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La SACD propose la redevance TV à "tous les écrans"
Julien L. -
publié le Mercredi 06 Juin 2012 à 17h17 -
posté dans TV Numérique
 Pour palier la possible suppression d'une taxe sur les services de télécommunication, la SACD invite les politiques à réfléchir à l'extension de l'assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision. Cela inclut notamment les ordinateurs, les tablettes et les smartphones.
La question est toujours d'actualité en 2012. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a diffusé mardi un communiqué de presse dans lequel elle "rappelle que des marges de manœuvre existent notamment à l'égard de la redevance audiovisuelle dont l'assiette pourrait être élargie [...] à tous les écrans (pas seulement le téléviseur) permettant d'accéder au service public de la télévision". Le commentaire de la SACD survient au moment où la Cour de justice de l'Union européenne pourrait invalider la taxe sur les services de télécommunication. Selon la société de gestion collective, France Télévisions aurait un trou de 250 millions d'euros de ressources chaque année. Plusieurs pistes sont donc à l'étude pour palier ce manque, dont l'application de la redevance audiovisuelle à tous les écrans. Selon les promoteurs d'une extension de l'assiette, une telle mesure pourrait générer au minimum 50 millions de recettes supplémentaires - selon des estimations datées de 2009. Les écrans s'étant multipliés depuis, on peut imaginer que la redevance audiovisuelle pourrait dégager des sommes plus importantes encore (smartphones, tablettes numériques, ordinateurs, PMP...). Une telle modification n'est pas sans entraîner quelques menus soucis techniques et juridiques. Il s'agit-là d'un changement de paradigme, puisque les appareils ne sont plus taxés par destination (un téléviseur sert a priori à regarder la télévision) mais par capacité (un ordinateur peut servir à regarder la télévision, entre autres choses). à lire aussi
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Commentaires à propos de «La SACD propose la redevance TV à "tous les écrans"»
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63 messages publiés
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Rhalph
le 06/06/2012 à 17:23
Mais achevez-les, bon dieu...
Répondre
Ralalaalalaala tant d'acharnement c'est vraiment dramatique....
Rhalph, le 06/06/2012 - 17:23 J'aurai pas mieux dit! 
Pan, 22 millions de connexions Internet, 22 millions de taxes...
Serait-ce le signe que de plus en plus de foyer ont compris et ont préféré virer la lucarne à 'communiqués' ? Vont-ils aller jusqu'à 'proposer' une taxe par écran ? Petit rappel de ce qu'est la SACD : http://www.societe.c...-784406936.html Quand les Français en auront marre de laisser le privé pratiquer l'ingérence, ils voteront peut-être pour leurs intérêts...
Taxons le cerveau, c'est la chose que les ayants droit n'ont pas, et qui par extrapolation de leurs dires, leur cause le plus de tort...
Pourquoi paniquer ?! Ce sera très simple voyons et très démocratique :
Tout acheteur d'un dispositif a écran devra payer une taxe. Mais rassurez-vous, il pourra se faire rembourser cette taxe s'il apporte la preuve irréfutable que cet écran ne servira pas à regarder la télévision ! (La bonne vieille preuve négative... "prouvez que vous n'êtes pas sorcier" ou allez au bûcher) Pour ce faire, il lui suffira de remplir un dossier de 22 pages, d'y ajouter des éléments corroborants, sans oublier le Règlement Intérieur de son foyer. Ensuite une Commission décidera avec un délai de 180 jours (sans sanction en cas de retad) si sa preuve négative est bien assez négative ou pas. Pas la peine de se faire des cheveux... c'est tout simple ! Ca marche d'ailleurs très bien pour la taxe sur les disques durs... [message édité par millerNA le 06/06/2012 à 17:43
]
Le précédent gouvernement l'avait refusé en 2009 et 2010
Hollande & Co le feront-ils? [message édité par Nycom le 06/06/2012 à 17:52
]
J'emmerde la SACD et ses idées à la con, ce truc est devenu un cancer comme la Sacem pour la société en général et les artistes en particulier.
Ce sera tout à ce sujet, ils m'énervent ces parasites! 
Dépendra des législatives IMO.
Le truc c'est de savoir si eux il y gagnent directement quelque chose. La redevance audiovisuelle ne les concerne absolument pas, pas directement tout du moins. Le texte est tourné de façon à dire qu'il s'inquiètent pour France Télévision. Après, il faut savoir évoluer. Parce que taxer à tout va en partant sur des suppositions, ça va bien 5 minutes, mais faut arrêter. A ce rythme là, il y aura une taxe à la naissance parce que tout enfant qui nait est un pirate potentiel. [message édité par Shukrat le 06/06/2012 à 18:23
]
Sur ma montre j'ai un écran. En bidouillant un peu, je peux regarder la TV. Messieurs, il faut encore élargir l'assiette je pense. Il faut mettre la redevance sur les montres, les fenêtres (Bah ouai, on peut tjrs regarder la télé du voisin par sa fenêtre ..), etc ... o/
Nous reste plus qu'a créer la SROACD (SOCIETE DE CE QUI REGARDENT LES OEUVRES DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES) et leur demander une taxe pour aller voir Leurs compositions "Dramatiques" (pour ne pas dire autre choses).
[message édité par Messina le 06/06/2012 à 18:11
]
que ce gouvernement prenne en fin les choses en mains et réforme une fois pour toute la perception des droits d'auteur.
une seul et unique société qui s'occupe de tout (du neuf pas une sacem ripoliner). dissolutions des autres sociétés de gestions et perception. arrêt des taxations des supports et dissolution de cette commission bidon qui décide quoi doit être taxer. 
Bah, ça parait logique.
Un ordi n'est pas destiné à regarder la TV, mais une TV n'est plus destinée à regarder des chaines de télévision non plus. J'ai passé 3 ans avec une télé sans qu'elle soit branchée à une quelconque prise TV (antenne ou box internet), parce que je l'utilisais exclusivement pour ma console. Et puis la redevance, c'est sur la taxe d'habitation. Donc que tu ais une télé ou une télé, un ordi, trois smartphones, deux tablettes, quatre PMP et un micro-ondes connecté, ça change rien. Le concept de taxe par destination sur cette redevance est devenue hypocrite. Soit on conserve le système de redevance TV sur les écrans capables de diffuser du contenu produit par les chaines publiques (auquel cas tout foyer possédant un appareil pouvant potentiellement les afficher paye la redevance - donc tous sauf quelques foyers de hippies complètement anti-technologie), soit on dit que la redevance TV est une connerie, et on trouve une autre solution pour financer l'audiovisuel public. [message édité par mckro le 06/06/2012 à 18:49
]
ils n'ont cas remettre la pub entre les films.et d'enlever la 2eme pub des autres chaines.je commences a en avoir marre de la pub dans les films.
je ne regarde pas la télé déjà, pourquoi payé pour un écran pc, autre chose à foutre de payé des conneries qui y passe, qui de plus ne sont que des rediffusions et autre télé réalité pour neuneu de service!
Le pire c'est qu'avec la multiplication des placements de produits, on aura des taxes, en plus du payement du ticket ou de la VOD pour regarder de vastes films bourrés de pubs pour Apple ou une autre grande marque. Ils sont malin les producteurs de ciné pour faire du pognon sans prendre de risques surtout dans le cinéma français.
quelle bande de nazes: si vraiment leur but est de faire payer tout le monde, qu'ils arrêtent l'hypocrisie et surtout les frais: qu'ils rendent la taxe sur la redevance obligatoire pour tous les foyers, point barre. et qu'ils mettent à disposition du trésor public les actuels contrôleurs de la redevance pour pister tous ceux qui ne payent pas leurs impôts...
Ah oui mais non... pas une taxe par foyer fiscal comme la redevance TV: on ne paie qu'une taxe que l'on dispose d'une ou de plusieurs TV. Avec une taxe PAR écran, cela va faire une taxe de plus à l'achat. Comme la RCP.
Donc une famille deux parents, deux gosses, un desktop + un portable, deux smartphones, un TV ---< quatre taxes + une redevance au lieu d'une. La RCP a découvert un filon.
mckro, le 06/06/2012 - 18:41 C'est la prochaine étape : une redevance par appareil. Et pour le micro-onde, c'est également pour bientôt ...
si vraiement le gouvernement cherche de l' argent pour combler son deficit et s'il est vrai que toute l'europe doit avoir les memes lois qu' il commence par supprimer le rsa car nous sommes le seul pays europeen qui le donne
zig et puce
(Banni) le 06/06/2012 à 21:52
De toute façon, il faut bien faire vivre le service public.
Donc au lieu d'une taxe par foyer avec un écran, il y aura une impôt par foyer même ceux où il n'y a pas d'écran.
Mais non, ils ne parlent pas de mettre une taxe par écran, mais d'élargir la taxe actuelle (par foyer) à tous les types d'écran. Cela dit c'est logique : pourquoi ceux qui regardent la télévision sur un téléviseur payeraient la redevance et veux qui regardent la télévision sur un écran d'ordinateur ne la payeraient pas ?
aucune chance que ca passe pas la peine de s'inquieter, si ca devait passé toutes les personnes qui creé du contenu sur internet voudraient toucher une part de la redevance ( et auraient toute legitimité a le réclamer ) ce qui écroulerait tout le système
Ben quoi, ils sont juste pour la licence globale, c'est tout !.  [message édité par lot le 06/06/2012 à 23:34
]
Qu'ils remettent la pub !! Genre pour les pompes funèbres, les couches urinaires etc..
Ca bouchera leur trou financier et ça me dérangera pas je suis pas encore assez vieux pour matter France télévisions  
Je n' ai pas de tv,et j' ai un abonnement internet dual-play "no tv" chez OVH!!donc rien à faire de la redevance tv! à force de mélanger les genres -la tv n' a rien à faire sur internet- on arrive à ce genre d' illucubration au nom du "toujours plus de pognon"!!!!!!!
En fait c'est le remplacement de la vignette automobile mais maintenant ça s'appellera une vignette audiovisuelle?
Je hais la TV, je n'en possède plus depuis au moins deux décennies et si l'on m'obligeais à payer pour je réfléchirais sérieusement à TOUS les moyens possibles de résistance... S'ils veulent jouer au con, on sera au moins deux !
Et la pub c'est fait pour les chiens ?
Je regarde pas la télé publique, pourquoi payer ? Elle est où la concurrence ? Si France télé a plus d'argent qu'il crève, comme toute autre entreprise. [message édité par ashitaka18 le 07/06/2012 à 09:26
]
"pour palier ce manque" --< "pour pallier ce manque"
pallier et non palier. Même si les mots se prononcent de la même façon, ce ne sont pas les mêmes. Comme balade et ballade, repère et repaire, ...
C'est juridiquement infaisable, comme souligné à la fin de l'article, il n'est pas possible de taxer (ni d'interdire, ni de juger, ni de quoi que ce soit) par "capacité" .
C'est répété année apres année, circulez y'a rien a voir ...
zig et puce
(Banni) le 07/06/2012 à 10:34
ashitaka18, le 07/06/2012 - 09:21 C'est vrai ça : vivement qu'il n'y ait que des chaînes comme TF1, M6 et Direct 8. Supprimons le service public, vive le libéralisme : privatisons les écoles, les hôpitaux, les transports, la police et l'armée. Que des chaînes qui osent être différentes comme France à, France 5 ou Arte disparaissent. Et franchement, quand on a Skyrock et Rires & Chansons, quel besoin a t'on d'avoir France Culture, France Musique ou FIP ? Vive la concurrence : que ceux qui ont le plus de fric et qui sont le plus racoleurs gagnent.
Nous serons trois dans la partie. Et je suis 100% ton allié dans cette affaire.
Et concernant ceux qui se sont arrangés pour ne jamais regarder une "émission" de télévision que ce soit sur un ordinateur ? Il est hors de question d'accrocher un tel bac à immondices sur un de mes murs, ni même de le laisser se déverser... Ma position personnelle : "On sera dans la merde tant qu'ils y aura des boulets pour regarder la télévision". JDCJDR.
@ zig et puce
Certes ils n'affirment pas qu'ils veulent une taxe par écran. Mais "élargir" la redevance, cela signifie quoi? Déjà la redevance est inchangée quel que soit le nombre de téléviseurs au domicile ou l'origine de la réception ( TNT, satellite, xDSL, 3G ), que l'écran fasse 120cm ou 12cm, que l'on en aie un ou cinq... Seule la SACEM se permet de demander une redevance par poste. Donc soit ils demandent une augmentation de la redevance et cherchent une excuse conne, soit durant les négociations ils vont basculer sur une taxe par écran, à l'achat. à ton avis?
zig, le 07/06/2012 - 10:34 La qualité changerait ? Non, la télé c'est une boite a connerie, la mort de France télé changerait pas ça, sa vie non plus, les documentaires ça manque pas niveau chaine payante. zig, le 07/06/2012 - 10:34 Garde ta dignité en évitant de comparé un truc qui a jamais prouvé ni sa qualité et ni son utilité (internet est là et est beaucoup beaucoup plus puissant) a des choses indispensable a toute civilisation. [message édité par ashitaka18 le 07/06/2012 à 16:34
]
Arrindos, le 06/06/2012 - 17:26 Au fusil à pompe , a la grenade ? Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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