C’est un nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire du blocage des sites X qui vérifient mal l’âge des internautes. Dans deux arrêts rendus le 7 mai 2025, et relayés notamment par L’Informé dans son édition du 19 mai, la cour d’appel de Paris a invalidé les décisions qui ont entraîné le blocage de deux grands sites pornographiques : Tukif et Xhamster.
Les décisions de justice (consultables ici pour Tukif et là pour Xhamster) exigent des principaux fournisseurs d’accès à Internet « de mettre en œuvre […] des mesures propres à permettre l’accès de leurs abonnés » aux deux domaines concernés, ainsi qu’à leurs sous-domaines. Et cela, dans un délai de quinze jours à compte de la réception de la décision.
Cela concerne donc les quatre poids lourds du secteur (Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom). Les arrêts mentionnent aussi des opérateurs moins connus, comme Colt Technology Services, des filiales (SFR Fibre), et enfin des groupes desservant la France d’outre-mer (Orange Caraïbe, Outremer Télécom et la Société réunionnaise du radiotéléphone).
Rebondissements judiciaires en Europe
Dans les grandes lignes, la cour d’appel a décidé de lever le blocage contre Tukif et Xhamster au motif que l’on ne peut pas, pour l’instant, imposer aux deux plateformes des règles plus strictes que celles prévues dans le pays dans lequel elles sont basées (Portugal pour Tukif et Chypre pour Xhamster, deux pays qui bénéficient donc d’un cadre juridique européen).
Il existe en droit européen le principe du « pays d’origine », qui permet ici de régir leur obligation de vérification d’âge dans les autres pays de l’UE (dans le cas d’espèce, la France) ; ce mécanisme ne s’applique pas aux services en ligne qui ne viennent pas d’un État membre, c’est-à-dire extra-européen, qui sont de fait davantage exposés.
Or, l’un des enjeux est de savoir si l’obligation française de contrôle d’âge renforcé, contenu à l’article 227-24 du Code pénal, est compatible avec ce principe de pays d’origine. Une question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne, et il faut désormais attendre son avis. Dans l’intervalle, la cour d’appel a ordonné la levée du blocage.
La levée temporaire de la mesure de blocage, qui dépend notamment de la réponse européenne, ne signe pas la fin de l’affaire pour Xhamster et Tukif, démarrée en 2021. D’autant que, rappelle L’Informé, l’autorité de régulation du numérique qu’est l’Arcom, et dont les prérogatives ont été récemment confortées, reste mobilisée sur le dossier du X.
L’affaire n’en restera pas là. Comme la voie judiciaire est un terrain difficile, le régulateur du numérique entend passer par un tout autre chemin : celui de la voie administrative. Ce qui n’est pas gagné, note l’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault. En effet, les sites pourront arguer qu’ils sont déjà visés par une procédure judiciaire.
D’ailleurs, il fait remarquer que le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif en France, avait recommandé de ne pas appliquer la procédure liée à la loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) sur les sites faisant déjà l’objet d’une demande de blocage judiciaire. Le feuilleton est encore loin de son épilogue.
(mise à jour avec des précisions de Me Alexandre Archambault)
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