Le 5 juillet, alors qu'un hommage national était rendu à Simone Veil, un site dont le nom de domaine reprenant le nom de l'ancienne ministre de la santé a été lancé. L'initiative est attribuée aux Survivants, un collectif connu pour ses positions contre l'avortement.

Le site a été mis en ligne alors que l’hommage national rendu à Simone Veil touchait à sa fin aux Invalides, le 5 juillet 2017. Enregistré sous le nom de domaine https://simoneveil.com, le site baptisé « Forever Simone Veil » a été lancé par Les Survivants, un collectif réputé pour ses positions contre l’interruption volontaire de grossesse. En 1975, Simone Veil, alors ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, obtenait la dépénalisation légale de l’avortement et l’encadrement par la loi de l’IVG.

Quelques heures après l’annonce de l’entrée au Panthéon de la femme politique, les membres du collectif ont activé le site, qui était prêt depuis un an et demi selon les informations de L’Express. Sur la page d’accueil de ce que les Survivants présentent comme un « web documentaire », les auteurs prétendent faire découvrir « la vérité sur Simone Veil, celle d’une femme trahie dans ses intentions puisque sa loi n’existe plus tant elle a été été modifiée et parce que la légalisation de l’avortement n’a pas amélioré la santé des femmes bien au contraire. »

En apparence, un site hommage

Présenté comme un hommage à l’ancienne ministre, la page web se fend d’une biographie a priori objective, relatant la vie et la carrière politique de Simone Veil. Néanmoins, en déroulant le contenu du site, la dimension militante se laisse entrevoir. « En moins de cinquante ans, nous sommes passés d’un mal nécessaire à un progrès, et l’on se donne comme objectif moral de le promouvoir partout dans le monde. Est-ce vraiment ce que voulait Simone Veil ? » peut-on lire sur le site, qui évoque ensuite « une femme trahie. »

Du point de vue juridique, la mise en ligne d’un tel site pose plusieurs questions. Les Survivants ont pris soin d’enregistrer leur site sous un nom de domaine en « .com », ce qui ne le soumet donc pas à la même législation que les sites en « .fr ». Ces derniers sont gérés par l’Afnic, le registre chargé des domaines Internet nationaux de premier niveau en France.

Le choix d’un nom de domaine en « .com » écarte la possibilité d’agir de l’Afnic

Ce choix d’opter pour un nom de domaine en « .com » n’est sans doute pas anodin. En effet, les sites enregistrés sous un nom de domaine en « .fr » peuvent être répréhensibles juridiquement, dans certains cas. Si l’on s’en réfère au Code des postes et des communications électroniques, et son article L45, l’enregistrement d’un nom de domaine peut être refusé ou supprimé dans le cas où celui-ci constitue un trouble à l’ordre public, porte atteinte aux droits de la personnalité ou lorsque la personne qui souhaite le retrait du site « justifie d’un intérêt légitime. » La problématique dépasse donc largement le seul nom de domaine.

Contactée par nos soins, l’Afnic ajoute que, pour faire retirer un site, il faut prouver qu’il y a « une absence d’intérêt légitime à la détention ». Plutôt que de s’attaquer directement au nom de domaine, un potentiel demandeur devra plutôt prouver l’existence d’une usurpation d’identité ou une volonté de revente du site (autrement dit, une forme de chantage). Encore une fois, ces considérations sont valables pour les noms de domaines répertoriés par l’Afnic, ce qui n’est pas le cas du « .com » présent dans le nom de domaine détenu par les Survivants.

Se pose également la question de la frontière avec le site d’opinion. En France, le délit d’entrave numérique à l’IVG est conforme à la Constitution. Malgré tout, il n’est pas interdit par la loi d’être en défaveur de l’avortement, tant qu’il s’agit d’une opinion personnelle. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a posé deux réserves d’interprétation lors de l’adoption du texte sur le délit d’entrave numérique à l’IVG, en mars 2017.

Ce site constitue-t-il une forme de pression ?

Tout d’abord, démontrer que les pressions empêchant de recourir à l’IVG ne sont pas seulement constituées par la diffusion d’informations orientées par des sites, mais qu’elles relèvent d’actes de pression, de menace ou de tentatives d’intimidation. La seconde réserve oblige d’établir qu’il y a eu sollicitation d’une information, et non pas l’émission d’une simple opinion personnelle.

Or, le site mis en ligne par les Survivants semble répondre à une communication savamment orchestrée. L’utilisation d’un patronyme, en France est, certes, encadrée : récemment, un internaute avait contribué à soulever le débat houleux entre liberté d’expression et droit à la personnalité lorsqu’il avait parodié le programme d’Emmanuel Macron sur un site. Ici, la situation semble compliquée par le fait que le site des Survivants prend toutes les apparences d’un site d’opinion, voire d’un site hommage : à ce titre, son nom de domaine ne peut-il pas mentionner le nom d’une personnalité publique ?

Une communication qui semble vouloir mettre à contribution les journalistes

Dernier signe de cette communication visiblement bien rodée : plusieurs journalistes ont été contactés directement par des interlocuteurs dont ils n’ont pas pu vérifier l’identité, mais qu’ils présument être des membres du collectif anti-IVG. Anaïs Condomines, journaliste chez LCI, expliquait ainsi sur Twitter avoir été contactée par sms dans la matinée du 5 juillet, comportant le visuel des Survivants.

Quelques jours plus tôt, la journaliste avait également reçu un email, à nouveau d’un émetteur inconnu, cédant « tous les droits d’auteur » sur ledit visuel et renvoyant vers une page Facebook relayant la communication des Survivants.

Référencer pour désinformer

Du point de vue du référencement, force est de constater que la manœuvre des Survivants est habile. En préparant leur site longtemps à l’avance, et en lui attribuant un nom de domaine aussi simple qu’évocateur, leur site risque fort de se retrouver en bonne position sur les moteurs de recherche. Une pratique déjà connue des sites de désinformation au sujet de l’avortement ; en 2016, le gouvernement français avait sanctionné ces sites, même si leur illégalité n’avait pas réussi à empêcher leur bon référencement.

C’est aussi pour cette raison que la contextualisation journalistique semble nécessaire : elle permettra, nous l’espérons, d’éviter toute confusion des internautes qui pourraient penser visiter un site officiel. Une manière, également, de ne pas laisser aux Survivants une forme de monopole sur l’héritage de Simone Veil en matière d’avortement.

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