Canal+ a obtenu de la justice une ordonnance obligeant les principaux FAI à bloquer l’accès aux sites de streaming qui chercheront à diffuser PSG – Real Madrid sans autorisation.

C’est pour les fans de football l’un des matchs les plus attendus de la saison. Ce mardi soir à 21 heures, Canal+ retransmet la rencontre entre le PSG et le Real Madrid, dans le cadre des huitièmes de finale aller pour la Ligue des Champions. Mais pour qui désire regarder illégalement le choc entre les deux équipes, cela pourrait très mal se passer.

La chaîne cryptée a obtenu de la justice française la possibilité d’agir en amont contre les sites pirates qui prévoient de diffuser sans autorisation le match. Comme le rapporte le journal L’Équipe le 14 février 2022, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance dans laquelle il oblige Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free de bloquer l’accès à ces sites.

Vague de blocage de sites pirates par les FAI

Canal+ n’est pas le seul bénéficiaire de cette décision. BeIN Sports profite aussi de ces filtrages d’accès, car cette chaîne payante a elle aussi acquis des droits pour retransmettre des matchs de la Ligue des Champions. Ce qui n’est pas précisé en revanche, c’est l’identité des sites pirates affectés par ce jugement ainsi que leur nombre.

PSG foot
Paris joue gros le 15 février face au Real Madrid. // Source : Nicolas Duprey / CD 78

Les internautes les plus déterminés et les plus débrouillards parviendront peut-être à passer entre les mailles du filet, en dénichant un site d’IPTV illicite qui n’a pas été recensé parmi ceux à neutraliser. Les modalités pour entraver l’accès à ces espaces ne sont pas détaillées, mais il y a une forte probabilité qu’elles s’appuient sur une censure au niveau du DNS.

Serrage de vis contre le piratage

L’action en justice menée par Canal+ et BeIN Sports (qui avait déjà obtenu une décision semblable en janvier) s’inscrit dans un renouveau du panorama législatif contre le piratage. Une nouvelle loi est entrée en vigueur en octobre 2021, dans laquelle figure un nouvel arsenal pour contrer la diffusion illégale des compétitions sportives, en particulier les matchs de football.

Cette loi a notamment permis la création de l’article L. 333-10 du Code du sport. Il donne la possibilité aux titulaires de droits de saisir le tribunal en urgence pour empêcher les internautes basés en France d’accéder à ces vidéos, en mobilisant les fournisseurs d’accès à Internet. C’est sur cette base que le tribunal judiciaire de Paris a pu fonder sa décision.

L’article offre une certaine souplesse d’action, dans la mesure où il cible d’une part les sites illicites identifiés au moment de l’ordonnance, et d’autre part donne le droit aux chaînes de dénoncer ultérieurement ceux qui seront repérés plus tard. Il existe une procédure spéciale pour obtenir le blocage d’autres sites non ciblés au départ, en passant par l’Arcom.

L’Arcom est la nouvelle structure de lutte contre le piratage en France. Elle est née de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Elle est opérationnelle depuis le 1er janvier et la protection des matchs de sport entre dans le champ de ses compétences.