Google a toujours déclaré très peu d'impôts en France, au motif qu'il réaliserait un chiffre d'affaires assez limité dans l'Hexagone. Or, l'entreprise américaine est suspectée d'avoir mis en place un montage financier complexe pour réduire au maximum son exposition. D'après le Canard enchaîné, c'est un milliard d'euros que Google devrait au fisc. Une information que le groupe dément.

La nouvelle ne pouvait pas plus mal tomber pour Google. Déjà engagé dans un bras de fer contre les médias français, menacé par une coalition d'éditeurs européens, accusé d'éliminer la concurrence au profit de ses propres produits et services, le géant de Mountain View est maintenant dans le collimateur de la direction générale des finances publiques. Google devrait en effet un milliard d'euros au fisc français.

Google doit un milliard d'euros

C'est le Canard enchaîné qui divulgue l'information. Selon les sources de l'hebdomadaire français, les services de l'administration publique ont envoyé un courrier recommandé à Google dans lequel ils réclament la régularisation du groupe américain pour quatre exercices comptables. Ces arriérés auraient été évoqués lors de la rencontre survenue lundi entre François Hollande et Eric Schmidt, président de Google.

"Si d'ici la fin de l'année, la négociation entre Google et les éditeurs de presse n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal : 1 milliard", affirme le journal. "Sinon, il y aura sans doute moyen de négocier". Autrement dit, un accord avantageux pour les éditeurs de presse pourrait aboutir à une certaine tolérance à l'égard du redressement fiscal visant la firme californienne.

Google dément

Évidemment, l'information sortie par le Canard enchaîné a été vivement démentie par le principal intéressé. Le contraire aurait été une vraie surprise. "Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française. […] Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent", a commenté le groupe dans un mail adressé à l'AFP

"Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes", ajoute l'entreprise. De leur côté, ni la direction générale des finances publiques ni l'Élysée n'ont souhaité commenter l'information, qu'il s'agisse du montant évoqué par le Canard enchaîné ou le fait que le redressement menaçant Google soit un levier dans les négociations avec la presse.

L'Irlande, plate-forme des opérations de Google

En 2011, Google n'a versé que 5 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros et un bénéfice net de 4,5 millions d'euros, selon BFM TV. Or, le véritable chiffre d'affaires de Google en France est estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros. Le groupe paierait alors entre 150 et 165 millions d'euros d'impôts si ce chiffre d'affaires était déclaré en France.

Si le géant du web déclare si peu, c'est pour une raison : il fait transiter l'essentiel de sa facturation par son siège européen situé en Irlande, via un détour par les Pays-Bas, dont l'impôt sur les sociétés est le plus bas du Vieux Continent. Toutefois, il ne peut légalement s'exonérer de l'impôt français que si les activités facturées ne suivent pas un cycle commercial complet en France.

Une enquête engagée depuis 2011

La procédure de redressement fiscal en cours en France à l'encontre du moteur de recherche remonte au moins à l'été 2011. Une perquisition dans les bureaux de Google France a permis de saisir de "nombreux mails, factures, et autres contrats" pouvant servir de preuve de fraude fiscale, dans le cadre d'une enquête concernant l'impôt sur les sociétés et la TVA qu'il aurait dû reverser entre 2008 et 2010.

Si Google est condamné, d'autres géants américains spécialistes des montages financiers pourraient également tomber. C'est le cas en particulier d'Apple, Amazon ou encore Facebook, pour le plus grand plaisir de leurs concurrents français. Amazon, qui ne verse aucune TVA sur les fichiers MP3 vendus sur son site web, fait d'ailleurs l'objet d'un contrôle fiscal pour les années 2007 à 2010.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés