Quelques semaines après l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne va enquêter sur l’application du texte chez Alphabet, Apple et Meta. En cas de non-conformité avérée, ces entreprises pourraient être forcées à changer leurs pratiques.

Depuis le 7 mars, l’Union européenne impose des règles strictes aux géants de la tech. Le Digital Markets Act (DMA) vient encadrer plusieurs pratiques, avec pour objectif de limiter les abus de position dominante des grandes entreprises américaines. Apple, Google, Meta et Amazon doivent notamment le respecter. Parmi les changements phares du réglement, Apple doit maintenant autoriser l’installation d’applications en dehors de l’App Store (mais le fait avec ses propres conditions, bien sûr).

L’application du DMA est soumis au bon vouloir des marques, qui doivent elles-mêmes interpréter le règlement européen et adapter leurs produits. La Commission européenne se réserve ensuite le droit d’enquêter, puis de condamner en cas d’infraction. Le 25 mars, moins de vingt jours après le début du règlement, l’Europe annonce ouvrir des enquêtes sur Alphabet (Google), Apple et Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp).

Les suspicions de l’Union européenne

« La Commission soupçonne que les mesures mises en place par ces ‘gatekeepers’ ne leur permettent pas de se conformer efficacement aux obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur les marchés publics. » peut-on lire dans le communiqué publié par la Commission européenne.

Les enquêtes de l’UE portent sur les sujets suivants :

  • Apple doit autoriser les développeurs à promouvoir des offres en dehors de leurs applications, sans commission payante. La Commission européenne s’inquiète des mesures mises en places par Apple, qui empêcheraient les développeurs de contourner l’App Store (Apple affiche un grand message d’avertissement et forcent les applications à changer de modèle économique pour avoir cette possibilité, au risque de payer).
  • Google doit aussi autoriser les développeurs à promouvoir des offres en dehors de leurs applications, sans commission payante. L’entreprise a aussi mis en place ses propres commissions.
  • Google n’a pas le droit de mettre en avant ses propres services (Flights, Hotels, Shopping) lors d’une recherche Google. La Commission européenne suspecte Google de continuer de favoriser ses propres services.
  • Apple doit inciter ses utilisateurs à choisir des applications par défaut différentes des siennes, comme Safari. L’UE se demande si le design choisi par Apple aide vraiment les utilisateurs à faire le bon choix.
  • Meta doit proposer à ses utilisateurs un moyen de ne pas être suivis. L’entreprise a fait le choix d’un abonnement payant, qui pourrait être trop binaire selon la Commission européenne. Elle s’interroge sur le choix laissé aux utilisateurs.
iOS 17.4 propose de choisir un navigateur à la première ouverture de Safari.
iOS 17.4 propose de choisir un navigateur à la première ouverture de Safari. // Source : Numerama

En complément de ces enquêtes, la Commission européenne dit aussi commencer à investiguer sur deux autres changements du DMA :

  • Amazon n’a pas le droit de favoriser ses propres marques, mais la Commission européenne s’inquiète de le voir continuer à le faire.
  • Apple doit autoriser l’installation d’applications en dehors de l’App Store, mais son système de magasin tiers avec une commission de 50 centimes pourraient nuire au but du DMA.

Enfin, la Commission européenne donne des nouvelles de l’interopérabilité entre Facebook Messenger, WhatsApp et Instagram. Elle indique avoir reçu une demande de report de 6 mois de la part de Meta, qu’elle considère « raisonnable ». Meta peut donc finaliser son système universel.

Des enquêtes qui vont durer plusieurs mois

Ces ouvertures d’enquête ne sont certainement pas une surprise pour les géants de la tech, qui savent depuis le début que leurs applications du DMA pourraient être remises en question. La Commission européenne tirera une conclusion dans les 12 mois, pour imposer ou non de nouveaux géants à Google, Apple et Meta. En cas d’infraction, la Commission européenne peut réclamer une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise, soit plusieurs dizaines de milliards d’euros.


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