Sauf appel suspensif, plusieurs noms de domaine des sites Allostreaming, DPStream et Fifostream devront être bloqués en France par les fournisseurs d'accès à internet, d'ici 15 jours. Des mesures d'ores-et-déjà anticipées et dépassées.

Ils ont obtenu ce qu'ils voulaient. Jeudi, de nombreux représentants de l'industrie du cinéma qui avaient attaqué initialement en 2011 pour obtenir le blocage des sites de la galaxie Allostreaming ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris le blocage de plusieurs sites de streaming, dont DPStream et son petit frère FifoStream. Selon PC Inpact, ce sont en tout 16 noms de domaine qui devront être bloqués "par tout moyen", d'ici 15 jours, pour une durée initiale d'un an. Une première en France.

Mais contrairement à ce que souhaitaient les ayants droit, ce sont bien les professionnels du cinéma qui devront financer ces mesures, ce qui écarte a priori le risque d'une obligation de recours au DPI, bien trop coûteuse. Par ailleurs, la Justice a écarté la solution du logiciel de TMG (le fameux collecteur des adresses IP destinées à l'Hadopi), qui se proposait de compléter automatiquement l'ordonnance du tribunal avec les nouveaux sites miroirs qui seraient créés. Personne ne pouvant remplacer le juge, et encore moins un logiciel, il faudra saisir le juge à chaque besoin de mise à jour, par le biais d'une procédure en référé.

Sur le fond, "le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau allostreaming était «entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelle» en portant atteinte aux droits d'auteur", résume l'AFP.

Bloquer par tout moyen des noms de domaine qui ne sont plus utilisés

Conformément aux dispositions de l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle, les fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Free, Numéricable, SFR et Darty Télécom ont reçu l'ordre de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (…) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage".

Les moteurs de recherche Google, Bing (Microsoft), Yahoo et Orange devront également "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages". 

Des mesures de filtrage qui se sont avérées inefficaces partout où elles ont été mises en oeuvre, et qui promettent une nouvelle chasse sans fin en France. Déjà actuellement sur Google, une recherche de "DPStream" conduit vers le nom de domaine DPStream.net, et non vers DPStream.tv qui fait l'objet de la décision. De même, une recherche de "Allostreaming" conduit vers Allostreaming-fr, qui n'est pas visé par l'ordonnance judiciaire.

Par ailleurs, les internautes intéressés par les voies illégales apprendront rapidement à trouver des serveurs DNS alternatifs.

Et quand bien même le streaming deviendrait-il véritablement inaccessible, les internautes pourront toujours se re-tourner vers un P2P délaissé, et faire un calcul d'opportunité vis à vis de l'Hadopi. Sur près de 2,5 millions d'avertissements adressés par la Haute Autorité jusqu'à présent, moins de 1000 ont été étudiés pour une éventuelle transmission au tribunal, et seule une dizaine ont donné lieu à des décisions judiciaires.

D'où l'urgente nécessité d'étudier d'autres voix que la répression.

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