Apple et Samsung ont conclu un accord à l'amiable pour en finir avec leur guerre des brevets, démarrée en 2011. Les termes de leur accord sont secrets.

Des années de procédure, des procès en grand nombre, des recours permanents et même une action devant la Cour suprême des États-Unis : la bataille judiciaire entre Samsung et Apple, qui dure depuis 2011, aura été d’une rare intensité. Et pourtant, c’est en privé que les deux parties ont décidé de régler une bonne fois pour toutes leurs différends, en signant un accord à l’amiable.

Ce faisant, Apple et Samsung concluent la guerre des brevets qui empoisonnait leurs relations depuis plus de sept ans. Tout avait commencé lorsque la firme de Cupertino avait accusé son concurrent sud-coréen de copier certaines caractéristiques de ses produits, l’iPhone et l’iPad. La culpabilité de Samsung a été reconnue en 2012 par la justice américaine.

Litige sur le dédommagement

Il existait toutefois un litige sur le montant du dédommagement à verser, avec Apple cherchant à maximiser les dommages et intérêts lui étant destinés, face à Samsung qui faisait son possible pour réduire au maximum la note. Le dernier rebondissement en la matière est survenu en mai, lorsque la justice américaine a accordé à Apple 539 millions de dollars en guise de réparation.

L’existence de l’accord à l’amiable a été révélée par un tribunal californien. Par contre, son contenu demeure secret. On ne sait pas si les termes de l’accord prévoient un règlement financier ou des accords spécifiques autorisant chaque partie à utiliser certains titres de propriété industrielle de son rival. Pour Apple, l’essentiel est sauf : la culpabilité de son rival a été établie et un dédommagement a eu lieu.

Samsung avait d’ores et déjà versé 399 millions de dollars à Apple dans le cadre de leur dispute. Une somme importante, mais bien moins élevée que celle qui était apparue en 2012 : à l’époque, il était question d’un versement à hauteur d’un milliard de dollars. Pour Samsung, le pire est certes évité, même s’il n’a pas réussi à renverser le cours des choses.

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