Une affaire judiciaire opposait depuis quatre ans une université américaine à Apple et Broadcom. Un verdict a été rendu le 29 janvier et il n'est pas en faveur des deux entreprises.

Ce n’est pas encore l’épilogue de la bataille judiciaire qui implique d’un côté Apple et Broadcom et de l’autre l’institut de technologie de Californie ( « Caltech »), mais c’est un pas important dans le procès qui dure depuis bientôt quatre ans maintenant. Et il est défavorable aux deux entreprises américaines. Le 29 janvier, elles ont été condamnées à dédommager Caltech à hauteur de 1,1 milliard de dollars, rapporte le média spécialisé dans l’actualité judiciaire Law360.

Dans cette affaire, Caltech reprochait à Apple et Broadcom d’avoir exploité sans autorisation des procédés qui sont décrits dans plusieurs brevets que la faculté détient. Ces méthodes portent sur les communications sans fil, plus exactement sur la transmission de données en Wi-Fi. En tout, trois brevets obtenus entre 2006 et 2012 sont concernés et concernent les normes 802.11n et 802.11ac, soit les standards Wi-Fi 4 Wi-Fi 5, selon la nomenclature qui a été introduite en octobre 2018.

Le dédommagement retenu par le jury est fondé sur ce qu’aurait pu payer Apple à Caltech avec une licence adéquate. // Source : Louise Audry pour Numerama

Apple ira en appel

C’est sur la base de ces trois brevets qu’un jury américain a considéré qu’Apple et Brodacom enfreignaient bien la propriété industrielle de Caltech. Il a en conséquence déterminé des dédommagements à vers à l’institut de technologie : 837 millions de dollars devront être versés par la firme de Cupertino, tandis que le spécialiste de l’électronique devra débourser 270 millions de dollars. Le calcul s’est fondé sur ce qu’aurait dû payer Apple et Broadcom avec une licence adéquate.

L’affaire va désormais partir en cour d’appel, Apple ayant confirmé à The Verge son intention de contester le verdict rendu le 29 janvier. Il semble que l’un des arguments que le fabricant de l’iPhone tentera de faire valoir est qu’il ne savait pas que les puces Wi-Fi de Broadcom utilisaient une technologie brevetée, et qu’il n’a fait que retenir un fournisseur capable de lui fournir les composants recherchés. En somme, qu’il est une victime indirecte de toute cette affaire.

Crédit photo de la une : YouTube/Apple

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