Publié par Julien L., le Jeudi 12 Juillet 2012

Le gouvernement lance une mission d'expertise sur la fiscalité du numérique

Taxer les géants du net sans affecter la compétitivité des acteurs français de l'économie numérique. C'est, en définitif, l'objectif confié par le gouvernement à une mission d'expertise dont les conclusions sont attendues pour cet automne. Pour Bercy, le système fiscal sous sa forme actuelle "appréhende difficilement" l'activité économique générée par le numérique. Une difficulté qui doit être résolue au plus vite en ces temps de disette budgétaire.

C'est une question récurrente. Quelle fiscalité faut-il appliquer à la filière du numérique ? Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, la tentation est grande de modifier les règles du jeu afin d'augmenter la contribution des géants du net, dans la mesure où ces derniers ont des activités en France. Mais l'opération est délicate, car le législateur doit en même temps préserver la compétitivité des acteurs français de l'économie numérique.

Pour résoudre ce dilemme, le gouvernement vient d'annoncer (.pdf) le lancement d'une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique, conduite par Pierre Collin (conseiller d'État) et Nicolas Colin (inspecteur des Finances). Elle devra rendre ses conclusions en septembre et s'attachera à organiser sa réflexion autour de deux sujets : la situation actuelle en matière de fiscalité et la répartition de l'effort fiscal.

"Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer leur imposition", constate le gouvernement.

En conséquence, la mission devra faire le point sur les impôts et taxes qui concernent aujourd'hui la filière du numérique. Ce travail d'inventaire permettra d'évaluer le niveau fiscal appliqué au secteur par rapport aux autres pays dans le monde, notamment européens (Irlande et Luxembourg notamment). Ces pays appliquent un régime fiscal autrement plus avantageux, poussant les entreprises à s'y installer.

La question de la répartition de l'effort fiscal sera également abordée, qui va de pair avec la compétitivité française. "La mission s’attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables", poursuit le communiqué de Bercy.

Si elles ne sont pas nommées directement, les principales entreprises américaines (Google, Facebook, Apple, Amazon...) sont clairement visées par cette mission d'expertise. Le Conseil national du numérique avait d'ailleurs publié un avis en janvier sur ce sujet, estimant que la France pourrait récupérer pas moins de 500 millions d'euros par an si l'on appliquait le régime fiscal français sur ces quatre seules sociétés.

Selon le CNN, " les revenus générés par 4 de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France, acquittent en moyenne 4 millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être, si on appliquait le régime français, être redevables d'environ 500 millions d'euros".

Publié par Julien L., le 12 Juillet 2012 à 16h16
 
15
Commentaires à propos de «Le gouvernement lance une mission d'expertise sur la fiscalité du numérique»
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810 messages publiés
Je n'attend strictement rien de ces pignolades fiscalo-numériques !
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1492 messages publiés
- Approfondissons donc ...
"- Quitte à ce que le numérique paie, je préfère largement que cela alimente le Trésor public plutôt que la SACD ou les producteurs...
Pour moi ; le web doit rester libre de droits et d'accès : "L'Ancien Régime est mort des excès de ses fermiers généraux"...+1 !

"- pour Fleur Pellerin a vendu la mèche ; les deux rapporteurs les expertisent et si possible les valident techniquement, en donnant la bonne recette pour contourner les obstacles, à commencer par le droit européen... monétiser les interconnexions, afin de pouvoir les taxer,...cela pose d'autres soucis et heurte le fonctionnement "habituel" du monde du numérique...On peut très bien imaginer un impôt ( commission ou un % )"...
L'article nous donne des pistes sur les dérives é abus possibles, de cette taxation infondée et pas facile à justifier fiscalement ...Même si ça concerne les entreprises, les particuliers n'y échapperont pas in finé ! Idée bassement politicarde; aussi fumeuse que dangereuse : c'est tenter le Diable..."l'homme se forge lui-même^me ses propres chaînes ( J.J.Rousseau ).
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Je ne vois là dedans rien de bien intéressant, pire, tout y est comme d'habitude minable avec ces gens qui font mine de ne pas voir que les français sont las, très las d'eux.

Une mission d'expertise en conclave relativement onéreuse et dont les conclusions seront aussi prévisibles qu'un énarque et aussi actées que celles qui remplissent les coffres blindés (pour les protéger des citoyens sans doute!) en ayant couté quelques bonnes centaines de millions d'euros sur ces dix dernières années (estimation officieuse par une éminence grise qui arpente les couloirs du pouvoir).

Une volonté effrénée de trouver des "liquides" dans un contexte général où cela revient à remplir un tonneau percé.
Et tout ceci alors que les décisions politiques majeures qui pourraient donner de l'oxygène au pays sont cachées aux français et non envisagées par une classe politicienne lâche et in fine traitre vis à vis du peuple.

Messieurs dames du Château, continuez, on y va tout droit!
[message édité par Amicalement le 12/07/2012 à 18:33 ]
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Il est en vacances "Guillaume"?
Hum ;-)

.
[message édité par Amicalement le 12/07/2012 à 19:14 ]
Inscrit le 14/05/2009
424 messages publiés
Je ne comprends même pas pourquoi mettre sur pied cette nième mission sur le numérique alors que les énarques et les politiciens n'y pige que dalle au numérique et à ses enjeux. Par ailleurs, je ne sais pas pourquoi avoir mis Fleur Pellerin au poste où elle est car j'ai bien peur qu'elle soit au moins aussi nulle qu'Albanel sur le sujet.
Si tout ceci n'était pas aussi affligeant et pénalisant pour notre portefeuille, je serais mort de rire de voir tous ces Don Quichotte s'agiter contre des moulins à vent
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Ils sont vraiment méchants et nuisibles tous ces gens
qui utilisent le Luxembourg pour faire des trucs bizarres, carément échapper aux fiscalités de la France.
Et la liste est loooooooooooooooooooooooooooooooooooooooongue.
Société Générale, Total, faut il
continuer...
[message édité par Amicalement le 12/07/2012 à 21:09 ]
Inscrit le 18/02/2011
35 messages publiés
je propose qu'on taxe ou plutôt demandions de s comte a ceux la ...


http://www.avaaz.org...ers_fr/?tPUnndb
Inscrit le 24/04/2012
198 messages publiés
Amicalement, le 12/07/2012 - 18:32

Une mission d'expertise en conclave relativement onéreuse et dont les conclusions seront aussi prévisibles qu'un énarque et aussi actées que celles qui remplissent les coffres blindés (pour les protéger des citoyens sans doute!) en ayant couté quelques bonnes centaines de millions d'euros sur ces dix dernières années (estimation officieuse par une éminence grise qui arpente les couloirs du pouvoir).

Sources mon cher ami ?
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
peggy, le 12/07/2012 - 23:01
je propose qu'on taxe ou plutôt demandions de s comte a ceux la ...


http://www.avaaz.org...ers_fr/?tPUnndb

J4ai décidé de ne pas signer cette pétition.
Si on est un minimum renseigné sur ces questions,on comprend vite à quel point cette pétition est très très douteuse.
Par ailleurs, je fais remarquer qu'elle est un appel éhonté à soutenir Michel Barnier et lui donner un "soutien" populaire" comme ils disent.
Or bien du monde ici sait qui est Michel Barnier, et pour qui il travaille en réalité
Un article récent sur Numerama en disait long!
Signer cette pétition, c'est donner un soutien à un homme qui n'en mérite pas, que ce soit sur les questions liées au numérique ou sur les questions liés à une soi disante (!) mise au pas de la finance.
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Ce Barnier (et cette pétition Avaaz) vus d'ici.
Ailleurs il y a pas mal de choses aussi!
--------------------------------------------------------------------
"Ceux qui militent contre le droit d'auteur font fausse route", dit Michel Barnier
Guillaume Champeau -
http://www.numerama....el-barnier.html

Michel Barnier veut cibler les circuits financiers des sites pirates
Julien L.
http://www.numerama....es-pirates.html
[message édité par Amicalement le 13/07/2012 à 11:53 ]
Inscrit le 18/02/2011
35 messages publiés
Amicalement, le 13/07/2012 - 10:56
peggy, le 12/07/2012 - 23:01
je propose qu'on taxe ou plutôt demandions de s comte a ceux la ...


http://www.avaaz.org...ers_fr/?tPUnndb

J4ai décidé de ne pas signer cette pétition.
Si on est un minimum renseigné sur ces questions,on comprend vite à quel point cette pétition est très très douteuse.
Par ailleurs, je fais remarquer qu'elle est un appel éhonté à soutenir Michel Barnier et lui donner un "soutien" populaire" comme ils disent.
Or bien du monde ici sait qui est Michel Barnier, et pour qui il travaille en réalité
Un article récent sur Numerama en disait long!
Signer cette pétition, c'est donner un soutien à un homme qui n'en mérite pas, que ce soit sur les questions liées au numérique ou sur les questions liés à une soi disante (!) mise au pas de la finance.


merci des infos Amicalement .

c'est sur que sur énormément de points je ne suis pas du tout d'accord avec ce type mais la au moins on a une possibilité de s'exprimer ,sur le ras le bol des banksters ,peu être que le financement et les actes de ce mec sont plus que douteuse mais sur le coup je saute sur l'occase pour foutre ma signature contre des banquiers qui volent jours après jour la démocratie et nous foutent tous dans la merde . et après tout on ne peu jamais être d'accord sur tout avec quelqu'un .

je propose de regarder quelques vidéos d'Ethienne chouard pour comprendre facilement le système bancaire tels qu'il est aujourd'hui .
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
peggy, le 13/07/2012 - 13:04

Amicalement, le 13/07/2012 - 10:56

peggy, le 12/07/2012 - 23:01
je propose qu'on taxe ou plutôt demandions de s comte a ceux la ...


http://www.avaaz.org...ers_fr/?tPUnndb


J4ai décidé de ne pas signer cette pétition.
Si on est un minimum renseigné sur ces questions,on comprend vite à quel point cette pétition est très très douteuse.
Par ailleurs, je fais remarquer qu'elle est un appel éhonté à soutenir Michel Barnier et lui donner un "soutien" populaire" comme ils disent.
Or bien du monde ici sait qui est Michel Barnier, et pour qui il travaille en réalité
Un article récent sur Numerama en disait long!
Signer cette pétition, c'est donner un soutien à un homme qui n'en mérite pas, que ce soit sur les questions liées au numérique ou sur les questions liés à une soi disante (!) mise au pas de la finance.



merci des infos Amicalement .

c'est sur que sur énormément de points je ne suis pas du tout d'accord avec ce type mais la au moins on a une possibilité de s'exprimer ,sur le ras le bol des banksters ,peu être que le financement et les actes de ce mec sont plus que douteuse mais sur le coup je saute sur l'occase pour foutre ma signature contre des banquiers qui volent jours après jour la démocratie et nous foutent tous dans la merde . et après tout on ne peu jamais être d'accord sur tout avec quelqu'un .

je propose de regarder quelques vidéos d'Ethienne chouard pour comprendre facilement le système bancaire tels qu'il est aujourd'hui .

Si j'ai décidé de ne pas signer cette pétition, c'est que de mon point le projet derrière "tout cela" (?)
n'est pas malgrè les discours de mettre au pas la finance, mais bien le contraire.
Je vous invite si vous voulez au delà des propos de Etienne Choaurd (que j'estime au plus haut point, bien que le trouvant trop entier sur la question du tirage au sort!)
pour plonger dans la tanière du lapin blanc ou passer de l'autre côté du miroir
;-)

de lire les analyses de Lordon,
et bien entendu écouter les confs en ligne et lire les analyses de François Asselineau dont la qualité informative est sans égal en France.
Amicalement.
Inscrit le 21/03/2009
1725 messages publiés
L'impression que ca me donne : Ils ont déjà un train de retard, voir deux.

La France a déjà quasiment raté cette étape de l'évolution due aux nouvelles technologies :
Les "géants du net" sont américains, en tout cas ils ne sont pas Français.
Alors elle essaye de ramasser les miettes en mettant en place des taxes : 1er train de retard.
Et en faisant ca elle plombe ses propres entreprises qui voudraient se lancer dans ces activités la.

De plus, ils veulent taxer les "géants du net", alors que l'évolution qui arrive c'est l'argent virtuel (Bitcoin etc...)
Comment vont ils réagir quant ils se rendront compte que c'est le système monétaire lui même qui peut se transformer et devenir impossible à imposer ?
Surement un second train de retard... Il quitte la gare alors qu'on reste cloués sur le quai.
[message édité par identifiant le 14/07/2012 à 03:08 ]
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
identifiant, le 14/07/2012 - 02:59
L'impression que ca me donne : Ils ont déjà un train de retard, voir deux.

La France a déjà quasiment raté cette étape de l'évolution due aux nouvelles technologies :
Les "géants du net" sont américains, en tout cas ils ne sont pas Français.
Alors elle essaye de ramasser les miettes en mettant en place des taxes : 1er train de retard.
Et en faisant ca elle plombe ses propres entreprises qui voudraient se lancer dans ces activités la.

De plus, ils veulent taxer les "géants du net", alors que l'évolution qui arrive c'est l'argent virtuel (Bitcoin etc...)
Comment vont ils réagir quant ils se rendront compte que c'est le système monétaire lui même qui peut se transformer et devenir impossible à imposer ?
Surement un second train de retard... Il quitte la gare alors qu'on reste cloués sur le quai.


Yes.
Le constat général bien au delà du cas du numérique.
Nous avons aux rennes de ce pays (à présent décadent dans tous les domaines) depuis 40 ans et maintenant c'est devenu fou des ringards qui plus est qui pètent tellement plus haut que leur cul qu'ils n'acceptent aucune remise en question.

Le problème e fond est donc éminemment POLITIQUE et DEMOCRATIQUE.

Du coup, les gens qui au sein de PartiPirate.fr essaient d'introduire des machins sclérosants et collusoires comme ce Roosevelt2012 doivent être écartés par les pirates de qualité.
Sinon, ce parti pirate là sera sans intérêt, une sorte de collaborateur soumis à ceux qui depuis 40 ans se trompent sur tout et ont rendu ce pays fossilisé.
[message édité par Amicalement le 14/07/2012 à 12:05 ]
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