L’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est bien partie pour durer un peu plus longtemps en France. L’Assemblée nationale a adopté le 13 janvier 2026, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Celui-ci inclut notamment un article 35 qui étend la durée de la VSA pour pratiquement deux ans de plus sur le territoire national.
La VSA combine des caméras de vidéosurveillance et l’intelligence artificielle pour assister les forces de l’ordre dans la détection de situations anormales. Aujourd’hui, il s’agit de repérer huit cas de figure. L’identification des visages n’est pas prévue à ce stade.
Le texte ayant déjà été adopté le 24 juin 2025 par le Sénat, et en raison de la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il n’y aura pas de deuxième examen par chacune des deux chambres du Parlement. C’est à la Commission mixte paritaire désormais de gommer les différences entre les deux versions de la loi. Il restera alors à l’Assemblée nationale à voter une ultime fois sur le texte.
Un système amené à être prolongé encore
Selon le régime prévu par l’article 35, la VSA peut se déployer en France à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2027 (contre le 31 mars 2025, qui était la dernière date officielle autorisant les essais sur la vidéosurveillance algorithmique). Comme la mesure est liée à un évènement qui se déroulera en 2030, l’extension pour au moins trois ans de plus de cette disposition est à prévoir, afin de couvrir la période jusqu’aux JO.
L’article 35 avait d’ores et déjà été adopté en décembre, durant l’examen du texte à l’Assemblée nationale — le vote du 13 janvier était solennel sur la totalité du texte, par 403 voix pour et 99 contre (l’article 35 avait été approuvé par 64 voix contre 39). Les sénateurs avaient également approuvé la VSA au moment de l’examen du texte.
Initialement autorisée exceptionnellement à partir du 19 mai 2023, en vue des JO de Paris 2024, la VSA a été expérimentée jusqu’au 31 mars 2025. Mais dès le début, il était déjà question d’étendre ce dispositif au-delà des Jeux olympiques — en témoignent les propos de la ministre des Sports de l’époque, du préfet de police de Paris ou encore de l’ex-Premier ministre Michel Barnier.
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