Publié le 18 Mai 2013 -
Auteur : Julien L. -
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Le rapport sera en ligne à partir de lundi midi sur le site de la mission #CultureActe2
— Pierre Lescure (@pierrelescure) 10 mai 2013
Lundi, la mission conduite par Pierre Lescure remettra ses conclusions. Au total, 75 propositions seront formulées pour une (... suite)
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Et si de la lutte implacable contre le partage de fichiers naissait un sursaut démocratique ? Aux Etats-Unis, celle que l'on présente souvent comme la reine des démocraties modernes est notoirement pourrie par une forme de corruption institutionnalisée, qui (... suite)
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Le meilleur moyen de connaître les préoccupations et les demandes des lobbys est de consulter le journal officiel de l'Assemblée Nationale, où sont publiées toutes les questions écrites posées par les députés aux (... suite)
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La députée écologistes Isabelle Attard a adressé ce mardi une question au ministère de la Culture, sur les peines encourues pour contrefaçon. Elle est visiblement inspirée par la liste que nous avions réalisée en 2011 qui montrait le (... suite)
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Suite à la chute du mur de Berlin, les USA et l'Union européenne n'ont cessé de resserrer leurs liens. Au fil des ans, la relation entre les deux blocs s'est considérablement renforcée et chacune des parties œuvre désormais à la (... suite)
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Le droit d'auteur est-il conforme à la Constitution ? La question peut surprendre puisqu'il ne fait pas débat que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), qui fait partie du "bloc de constitutionnalité", consacre à (... suite)
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Mauvaise nouvelle pour ReDigi qui pensait ouvrir ses portes en Europe dans les prochains mois. Le service en ligne, qui propose aux internautes de vendre d'occasion les fichiers MP3 qu'ils ont acheté légalement sur les plateformes de téléchargement, a (... suite)
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On a coutume de dire qu'en droit, toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création. Mais l'on oublie trop souvent de rappeler que cela ne vaut que pour les oeuvres dites "de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme (... suite)
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