Procès Apple contre Samsung : le détail brevet par brevet

Vendredi, la justice américaine a prononcé une très lourde peine à l'encontre de Samsung. Celui-ci devra verser plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple pour avoir violé plusieurs brevets concernant des caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad. Mais toutes les prétentions de la firme de Cupertino n'ont pas été satisfaites : dans certains cas, la faute de Samsung n'a pas été reconnue.

Pour déterminer la culpabilité de Samsung, les jurés ont dû remplir une sorte de QCM dans lequel il a fallu indiquer si chaque appareil a bien respecté chaque brevet, en inscrivant oui ou non en fonction des questions posées. Au total, sept titres de propriété intellectuelle couvrant aussi bien des fonctionnalités que des éléments de design ont servi à vérifier les dispositifs conçus par Samsung.

Les brevets liés aux fonctionnalités :

• Concernant le brevet 381, qui concerne les listes déroulantes, la traduction de documents, la mise à l'échelle et la rotation sur un écran tactile, la victoire d'Apple est totale. Samsung viole le brevet d'Apple sur tous ses téléphones et tablettes.
• Pour le brevet 915, qui s'intéresse aux opérations de défilement et à la fonctionnalité de "pincer et zoomer", la position des jurés est un peu plus nuancée : seuls trois terminaux (Ace, Intercept et Replenish) n'ont pas violé la propriété intellectuelle d'Apple, les autres si.
• Le brevet 163 (.pdf) décrit pour sa part une méthode de double frappe (double-tap) pour zoomer sur un élément (comme une image). Ici, les jurés sont partagés : ils considèrent que huit appareils (Captivate, Continuum, Gem, Indulge, Intercept, Nexus S 4G, Transform et Vibrant) n'ont pas violé le brevet d'Apple.

Les brevets liés au design :

• Concernant le brevet 677, Samsung a été reconnu coupable d'avoir repris le design de la façade de l'iPhone sur tous ses appareils, sauf le Galaxy Ace. Le design du recto de l'iPhone comprend une forme de rectangle arrondi, un écran atteignant les bords latéraux du téléphone ou encore un haut-parleur positionné horizontalement.
• Pour le brevet 087, trois appareils Samsung sont concernés : le Galaxy S (i9000), le Galaxy S 4G et le Vibrant.
• À propos du brevet 305, qui protège l'écran d'accueil de l'iPhone, les jurés ont été très clairs : Samsung a violé la propriété intellectuelle d'Apple avec tous ses terminaux.
• La seule consolation pour Samsung réside dans le brevet 889, très similaire au brevet 677. Les jurés ont considéré que le design de la Galaxy Tab 10.1 ne viole pas celui de l'iPad.

Les jurés ont estimé que dans cinq cas sur sept (brevets 381, 915, 163, 677 et 305), la violation de la propriété intellectuelle d'Apple était intentionnelle. Si l'on ne s'intéresse qu'aux cas de contrefaçon, c'est-à-dire en excluant le brevet 889 du décompte final, les jurés ont estimé que Samsung a délibérément copié les produits d'Apple.

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