Michel Sapin recevra vendredi le rapport préparé par Tracfin, pour tenter de réguler la circulation des monnaies virtuelles, en particulier du Bitcoin.

Il ne faut sans doute y voir qu'un hasard de calendrier. Quelques jours après l'opération de la gendarmerie qui a conduit au démantèlement d'une plateforme de Bitcoins en France, qui a lui-même suivi de quelques mois les avertissements de la Banque de France, Bercy annonce que le ministre des finances Michel Sapin recevoir ce vendredi 11 juillet un rapport sur "l'encadrement des monnaies virtuelles".

Le rapport a été préparé par un groupe de travail dédié constitué par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la cellule de Bercy chargée de traquer la fraude financière.

Dans son invitation à la presse, Bercy donne cette définition des monnaies virtuelles (plutôt des cryptomonnaies) :

Les monnaies virtuelles sont des monnaies non-officielles, émises sous forme numérique (elles n'ont pas de matérialisation physique sous forme de pièces ou de billets). Une monnaie virtuelle n’est pas un instrument de paiement au sens strict du terme, mais c’est un moyen de transaction qui peut permettre d’effectuer des paiements en ligne. Le "bitcoin" constitue une des monnaies virtuelles les plus connues. Contrairement aux devises monétaires officielles, Bitcoin n'est pas l'incarnation de l'autorité d'un État ou d'une banque centrale. Cette monnaie cryptée est entièrement émise par un programme téléchargeable sur Internet. La valeur du bitcoin est déterminée de façon entièrement flottante en fonction de l'offre et de la demande à chaque instant.

Jean-Baptiste Carpentier, le directeur de Tracfin, avait été auditionné au début de l'année par le Sénat, au sujet des monnaies virtuelles."Nous sommes relativement inquiets", concédait-il. "Depuis 1990, l'ensemble des pouvoirs publics internationaux, sous l'égide notamment du Groupe d'action financière (GAFI), a mis en place un ensemble extrêmement complet de règles de contrôle et de normes et transparence des opérations financières, qui s'imposent aux fournisseurs de services de paiement. L'idée générale était celle d'une surveillance accrue des flux de capitaux, en contrepartie de leur libéralisation. Or l'émergence des monnaies virtuelles fait aujourd'hui apparaître un « trou noir » dans cette régulation".

"Nous ne sommes pas dans l'illégal, mais dans l'a-légal".

Selon M. Carpentier, qui reconnaissait qu'il s'agit d'un "monde dans lequel nous voyons extrêmement peu de choses", le Bitcoin "a probablement dépassé le stade seulement anecdotique où nous nous trouvions encore il y a quelques mois… mais sans pour autant porter des enjeux macroéconomiques".

Au cours actuel, les Bitcoins en circulation pèsent près de 6 milliards d'euros. Ce n'est encore qu'une goutte d'eau face aux plus de 4 000 milliards de dollars de monnaie en circulation dans le monde, mais il suffirait d'une crise de confiance dans les monnaies étatiques pour que le Bitcoin devienne une valeur refuge et que l'économie se transforme radicalement. De quoi être, en effet, "relativement inquiet" lorsque l'on est l'Etat.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés