Pour palier la possible suppression d'une taxe sur les services de télécommunication, la SACD invite les politiques à réfléchir à l'extension de l'assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision. Cela inclut notamment les ordinateurs, les tablettes et les smartphones.

C’est un vieux serpent de mer. Depuis quelques années, des discussions animent la classe politique pour savoir s’il faut étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision. Évoquée à plusieurs reprises pour les ordinateurs et les smartphones, elle a finalement été augmentée sans aboutir à l’extension de son champ d’application. Seuls les téléviseurs sont concernés.

La question est toujours d’actualité en 2012. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a diffusé mardi un communiqué de presse dans lequel elle « rappelle que des marges de manœuvre existent notamment à l’égard de la redevance audiovisuelle dont l’assiette pourrait être élargie […] à tous les écrans (pas seulement le téléviseur) permettant d’accéder au service public de la télévision« .

Le commentaire de la SACD survient au moment où la Cour de justice de l’Union européenne pourrait invalider la taxe sur les services de télécommunication. Selon la société de gestion collective, France Télévisions aurait un trou de 250 millions d’euros de ressources chaque année. Plusieurs pistes sont donc à l’étude pour palier ce manque, dont l’application de la redevance audiovisuelle à tous les écrans.

Selon les promoteurs d’une extension de l’assiette, une telle mesure pourrait générer au minimum 50 millions de recettes supplémentaires – selon des estimations datées de 2009. Les écrans s’étant multipliés depuis, on peut imaginer que la redevance audiovisuelle pourrait dégager des sommes plus importantes encore (smartphones, tablettes numériques, ordinateurs, PMP…).

Une telle modification n’est pas sans entraîner quelques menus soucis techniques et juridiques. Il s’agit-là d’un changement de paradigme, puisque les appareils ne sont plus taxés par destination (un téléviseur sert a priori à regarder la télévision) mais par capacité (un ordinateur peut servir à regarder la télévision, entre autres choses).

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