Publié le 10 Février 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires Numerama rapportait hier la signature cette semaine de deux nouvelles chartes anti-contrefaçon, l'une signée par des opérateurs postaux (La Poste, Althus, Courrier Plus, Eco Post, IMX France, Les Facteurs Verts, Press'tissimo, et Spring Global Mail), l'autre par des (... suite)
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Prise la main dans le sac ? L'Hadopi a pour mission, comme chacun le sait, de faire respecter le droit d'auteur sur Internet, ce qui exige de sa part la plus grande vigilence pour donner l'exemple. Or, le photographe Guillaume Leroy qui édite le site Istaota.fr accuse la Haute (... suite)
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Au regard des objectifs poursuivis par les projets de loi anti-piratage PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) et vu les mesures inscrites dans les deux textes, il était évident que le débat n'allait pas rester bien longtemps confiné dans (... suite)
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Face au piratage et à la contrefaçon, l'administration américaine garde le cap. Au cours de son discours sur l'état de l'Union, Barack Obama a réaffirmé son attachement à la défense de la propriété intellectuelle et a (... suite)
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Avec l'élection présidentielle qui aura lieu dans quelques mois, les sujets opposant la majorité présidentielle et l'opposition ne manquent pas. Sur le plan culturel, l'UMP et le PS se sont récemment affrontés sur le devenir de l'Hadopi. (... suite)
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Comme chaque année, une fois la durée de protection des droits d'auteur expirée (70 ans post-mortem), de nouvelles œuvres rejoignent le domaine public. C'est ainsi qu'au 1er janvier 2012, les romans de Maurice Leblanc, l'auteur de la célèbre (... suite)
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On le sait, la durée de protection des droits d'auteur ne fait que s'allonger depuis deux siècles. Pour l'illustrer, Numerama avait d'ailleurs réalisé au début du mois un schéma de la durée moyenne des droits d'auteur en France, (... suite)
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Erratum - La Quadrature du Net nous signale que les propos de son porte-parole ont été mal retranscrits au cours de l'entretien avec Le Point. L'ACTA ne sera pas ratifié par l'Union européenne le 26 janvier. Jérémie Zimmermann faisait en fait (... suite)
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Si les projets de loi anti-piratage PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) concernent avant tout les Américains, les débats ont néanmoins été suivis avec beaucoup d'attention à l'étranger. En France, plusieurs sites et blogs, (... suite)
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Dire que la fermeture de MegaUpload est en train d'agiter l'opinion publique serait un grossier euphémisme. Suite à l'opération conjointe du FBI et du département de la justice des États-Unis, qui a abouti à la saisie des serveurs et à (... suite)
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Voilà qui devrait confirmer que pour le Saint-Père dont l'enfant a multiplié les pains, copier n'est pas voler. Le journal La Croix raconte en effet que le Vatican a publié vendredi dernier sur son site internet les biographies des vingt-deux nouveaux cardinaux (... suite)
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Comme prévu, la Sacem a officialisé lundi la signature d'un accord avec Creative Commons, qui permet d'apporter enfin une compatibilité entre l'adoption de licences libres par certains auteurs et compositeurs, et la gestion collective réalisée par la (... suite)
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Mieux vaut tard que jamais. Lionel Tardy, qui s'est intéressé très tôt au projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en se rendant au printemps 2010 à Bruxelles pour y rencontrer la commissaire européenne en charge de la (... suite)
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Notre article de ce lundi matin, sur l'apport au domaine public de nouvelles oeuvres issues d'auteurs décédés en 1941, nous a donné l'envie de décrire dans un schéma l'évolution de la durée de protection des oeuvres à (... suite)
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Chaque année, au 1er janvier, de nouvelles oeuvres entrent dans le domaine public. Ou plutôt elles y retournent, car comme l'expliquions récemment, la construction théorique du droit d'auteur se fonde sur l'idée que les oeuvres appartiennent d'abord (... suite)
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En l'état actuel de la législation française, lorsqu'un auteur décède les droits d'auteur persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours au moment du décès, et pendant les 70 (... suite)
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On connaît beaucoup de plaintes assez grotesques en matière de protection de la propriété intellectuelle, mais celle-ci devrait facilement rejoindre le palmarès. Louis Vuitton a déposé plainte contre Warner Bros en contrefaçon (ce qui en soit (... suite)
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Il n'y aura pas de création d'un statut spécial du jeu vidéo en France. En mai dernier, le premier ministre avait demandé au député Patrice Martin-Lalande (UMP) de mener une mission pour "formuler des propositions permettant de sécuriser (... suite)
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Dans un arrêt du 14 décembre 2011, repéré par Benoît Tabaka, la Cour d'appel de Paris a confirmé l'illégalité du magnétoscope numérique à distance créé par la société Wizzgo, (... suite)
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La vidéo n'est pas nouvelle, mais nous ne l'avions encore jamais commentée. YouTube a mis en ligne sur son site internet une "école du droit d'auteur" dont on se demande s'il faut prendre au premier degré la vidéo d'illustration, tant (... suite)
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