Un député s'interroge sur le cadre législatif actuel encadrant la publicité des devises électroniques comme le Bitcoin.

Souvenez-vous, c’était en début d’année : la vedette de téléréalité Nabilla Benattia s’illustrait en faisant la promotion, sur son compte Snapchat, d’un site de trading dédié au Bitcoin, la plus célèbre des cryptomonnaies. Ses appels à investir « les yeux fermés » dans la « monnaie du futur » avaient agacé l’Autorité des marchés financiers, qui a au contraire mis en garde sur le mirage du placement miracle.

Quelques mois plus tard, rebelote avec le joueur de tennis Gaël Monfils. Le gendarme de la bourse avertissait que « c’est au mieux très risqué, au pire une arnaque ». Il ne s’agit pas de la seule institution à insister sur le caractère incertain des gains dans les monnaies électroniques : c’est le cas de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui dépend de la Banque de France.

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Cours du Bitcoin. // Source : Jim Makos

Ces deux interventions traduisent-elles une insuffisance législative sur la régulation des publicités sur les cryptomonnaies ou les crypto-actifs ? C’est la problématique que pose le député Daniel Labaronne à Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances. Dans une question publiée le 28 août au Journal officiel, il souhaite obtenir des précisions sur le niveau actuel de l’encadrement de ces devises.

Observant que le Bitcoin a connu « une chute soudaine de la valeur enregistrée en fin d’année », ce qui a « a fait perdre de l’argent à un grand nombre d’investisseurs », l’élu d’Indre-et-Loire plaide pour un renforcement du cadre juridique « pour limiter les risques potentiels pour les investisseurs non-avertis des publicités incitant à des placements dans les crypto-monnaies ou les crypto-actifs ».

« Aucune société ne peut garantir un rendement minimum avec un investissement dans les crypto-monnaies »,

Or, dans la mesure où « aucune société ne peut garantir un rendement minimum avec un investissement dans les crypto-monnaies », le parlementaire s’interroge sur la légitimité des annonces sur ces actifs numériques et sur la façon de les réguler : les réseaux sociaux ne sont par régulés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, contrairement à la télévision, où la promotion de placements financiers risqués est interdite.

Et pour la publicité sur Internet ? L’élu explique que l’Autorité des marchés financiers « considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies […] est interdite à la publicité par voie électronique », au motif « qu’un contrat sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies ».

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Le symbole du Bitcoin. // Source : Jason Benjamin

Cette analyse juridique est censée, poursuit le parlementaire, tenir compte du fait que le droit européen ne définit pas précisément ce qu’est un produit dérivé.

Balayant la réglementation applicable aux instruments financiers, à laquelle doivent se conformer les plateformes proposant ces produits dérivés, ainsi que les dispositions de la loi « Sapin II » sur le fait que « ces produits relèvent du dispositif d’interdiction de la publicité instaurée en France sur certains contrats financiers », le député souhaite avoir un point sur les réflexions en cours en France et en Europe.

Car si en principe « les sociétés qui proposent d’acquérir des crypto-monnaies doivent disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’Autorité des marchés financiers », il a été constaté que des « sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée », malgré les «  obligations qui s’imposent à elles ».

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