Avec l'expiration prochaine de l'accord interprofessionnel sur la chronologie des médias, une nécessaire révision du dispositif s'impose. La mission conduite par Pierre Lescure avance quelques pistes, notamment au niveau des fenêtres de la vidéo à la demande à l'acte et de la vidéo à la demande par abonnement. Mais les propositions restent très mesurées.


Modifiée pour la dernière fois en juillet 2009, la chronologie des médias est un mécanisme qui étend progressivement la disponibilité d'une œuvre cinématographique sur les différents modes de diffusion existants. Selon la fenêtre considérée, l'ordre et le délai à respecter varient. Mais près de quatre ans après sa dernière révision, la chronologie des médias paraît obsolète face aux usages et attentes du public.

La mission conduite par Pierre Lescure s'est donc attaquée à ce sujet, d'autant que l'accord interprofessionnel fixant le cadre de la chronologie des médias va prendre fin le 6 juillet 2013. C'est donc une bonne occasion de faire un état des lieu du dispositif actuel et d'envisager sa refonte, surtout que les voix réclamant un resserrement des différentes fenêtres s'avèrent de plus en plus nombreuses.

Chronologie des médias un peu resserrée

Les pistes figurent aux points 7 et 8. Il ne s'agit pas de remettre en cause les "principes fondamentaux de la chronologie", prévient le rapport, mais "d'introduire davantage de souplesse, de favoriser la circulation des œuvres et de décourager le piratage, tout en contenant les risques de 'cannibalisation' des modes traditionnels d’exploitation et en protégeant le système de préfinancement des œuvres".

Sur les fenêtres, il est proposé d'avancer d'un mois la fenêtre de vidéo à la demande à l'acte (VàD), passant le délai d'attente de quatre à trois mois. Autrement dit, un film terminant son exploitation en janvier serait disponible dès avril et non plus en mai. "Par souci de cohérence et de lisibilité, le délai d’exploitation en vidéo physique serait également réduit", écrit le rapport, en référence aux DVD et Blu-Ray.

Le rapport propose une modification similaire pour la vidéo à la demande par abonnement (VàDA). Il est question de passer à 18 mois (1,5 an) au lieu de 36 mois (3 ans). La fenêtre se positionnerait alors entre la télévision payante (dix mois) et la télévision gratuite (22 mois). Cependant, ce nouveau délai est assujetti au respect du décret SMAD, ce qui ne va pas faire plaisir à TF1, Dailymotion et M6.

"Les services de VàDA souhaitant proposer des films dès 18 mois après leur sortie en salle seraient tenus de prendre des engagements importants en termes de contribution à la production, conformément au décret SMAD", précise le rapport. Sinon, la fenêtre d'exploitation n'évoluera pas. "Ceux qui ne souhaitent pas ou ne sont pas en mesure d’assumer de telles obligations" suivront l'ancienne chronologie.

Des fenêtres glissantes pour les films peu tirés

Outre le toilettage léger de la chronologie des médias, le rapport propose "d'introduire le principe de fenêtres glissantes pour les films tirés sur moins de 100 copies". De quoi s'agit-il ? "Lorsqu’une œuvre n'a fait l’objet d’aucun préfinancement sur l'une ou l'autre fenêtre, l’exploitant suivant dans la chronologie pourrait remonter d’un cran, et ainsi de suite".

Selon les rédacteurs, "la proposition pourrait par exemple permettre à une chaîne en clair d’occuper la fenêtre des 10 / 12 mois lorsque aucune chaîne payante n’a contribué au financement de l’œuvre, ou à la fenêtre de VàDA de prendre la place de la télévision gratuite, voire de la télévision payante". C'est, aux yeux de la mission, un principe "très intéressant" pour accélérer l'exploitation sans nuire au préfinancement.

"Il permettrait aussi d’empêcher que des œuvres disparaissent pendant plusieurs années des circuits d’exploitation. […] Une telle situation entrave la liberté des auteurs de pouvoir assurer la diffusion de leurs œuvres", continue le rapport, qui s'oppose à "une ouverture intégrale" qui pourrait "provoquer des effets indésirables importants".

Le rapport Lescure est également favorable à interdire ou limiter les gels de droit VàD pendant les diffusions télévisées, tout comme il souhaite voir apparaître une commission professionnelle au sein du Centre national du cinéma et de l'image animée apte à "autoriser des expérimentations et des dérogations". Le rapport évoque ainsi quelques idées :

  • Expérimenter le concept de sorties simultanées ou quasi simultanées salles / VàD
  • Expérimenter le concept de « week-ends premium» (par exemple le film deviendrait disponible en VàD à l’acte dès le premier ou le second week-end après la sortie, à un tarif de 30 € la séance)
  • Tirer parti des technologies de géolocalisation
  • Permettre des dérogations, notamment pour les films à petit budget et les échecs commerciaux
  • Subordonner ces expérimentations et dérogations à l’autorisation d’une commission d’experts

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