Dans un communiqué publié le 1er août, le cabinet d’avocats Hagens Berman, situé aux États-Unis, annonce qu’il va représenter l’association française Le GESTE dans le cadre d’une plainte contre Apple. Pourquoi choisir cette firme ? Parce que Hagens Berman est connue pour avoir obtenu d’Apple la création d’un fonds de 100 millions de dollars pour les petits développeurs américains, ce qu’on imagine très alléchant pour ce consortium d’éditeurs français. Aussi représentée par Fayrouze Masmi-Dazi, une avocate française spécialiste du droit de la concurrence, le GESTE espère sans doute faire plier Apple pour les mêmes raisons, dans un contexte antimonopolistique fort. L’App Store est l’objet de très nombreuses critiques depuis quelques années et son modèle pourrait être forcé à évoluer.
Qui sont les membres du GESTE ?
Habitué à faire plier les géants (il y a eu un procès contre Apple Books et un autre contre Google Play), le cabinet Hagens Berman représentera, dans le cadre d’une action de groupe, la Société du Figaro (le développeur des applications du Figaro), L’Équipe 24/24 (le développeur des applications du groupe L’Équipe) et l’association Le GESTE, qui regroupe de très nombreux éditeurs français. La liste complète de ses membres est disponible sur son site. Pour vous faire gagner du temps, voici quelques-uns des noms les plus connus :
- 20 minutes
- Le groupe TF1
- Altice
- Arte
- Bayard
- Canal+
- Deezer
- France 24 / RFI
- Google (sa présence peut paraître plus étonnante, surtout dans le cadre d’une attaque contre Apple, alors que Google a longtemps eu les mêmes règles. Maître Fayrouze Masmi-Dazi nous indique que seuls les membres du GESTE qui éditent des applications seront vraiment concernés.)
- L’INA
- Konbini
- L’Équipe
- Yahoo
- Le Figaro
- Le Point
- Le Parisien / Les Echos
- M6
- Dorcel
- Mediapart
- Orange
- Radio France
- SeLoger
- TV5 Monde
- L’Express
- AT Internet
Les petits développeurs qui souhaitent se joindre à la plainte, afin d’obtenir un dédommagement si Apple accepte de faire la même chose qu’aux États-Unis, le peuvent. Il leur suffit de contacter l’avocate Fayrouze Masmi-Dazi pour rejoindre la class-action.
Ce que reprochent les Français à Apple
La plainte a été déposée auprès du tribunal fédéral de première instance du district nord de la Californie, un moyen pour les avocats de l’association d’aller directement affronter Apple sur ses terres.
Parmi les reproches faits à Apple, il est notamment indiqué que la marque a fait de son App Store un monopole (il n’y a pas de magasins alternatifs), que sa commission de 30 % est beaucoup trop élevée (elle a été remplacée par du 15 % pour les petits développeurs depuis, mais ils espèrent obtenir une compensation) et que le paiement d’un abonnement annuel pour publier des apps sur l’App Store cause du tort aux petits développeurs français. D’autres plaintes similaires existent à travers le monde, alors que l’App Store et le Play Store sont particulièrement scrutés par les autorités. En revanche, c’est la première fois que des étrangers viennent porter plainte aux États-Unis, ce qui pourrait créer un précédent dangereux pour Apple.
« Si les Français sont admis, c’est une modification qui pourrait avoir un impact plus global »
Maître Fayrouze Masmi-Dazi, à Numerama
Ce qu’espèrent les Français grâce à leur procès contre Apple
Plusieurs demandes seront soumises par les représentants de l’association Le GESTE, comme le fait d’autoriser le déploiement d’applications ailleurs que sur l’App Store ou l’ajout de nouveaux paliers tarifaires en Europe (il y en a 82 aujourd’hui selon Maître Fayrouze Masmi-Dazi).
Dans l’idéal, Le GESTE et ses représentants espèrent obtenir un accord avec Apple, comme il y en a eu aux États-Unis. Dans l’hypothèse où Apple s’y refuserait (sans doute pour éviter d’attirer les autres pays vers les tribunaux américains), « on est prêt à aller au bout du procès » nous explique Fayrouze Masmi-Dazi. « L’objectif c’est d’obtenir des modifications des règles, comme un allègement de certaines restrictions » d’après l’avocate, qui place l’aspect financier en second plan.
Quelles sont les chances de réussite ?
Dans un premier temps, les juges américains devront examiner la recevabilité de l’action. D’ici 6 à 8 mois, nous saurons si les éditeurs français peuvent attaquer Apple aux États-Unis ou s’ils doivent se contenter des autorités européennes, comme l’Autorité française de la concurrence (un autre dossier représenté par Fayrouze Masmi-Dazi). Dans l’hypothèse où le dossier est jugé recevable, alors il devrait permettre aux développeurs d’obtenir une forme de compensation.
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