Le tribunal de grande instance a ordonné cet été aux principaux FAI français de bloquer cinq adresses pointant vers trois sites (LibertyLand, StreamComplet et VoirFilms) accusés d'enfreindre le droit d'auteur. Google a aussi reçu l'ordre de les déréférencer.

Face au piratage, l’industrie du divertissement apprécie particulièrement l’arme que représente le blocage des sites accusés de favoriser les infractions au droit d’auteur. Il faut dire que les jugements en la matière s’accumulent depuis quelques années : de DPStream à Allostreaming, en passant par The Pirate Bay et T411, les ayants droit ont obtenu de la justice française plusieurs décisions allant dans leur sens.

À cette liste, il faut aussi inclure LibertyLand, StreamComplet et VoirFilms. Comme le note Next Inpact, le tribunal de grande instance de Paris  — c’est lui qui avait ordonné les précédentes mesures de blocage visant les sites évoqués ci-dessus — a exigé des principaux fournisseurs d’accès à Internet et de Google, le moteur de recherche le plus utilisé dans l’Hexagone, qu’ils agissent contre ces sites.

De Liberty Land à LibertyVF.

Plus spécifiquement, il a été demandé cet été à Orange, Free, Numericable, Bouygues Telecom et SFR de mettre en œuvre les mesures adéquates permettant d’empêcher leurs clients d’accéder, à partir du territoire français, à ces sites. Ou plus exactement, de bloquer l’utilisation de certaines adresses enregistrées par ces sites, puisque le moyen retenu est le blocage par nom de domaine.

Sont visées les URL suivantes :

Libertyland.tv et LibertyLand.co pour Liberty Land, VoirFilms.org et VoirFilms.co pour VoirFilms et StreamComplet.com pour StreamComplet. Le jugement indique que ce blocage doit être mis en place « sans délai et au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douze mois à compter de la mise en place des mesures ».

Cinq adresses pour trois sites

Il est également demandé aux opérateurs de prévenir les ayants droit à l’origine de la plainte (la Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Association des producteurs indépendants, l’Union des producteurs de cinéma et le Syndicat des producteurs indépendants) sur la mise en place du blocage et de leur signaler toute difficulté éventuellement rencontrée.

Comme dans les cas mentionnés précédemment, c’est l‘article L336-2 du code de la propriété intellectuelle qui a servi de base d’action aux ayants droit, puisque celui-ci expose « qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un [site], le tribunal de grande instance […] peut ordonner à la demande des titulaires de droits […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Une illégalité qui ne fait pas de doute

Pour la justice, il ne fait aucun doute de l’illégalité des trois sites. Les juges se sont basés sur le recensement intégral effectué par les agents assermentés de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle qui affirment que le pourcentage des liens donnant accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur est de 71,3 % pour Liberty Land, 74,75 % pour VoirFilms et 97,99 % pour StreamComplet.

Le tribunal relève aussi « l’objet lucratif » des trois sites avec la présence de « fenêtres publicitaires non sollicitées et de bannières publicitaires » sur les pages mais aussi l’absence d’indications requises par les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et les efforts pour anonymiser au maximum ces sites « par le biais de différents prestataires (enregistrement anonymisé du nom de domaine, utilisation du prestataire Cloudflare) ».

cloudflare
CC Davide D’Amico

Aussi, ces indices « tendent à démontrer la connaissance du caractère illicite des liens postés sur les sites litigieux » ainsi que la « difficulté pour les auteurs et producteurs de poursuivre les responsables de ces sites » mais surtout, ils montrent que ces trois sites sont « structurellement contrefaisants ». Les ayants droit « démontrent suffisamment que ces sites sont quasi entièrement dédiés à la représentation d’œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs », conclut d’ailleurs le tribunal .

Reste que l’efficacité du blocage est relativement limitée, dans la mesure où chacun de ces sites a mis en place des redirections vers des adresses qui ne sont pas concernées par le jugement rendu le 6 juillet. Liberty Land est désormais accessible sur LibertyVF.com, VoirFilms sur VoirFilms.info et StreamComplet sur StreamComplet.me. Toutefois, les juges ont prévu une « évolution du litige ».

Suivi du dossier

« Les demandeurs pourront en référer à la présente juridiction, en mettant en cause par voie d’assignation les parties présentes à cette instance ou certaines d’entre elles […] afin que l’actualisation des mesures soit ordonnée, au vu notamment des constats réalisés à leur demande et éventuellement des résultats préalablement communiqués résultant de l’application permettant le suivi des sites en cause », est-il écrit.

Ces évolutions peuvent être la suppression des contenus contrefaisants, la disparition du site ou par la modification du nom de domaine ou des chemins d’accès.

Quant à Google, il lui est demandé de prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur ses services l’apparition de toute réponse et de tout résultat renvoyant vers l’un des sites incriminés, lorsque des internautes basés en France en font la requête. En clair, il s’agit de déréférencer les liens attachés aux cinq adresses utilisées par les trois sites. Par contre, les nouvelles URL sont, sans surprise, présentes dans Google.

Pour l’instant.

Partager sur les réseaux sociaux