Elon Musk et Thierry Breton se sont vus en visioconférence fin novembre pour parler de Twitter et du règlement européen DSA. Pour Bruxelles, c’est bien qu’Elon Musk approuve le DSA. Maintenant, il faut joindre le geste à la parole.

Il y a encore du pain sur la planche. Voilà, en résumé, l’impression européenne quant à la conformité de Twitter vis-à-vis du DSA (Digital Services Act), un tout nouveau règlement qui impose un cadre pour certaines entreprises du numérique comme Twitter. Un sentiment que la Commission a tenu à signifier à Elon Musk, lors d’un échange en visioconférence le 30 novembre 2022.

À cette occasion, le commissaire européen en charge du marché intérieur a exprimé sa satisfaction de savoir que le futur Twitter — surnommé Twitter 2.0 — sera prêt pour le DSA. « Je suis heureux d’entendre qu’il l’a lu attentivement et qu’il considère qu’il s’agit d’une approche raisonnable à mettre en œuvre au niveau mondial », a-t-il ajouté sur son compte Mastodon.

Ce n’est pas la première fois que les deux responsables sont en contact. En mai, ils s’étaient vus aux USA. En octobre, il y avait eu un rappel à l’ordre.

Elon Musk dit être d’accord. Mais il reste à joindre le geste à la parole

Mais, le lire est une chose, l’accepter aussi. Le mettre concrètement en pratique en est une autre. Sur ce sujet, Bruxelles attend de voir : « soyons clairs : il reste encore un énorme travail à accomplir, car Twitter devra mettre en œuvre des politiques d’utilisation transparentes, renforcer considérablement la modération des contenus et protéger la liberté d’expression, s’attaquer résolument à la désinformation et limiter la publicité ciblée ».

Thierry Breton
Thierry Breton. // Source : © European Union 2022

Or, les décisions récentes d’Elon Musk pour Twitter n’envoient pas nécessairement les signaux qu’aimerait voir la Commission européenne. Ces derniers jours, il a été constaté que le réseau social a mis fin à sa politique de lutte contre la désinformation sur le coronavirus et décidé de lever l’exclusion des comptes qui ont été bannis par le passé.

S’exonérer des consignes édictées par le DSA revient à prendre le risque de subir de fortes sanctions européennes. En cas de manquement aux obligations, Bruxelles a la possibilité de prononcer des amendes sur les sociétés allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Si les manquements sont graves et répétés, Bruxelles peut aussi exiger l’interdiction d’opérer en Europe.


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