Depuis le mois de mars, les députés travaillent pour comprendre les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Présidée par Arthur Delaporte, député membre du PS, elle vient de rendre son rapport qui comprend 43 recommandations. Des suggestions qui sont toutefois insuffisantes pour Arthur Delaporte, qui pense que TikTok est déjà en faute : il a annoncé ce jeudi 11 septembre saisir la justice pour « mise en danger ».
Ce n’est pas la première fois que TikTok a toute l’attention des élus. Avant celle-ci consacrée aux risques psychologiques envers les plus jeunes, la plateforme était scrutée par une autre commission d’enquête, au Sénat cette fois. Elle était alors consacrée à l’exploitation des données et la stratégie d’influence de TikTok, dont les conclusions avaient été rendues en juillet 2023.
TikTok est « un océan de contenus néfastes » pour ces députés
Interrogée ce jeudi 11 septembre sur Franceinfo, la rapporteuse de la commission d’enquête Laure Miller a expliqué que « notre travail, c’était de sensibiliser et de montrer ce qu’il y avait derrière, c’est-à-dire un océan de contenus néfastes ». Spécifiquement, elle a mis en cause l’algorithme du réseau social, qui « pousse ce qui retient notre attention et non pas ce qui nous plaît ». Pour les parlementaires, TikTok banalise la violence en mettant en avant des vidéos racistes, sexistes, antisémites, masculinistes, etc.
Franceinfo a pu consulter ce rapport avant sa publication. Les députés ont dressé 43 pistes pour légiférer sur le fonctionnement des réseaux sociaux, avec l’ambition de créer une « sensibilisation massive » et l’espoir de vite les concrétiser en « actes politiques » au nom de la protection de la santé mentale des jeunes. Des perspectives toutefois incertaines à ce stade, en raison du contexte politique actuel et la récente chute du Gouvernement.
Les députés proposent d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
L’une d’entre elles fait plus parler que les autres : interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, plus sujets aux dérives de la plateforme. Laure Miller a invoqué un « principe de précaution » pour protéger les plus jeunes des vidéos les plus « trashs ». Une mesure également préconisée par les médecins, selon la députée Ensemble Pour la République.
La loi française sur la majorité numérique prévoit déjà une autorisation parentale obligatoire pour l’inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux ; mais cette loi n’est jamais entrée vraiment en application, puisque qu’elle n’est certainement pas conforme au droit européen.
Les députés proposent par ailleurs un « couvre-feu numérique » pour les 15-18 ans de 22 heures à 8 heures, à l’instar de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal. Dans ces 43 recommandations, on trouve aussi un « délit de négligence numérique » pour sanctionner les « parents irresponsables ».
Pour le député Arthur Delaporte, TikTok pourrait être condamné pénalement
Tout cela a amené le président de la commission Arthur Delaporte à saisir la procureure de la République de Paris, rapporte l’AFP. À Franceinfo, il a jugé que « le constat est sans appel : TikTok a délibérément mis en danger la santé, la vie de ses utilisateurs ». Le député croit « qu’il y a des infractions pénales » ainsi qu’un délit de « parjure » de la part des dirigeants de TikTok.
Dans son courrier envoyé à la procureure, il soulève ainsi « une possible responsabilité de la plateforme dans la mise en danger de la vie d’autrui, par abstention aggravée et complicité active de mécaniques de diffusion de contenus dangereux, de harcèlement, et par l’absence de réaction dans des atteintes portées à la dignité des personnes. »
Arthur Delaporte évoque aussi des manquements de la modération des vidéos, « tant par ses volumes que par ses délais et son efficacité ». Autant de points qui nécessitent désormais non plus seulement une réponse du législateur, mais aussi une intervention de la justice.
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