des moratoires sont désormais votés en conseil municipal.

ANFR
L’ANFR aura à contrôler au moins 140 smartphones, dont un bon nombre dans le domaine de la 5G. // Source : ANFR

Focalisation sur le débit d’absorption spécifique (DAS)

Concrètement, les contrôles de l’ANFR vont se focaliser sur le DAS, un acronyme qui signifie débit d’absorption spécifique. Il s’agit d’un indice décrivant la quantité d’énergie transportée par les ondes électromagnétiques qui est absorbée par le corps humain. On l’exprime en watts par kilogramme (W/kg) et plus sa valeur est élevée, plus les ondes sont énergétiques.

Le DAS se mesure à trois endroits différents : au niveau de la tête, près du tronc et à proximité des membres. Pour le « DAS tête » et le « DAS tronc », la limite à ne pas franchir est de 2 W/kg. Pour le « DAS membre », la valeur limite est de 4 W/kg. Le « DAS membre » est un indicateur nouveau, qui a vu le jour grâce à l’entrée en vigueur cet été de deux nouveaux textes réglementaires.

Ces valeurs limites ne viennent pas de nulle part. Elles sont issues des travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, en 1998. À cette époque, et compte tenu des connaissances scientifiques d’alors, un seul effet avéré a été relevé à la suite d’une exposition aux ondes : il s’agit d’un échauffement des tissus. Dès lors, à partir de ces mesures faites en laboratoire, des plafonds réglementaires, bien plus bas, ont été fixés, de façon à avoir une marge de sécurité.

Ces seuils trouvent leur traduction juridique dans une recommandation européenne de juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), qui a ensuite été calquée dans la réglementation française en 2003 via un arrêté fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques.

Si les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants peuvent paraitre anciens — ils ont plus de vingt ans –, l’ANFR rappelle que celle-ci effectue toujours une veille sur les avancées scientifiques dans ce domaine. Cela a donné lieu par exemple à une actualisation de ses recommandations en mars 2020. Cependant, cela n’a pas nécessité de bouger les valeurs limites du DAS.

Le DAS doit être affiché sur la page produit des smartphones, et de manière lisible, afin que le public ait connaissance de sa puissance d’émission. // Source : Flickr/CC/Răzvan Băltărețu

Mise à jour, retrait et parfois amende

Dans le cadre de ses missions, l’ANFR rend chaque année des rapports publics sur le niveau d’exposition aux ondes de la population. Cela inclut le contrôle des équipements radioélectriques, dont les smartphones, mais aussi les tablettes, les montres connectées, les micro-ondes ou encore les plaques à induction — tout ce qui émet des ondes. Les tests ne sont pas menés par l’ANFR, mais par des laboratoires accrédités.

Les terminaux ne doivent pas dépasser des valeurs limites de DAS, dont le plafond varie selon le type d’appareil. Si le degré d’exposition est conforme, tout va bien. Mais en cas de dépassement, même minime, une procédure est lancée pour régler la puissance du signal avec le constructeur, via en général une mise à jour du smartphone ou bien dans de rares cas, avec le retrait du commerce du modèle en cause et le rappel des exemplaires écoulés. Des sanctions peuvent également être prises.

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