Après la publication par la Banque de France d'une note d'avertissement concernant l'usage des Bitcoins, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié un communiqué rappelant les règles concernant le change de cette devise électronique en euro. Dans ce cas de figure, l'usager doit passer par un intermédiaire agréé.

Début décembre, la Banque de France publiait une note sur les monnaies virtuelles en mettant l'accent sur les risques liés à leur usage. Le Bitcoin était alors explicitement mentionné et décrit comme une devise n'offrant "aucune garantie" et étant "hautement spéculative". Enfonçant le clou, l'institution relevait que le Bitcoin peut servir au blanchiment d'argent ou à financer des activités illégales.

Cela étant dit, la Banque de France a bien conscience que sa mise en garde n'a eu que peu d'effet sur le succès du Bitcoin en France. Prenant d'une certaine façon acte de son utilisation par les Français, l'institution, à travers l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui en dépend, a publié un communiqué (.pdf), signalé par La Tribune, visant justement à encadrer les Bitcoins.

L'ACPR rappelle ainsi que "dans le cadre d'une opération d'achat / vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, […] lorsqu’elles sont réalisées en France, ces transactions doit être effectuée par l'intermédiaire d’un prestataire en services de paiements (c'est-à-dire un établissement de crédit, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique)".

À cette occasion, l'ACPR a rappelé la liste des risques liés à l'usage des Bitcoins :

  • L’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange ou le stockage des Bitcoins ;
  • Le risque de vols des bitcoins stockés sur un ordinateur ;
  • L'absence de cadre juridique protecteur spécifique lors d’un achat de biens ou services avec des Bitcoins ;
  • Les risques financiers liés à l’extrême volatilité des Bitcoins ;
  • Les risques d’utilisation à des fins criminelles ;
  • Les risques fiscaux.

Il convient de noter que le rappel de l'ACPR, fondé sur le droit monétaire et financier, ne concerne que l'achat ou la vente de Bitcoins avec une monnaie ayant cours légal. L'ACPR ne parle pas de la création de nouveaux Bitcoins (la génération se poursuit, bien que cela devient de plus en plus compliqué d'en obtenir par le simple calcul informatique), ni des transactions en Bitcoins.

Autrement dit, l'ACPR rappelle qu'il est obligatoire pour ceux voulant échanger des Bitcoins en euros de passer par un agent financier jouant le rôle d'intermédiaire (la liste se trouve ici), mais qu'ensuite, ce n'est plus de son ressort. Les transactions en Bitcoins ne seront pas touchées par ces règles, qui concerneront plutôt les nouveaux entrants dans le marché des Bitcoins et ne passant pas par la génération.

Si l'usage des Bitcoins se développe, son usage à l'échelle d'un pays reste encore très confidentiel. Cependant, à plus long terme, les transactions en Bitcoins pourraient représenter un défi de taille pour l'État, car plus la part des Bitcoins est importante dans l'économie, moins il a d'influence sur l'économie par sa politique monétaire, qui ne vise par définition que la monnaie étatique (l'euro).

Concernant le pouvoir de régulation, l'État risque aussi de se retrouver démuni. Par exemple dans le cas de la Hadopi, la loi Création d'Aurélie Filippetti va proposer que les institutions financières puissent couper les vivres aux sites jugés illicites . Mais si ces derniers reçoivent un soutien financier en Bitcoins et peuvent eux-mêmes acheter des Bitcoins, l'efficacité de la mesure sera très vite remise en question.

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