L'Autorité des marchés financiers maintient une liste noire de sites proposant au public français d’investir dans des crypto-actifs mais qui ne se sont pas enregistrés auprès du régulateur. Une procédure pour obtenir le blocage de ces sites pourrait survenir.

Voilà maintenant quelques années que l’Autorité des marchés financiers observe la fièvre provoquée par la crypto-monnaie. Il faut dire que certaines devises, comme le Bitcoin, l’Ether, le Litecoin ont vu leur cours littéralement exploser en 2017, avant de dévisser lourdement après un certain nombre de mises en garde et de mesures venant des autorités de régulation.

Et de toute évidence, l’Autorité des marchés financiers entend se faire entendre plus distinctement au sujet des monnaies électroniques.

Au début du mois de décembre, elle a d’abord mis en garde les particuliers qui cherchent à prendre le train en marche, en leur rappelant que l’investissement est risqué : un krach peut survenir à n’importe quel moment, causant la perte irrémédiable du placement, sans qu’aucun filet de sécurité ne limite la casse. C’est un pari incertain, que les investisseurs doivent faire en connaissance de cause.

Il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé, rappelle l’AMF. S’il est compréhensible qu’un particulier souhaite gagner facilement le gros lot, l’Autorité suggère d’investir avant tout dans ce qui est compris — c’est mieux d’y aller à l’aveugle –, de se renseigner sur la société qui promet monts et merveilles — n’est-ce pas suspect ? — et de ne mobiliser que des sommes que l’on peut perdre sans se mettre en danger.

CC Flickr Jim Makos

Il s’avère qu’elle a eu le nez creux : quelques semaines plus tard, les principales crypto-monnaies ont vu leur cours s’effondrer. Dix mois après cet avertissement, force est de constater que les cours des grandes devises électroniques n’ont toujours pas retrouvé leur niveau d’antan. Et les fluctuations sont toujours aussi marquées, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Entretemps, c’est sur Twitter que l’AMF est intervenue, pour recadrer Nabilla Benattia. La vedette de téléréalité avait en effet incité ses abonnés sur Snapchat d’investir dans le Bitcoin « les yeux fermés », en conseillant de passer par un site de trading avec lequel elle a des liens. Elle affirmait qu’il n’y a « rien à perdre » et que les sommes investies en Bitcoin sont « de l’argent que vous pouvez toujours récupérer ».

Liste noire en crypto-actifs

2018 est aussi l’année où l’AMF a décidé de maintenir une liste noire des sites non autorisés à proposer certains produits financiers ou des investissements dans des biens relatifs aux crypto-monnaies. Cette liste noire, débutée en mars 2018 avec quinze sites qui «  continuent à communiquer et / ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée », a été étendue en septembre.

Pourtant, ces  sites ont été alertés « des nouvelles obligations qui s’imposent à elles », via la loi Sapin II, promulguée fin 2016.

Ainsi, « les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF », rappelle le gendarme boursier.

AMF Autorité des marchés financiers
Le siège de l’AMF. // Source : Albert Bergonzo

Possibilité de blocage des sites

Dans son communiqué printanier, le régulateur n’évoquait pas la possibilité d’aller au-delà de la mise à l’index de ces sites web — il ne s’agit pas d’ailleurs d’une liste exhaustive. Toutefois, il pourrait aller plus loin, par exemple en saisissant la justice en vue d’obtenir le blocage des sites qui ne sont pas dans les clous de la loi. Cela s’est déjà produit pour des services financiers plus classiques.

Le code monétaire et financier contient des dispositions qui permettent d’envisager des ordonnances de blocage. En outre, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) peut aussi être mobilisée. C’est d’ailleurs par ce biais-là que l’AMF a assigné en 2014 les principaux FAI français (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Darty, Colt et Outremer Telecom) pour qu’ils bloquent des sites.

 

(mise à jour le 28 septembre pour signaler l’actualisation de la liste)

Article publié initialement le 16 mars 2018

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