Préoccupé par la place occupée par les sites anti-IVG, le gouvernement propose une modification législative pour sanctionner ces espaces accusés de tromper les femmes sur l'interruption volontaire de grossesse.

Laurence Rossignol avait annoncé la couleur au cours du mois de septembre : afin de contrer les sites hostiles à l’IVG, accusés de tromper les femmes sur l’avortement et de les culpabiliser, la ministre en charge du droit des femmes avait promis une action du gouvernement pour constituer un délit d’entrave numérique. C’est aujourd’hui chose faite ou presque.

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CC Oles kanebckuu

Profitant de l’examen du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » qui est examiné au Sénat en première lecture dans le cadre de la procédure accélérée, l’exécutif a glissé un amendement dans lequel il est demandé d’ajouter une précision à l’article 2223-2 du code de la santé publique afin de sanctionner spécifiquement tout discours visant à dissuader de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

Concrètement, ces espaces s’exposent à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende en cas de diffusion ou de transmission « d’allégations, d’indications ou de présentations faussées » sur l’IVG, quand celles-ci visent « à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales » d’une telle intervention.

Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende

La législation prévoit les mêmes sanctions pour les sites qui exercent « des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières », ajoute l’amendement, qui insiste bien sur le fait que cette mise à jour concerne le numérique, en mentionnant les « moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne ».

La ministre, qui s’était déjà illustrée sur l’IVG avec un amendement dans le projet de loi « Égalité Femmes – Hommes » complétant les dispositions punissant l’entrave à l’IVG pour condamner les actions visant empêcher les femmes de s’informer correctement, s’est rendue sur les plateaux de TV pour expliquer sa démarche et désamorcer les éventuelles critiques qui pourraient lui être adressées.

« Être hostile à l’IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement et par tout moyen dans notre pays », a expliqué Laurence Rossignol dans le magazine Allô docteurs sur France 5. Mais ce que la ministre n’accepte pas, c’est une opinion ouvertement hostile à l’IVG qui se cache derrière des sites qui ne jouent pas franc-jeu. On peut être contre l’IVG, mais il faut tomber les masques.

« Attirer les femmes sur des sites présentés comme des sites d’information, qui affichent un vocabulaire, une posture jeune, moderne, pour donner des informations fausses, biaisées, dans le but de dissuader des femmes de recourir à l’IVG, de les culpabiliser, ça n’est pas acceptable. C’est de la manipulation  », continue l’élue. Reste désormais à voir quel sera le parcours législatif de l’amendement.

En attendant, une bataille de référencement s’est engagée entre les sites neutres et pro-IVG d’un côté et ceux qui s’y opposent fermement. Afin de contrer les seconds, l’exécutif est allé jusqu’à mobiliser l’équipe dédiée au référencement des sites gouvernementaux pour que les sites d’information publics ressortent mieux lorsque certains mots-clés sont tapés sur Google.

Sur les trois premiers résultats, le premier lien donné fait partie de ces espaces qui posent un problème au gouvernement, notamment en publiant des témoignages jugés « orientés » même dans le cas de jeunes femmes ayant prétendûment bien vécu l’IVG. Les deux autres liens sont fournis par le gouvernement avec le souci, affirme l’exécutif, de proposer une information neutre et objective.

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