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Augmentée, la redevance TV ne touchera pas les ordinateurs
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 30 Janvier 2009 à 12h12 -
posté dans TV Numérique
 La redevance TV devrait passer à 118 euros en 2009, puis augmenter à 120 euros au premier janvier 2010, voire 122 euros fin 2010. Jean-François Copé, qui avait promis que "moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance", l'a annoncé en sortant de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) consacrée à la réforme de l'audiovisuel. Les sept sénateurs (Jacques Legendre, Michel Thiollière, Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau, Catherine Dumas, David Assouline, Serge Lagauche) et sept députés (Jean-François Copé, Christian Kert, Michel Herbillon, Patrice Martin-Lalande, Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus), réunis en CMP pour trouver un compromis sur le texte de loi de réforme de l'audiovisue, ont trouvé un accord pour mettre fin à la polémique sur l'augmentation de la redevance. Officiellement, le montant ne sera pas augmenté mais indexé, sur l'inflation. Et pour que le montant de la réévaluation tombe sur les demandes des sénateurs, il a été décidé de calculer l'inflation sur les deux dernières années au lieu d'une seule, et d'arrondir à l'euro supérieur. La magie des chiffres. En revanche, et c'est une bonne nouvelle pour les internautes qui n'ont pas de téléviseur et ne souhaite pas regarder France Télévisions, l'idée de faire de la possession d'un ordinateur ou d'un abonnement à Internet un fait générateur du paiement de la redevance TV a été abandonnée. Alors que les sénateurs s'étaient prononcés pour cette réforme, la CMP a rayé l'amendement du texte.
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Commentaires à propos de «Augmentée, la redevance TV ne touchera pas les ordinateurs»
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Darksol
le 30/01/2009 à 12:48
au moins les pc sont épargnés,pour l'instant...
Répondre
De toute façon ils savent très bien que seuls les gogos ayant un PC et pas de TV ne cocheraient plus la case TV sur la déclaration des revenus et comme l'Etat ne se donne même plus les moyens du contrôle fiscal, des milliers de suppressions de postes dans l'administration fiscale, vous pensez serieusement que le fisc aurait les moyens d'aller verifier si chaque personne ayant coché la case n'as pas d'ordinateur en étant 2 ou 3 vérificateurs par département :lol
Et même si un vérificateur toque à votre porte, il existe une parade simple : ne le faites pas entrer ! Je m'étais renseigné sur le sujet l'an dernier. Seuls peuvent franchir votre porte sans votre autorisation les forces de l'ordre munis d'une commission rogatoire. Sans cela, c'est une violation de domicile. Ces commission nécessitent l'aval d'un juge, donc je doute très sincèrement que les vérificateurs puissent en disposer même si ils en faisaient la demande.
Patrick Bloche et Didier Mathus ? Je pense que si les ordinateurs ne sont pas redevables, ils doivent y être pour beaucoup !
Trouvé dans ma boîte aux lettres il y a environ 2 mois, une note m'indiquant qu'une personne était passé pour vérifier si effectivement, je n'étais pas détenteur d'un téléviseur.
Je devais soit les contacter pour prendre rendez-vous, soit renvoyer le papier en disant "oui, j'ai menti, j'ai bien une télé" et là, j'aurai eu à payer la redevance, MAIS comme ils sont gentils, pas d'amende. Ou alors, cocher la case comme quoi, je confirmais que je n'avais pas de téléviseur. Comme je n'ai plus de télé depuis presque 10 ans, j'ai confirmé, mais j'aurai peut-être une autre visite. M'en fout, j'ai déménagé, et de toute manière, je n'ouvre jamais à personne. Hors sujet : j'ai aussi chez moi une pince coupante, alors, pince coupante + pas de télé, je risque d'être embastillé comme les "terroristes" de Tarnac. 
enter
(Banni) le 30/01/2009 à 15:49
Première constatation suite aux commentaires outranciers : dire qu'il fallait souvent rappeler que ce n'était qu'une proposition de loi et qu'il fallait encore qu'elle soit acceptée par la Commission Mixte Paritaire.
>Et même si un vérificateur toque à votre porte, il existe une parade simple : ne le faites pas entrer ! Je m'étais renseigné sur le sujet l'an dernier Ils n'ont pas à aller toquer chez qui que ce soit. Tout d'abord, il s'agit d'une déclaration sur l'honneur. Est-ce que ce mot a ou non un sens pour toi ? Ensuite, ils peuvent te demander de fournir un relevé bancaire (comme tout agent du fisc y est autorisé  et à partir de celui-ci, de fournir toutes les factures relatives aux dépenses de télécommunication. Si jamais tu as un abonnement à Internet, il te sera difficile d'expliquer que tu n'as pas d'ordinateur.Citation : Le nouvel article L. 16 C du livre des procédures fiscales dispose que les agents du Trésor public, concurremment avec les agents de l’administration des impôts, assurent le contrôle de la redevance audiovisuelle. A cette fin, les agents peuvent demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites.
enter
(Banni) le 30/01/2009 à 15:52
Suite ...
Citation : Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l’administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients. Seuls pourront être demandés et transmis les éléments strictement nécessaires à l’établissement de l’assiette de la redevance audiovisuelle. Ces informations se composent exclusivement de l’identité du client, de son adresse et de la date du contrat. Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités de cette communication (nouvel article L. 96 E du livre des procédures fiscales). Gageons que si un jour les ordinateurs sont assujetis à cette redevance, la mesure sera étendue aux FAI.
J'entends bien enter : Mais si la déclaration sur l'honneur avait vraiment une valeur, les "vérificateurs" n'auraient pas lieu d'être, n'est ce pas ?
Pour ma part, je ne dispose que de moniteurs PC à mon domicile, mais j'ai internet en triple play. Le risque est de voir la redevance étendue aux ordinateurs même si ces derniers ne servent pas à regarder des programmes tv. Autre risque : vous prenez une offre triple play, bien entendu que le fisc sera au courant et sera tenté de vous taxer d'office. Pour qu'une telle pratique soit justifiable, il faudrait avoir le choix entre triple play avec OU sans les chaînes du services publiques. Je ne suis pas sûr que nos gouvernants s'embarrasseront de ce détails... Enfin, je comprend bien que les agents du trésors puissent demander des renseignements, mais en l'état actuel de la loi est soumis à la redevance, si mon souvenir de l'énoncé est exact, tout foyer disposant d'un appareil récepteur de télévision. Et pour vérifier cela, il n'existe pas beaucoup de moyen de le vérifier autrement qu'à l'achat d'une tv neuve (c'est pour cela que les vendeurs vous demande votre nom et votre adresse à l'achat) ou par vérification in situ. Et dans ce dernier cas, je le maintiens, l'agent n'a pas le droit de pénétrer dans votre logement sans votre consentement. Mais il est libre de vous le faire croire.
@enter Le 30 Janvier 2009 à 15h52
L'affaire "canal+" si ma mémoire est bonne a cette époque canal+ refusez de divulguer la liste de ses abonnés aux services chargé de la redevance TV pour contourner cette réticence il y a eu 2 dispositions celle cité dans le post objet de ma réponse et une autre disposition qui oblige le vendeur du poste un magasin en général a effectuer la déclaration de vente au service de la redevance, 2 dispositions justement pour couper cour a la résistance de canal a ouvrir ses fichiers d'abonnés. voila le fin mot de l'histoire. 
@malkav : commission rogatoire?! hahahahaha !
je me suis deja exprimé sur les "enqueteurs de la redevance"... D'abord tu oublies un truc, les gendarmes peuvent penetrer chez toi quand ils le souhaite sans avis judiciaire ("vous avez un mandat" c'est aux states ça)... Ensuite les enqueteurs n'ont pas besoin de rentrer chez toi pour savoir si tu as la tele ! Il suffit de regarder par ta fenetre, de te telephoner et de scanne les ondes electromagnétique (idem avec l'interphone), ou de se faire passer pour un agent de l'edf ou la poste (t'as meme pas eu le temps de comprendre que eux ont entendu ta tv marchait derriere ta porte et hop t'es baisé ...Y a peut etre quasi plus d'enqueteurs, mais mefiance dans les villes car c'est là que les controles sont les moins cher et les plus faciles à faire (de 17h à 18h en hiver suffit de regarder les fenetres qui brillent et tu sais direct qui regarder la tv !)
enter
(Banni) le 30/01/2009 à 17:48
>Mais si la déclaration sur l'honneur avait vraiment une valeur, les "vérificateurs" n'auraient pas lieu d'être, n'est ce pas ?
Oui. Et alors ? Ce n'est pas parce qu'il y a des flics que tout le monde est déliquant. Idem pour la redevance : l'immense majorité des gens ne fraude pas, ce qui prouve que cette déclaration sur l'honneur a quand même un sens. >Et pour vérifier cela, il n'existe pas beaucoup de moyen de le vérifier autrement qu'à l'achat d'une tv neuve Il en existe un autre si vous avez bien lu : demander leur fichier client à Canal+, Canalsat, Numericable, ... Et encore un autre : éplucher les comptes bancaires. Quant aux contrôleurs, il n'ont pas besoin d'entrer. S'ils entendent une télé quand vous leur ouvrez la porte, cela suffit. Ils sont assermentés et leurs procès-verbaux sont assujettis çà l'article 537 du code pénal qui dit qu'ils font foi jusqu'à preuve du contraire. Mais en cas de contrôle, tout cela vous sera précisé : "Les agents commissionnés et assermentés du service de gestion de la redevance audiovisuelle sont tenus de présenter aux personnes qu'ils contrôlent une commission délivrée par le chef de service de gestion de la redevance audiovisuelle, justifiant de leur identité, des pouvoirs qui leur sont conférés, de la durée de validité de ces pouvoirs et comportant une photographie d'identité." (décret 2004-505).
>l'immense majorité des gens ne fraude pas, ce qui prouve que cette déclaration sur l'honneur a quand même un sens.
L'immense majorité de ceux qui ne payent pas la redevance parce qu'ils n'auraient soi-disant pas de TV ne fraude pas ? Pas si sûr ! [message édité par polar_bear le 30/01/2009 à 18:02
]
J'aime bien quand on viens me parler d'honneur, quand je vois l'honneur de ceux qui nous dirigent...
bein moi j'ai pas de television et je fraude pas ca existe les francais qui ont pas de tele .
sinon les inspecteurs ne peuvent pas savoir si cest une tele ou un ordi qui produit le son . voir on peut meme acheter les dvd de certaines emissions de la tete publique donc entendre n'est pas une preuve . il faut qu'il voit et la hors de question qu'il rentre chez moi a moins de payer un droit d'entree y a pas de raison je veux bien faire visiter mais cest payant 
T'inquiète pas, tu n'es pas le seul, pas de télé non, je dois bien avoir deux ou trois chaine grâce a mon fai, chaines que je ne regarde jamais. Je télécharge des séries télé, c'est a peu près le seul contenu télévisuel que je regarde. Je les télécharge car ça me gonfle d'attendre un an que la série passe en France (quoiqu'il semblerait que cette attente se reduise) et aussi car je regarde toutes mes séries en VO (on retrouve souvant les mêmes voix francaise, le nombre de doubleurs etant limitée, voix que je retrouve aussi dans les jeux video). Et enfin le dernier critère, la gratuité. Je suis près à payer pour une série que j'aime, mais pas le prix proposé dans le commerce... D'ailleurs, je ne dois pas être le seul, puisque les chaines américaines comme ABC (et NBO ?) proposent de voire les épisode gratuitement sur le web, une heure après la diffusion de l'épisode à la télé.
De toute manière cette histoire de redevance n'est pas claire car elle ne sert pas qu'à la télévision . Ensuite , je n'ai pas de télé , je ne paye pas la redevance ,je n'ai pas souscris à une offre triple play , mais j'ai accès à plein d'émission France Télévision disponibles sur leur site .ALors c'est quoi le juste milieu ?
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/ http://mots-croises....50815501-fr.php http://programmes.fr...48984390-fr.php http://oeil-sur-la-p...49623386-fr.php http://info.france2....50074190-fr.php
Comme dit plus haut, je doute qu'un agent puisse juger rien qu'en regardant à travers une fenêtre + distance depuis la rue + rideaux/arbres/volets éventuels, arriver à dire si il s'agit d'une tv avec les chaînes du services publiques ou un moniteur jouant un dvd.
A enter : Oui, je ne doute pas que ces agents aient une carte ad hoc... mais, et je persiste, cela ne leur permet pas de rentrer dans votre domicile sans votre consentement. Pour ceux qui pensent comme Zuvassin que la police peut s'inviter chez vous sans votre accord, je dis objection (une chose qu'on ne dit que dans les tribunaux US et les séries, ça je suis d'accord) : Le code de procédure pénal français est, pour le moment, très strict sur les perquisitions. Selon les articles 76 (concerne les enquêtes préliminaires) et 92 à 97 (concerne l'instruction) du CPP, les perquisitions ne peuvent être effectuées sans le consentement de la personne concerné ou une commission rogatoire ordonnée par un juge. Le seul cas ou une perquisition peut être effectué en dehors de ces conditions est dans les cas de flagrants délits graves (coups de feu tirés dans le lieu à perquisitionner par exemple) art.56 du CPP. Pour clore le débat qui s'éloigne du sujet, je ne suis pas contre le principe d'une redevance. Que l'on paye pour un service reçu est une question de bon sens. C'est la souscription d'office à ce service et à la taxe qui en découle que je trouve inadmissible. La pauvreté des contenus télévisuels a fait que j'ai cessé de regarder la télé il y a 10 ans. Comprenez donc que je n'ai aucune envie qu'on m'impose une redevance tv sous le prétexte que j'ai un abonnement triple play.
enter
(Banni) le 30/01/2009 à 23:07
>J'aime bien quand on viens me parler d'honneur, quand je vois l'honneur de ceux qui nous dirigent...
Ah bon ? Parce que tu estimes qu'ils n'ont pas d'honneur, tu te crois autorisé à ne pas en avoir toi-même. Drôle de raisonnement. >L'immense majorité de ceux qui ne payent pas la redevance parce qu'ils n'auraient soi-disant pas de TV ne fraude pas ? Pas si sûr ! Tu te bases sur quels chiffres ? La redevance ramène 2 milliards d'euros environ. A 116€, ça veut dire que 17 millions de foyers fiscaux la payent. Ce qui correspond à peu près au nombre de foyers imposables. D'autre part, le rapport parlementaire 1019 de 2003 (avant la réforme sur la taxe d'habitation) estime à 8% le taux de fraude. Cette automatisation de la redevance a obligatoirement conduit à une diminution de ce taux. >arriver à dire si il s'agit d'une tv avec les chaînes du services publiques ou un moniteur jouant un dvd. La redevance est dûe dès le moment où tu possèdes une télévision quelque soit l'usage que tu en fais. >mais, et je persiste, cela ne leur permet pas de rentrer dans votre domicile sans votre consentement. Où ai-je dis qu'ils avaient le droit d'entrer sans ton consentement. >C'est la souscription d'office à ce service et à la taxe qui en découle que je trouve inadmissible. C'est ce qu'on appelle le service public. Tu payes pour l'hôpital, pour l'école, pour les routes, pour la télé, pour les prisons, ... même si tu ne les utilise pas. C'est un principe de solidarité nationale.
8% de quoi ? [message édité par polar_bear le 31/01/2009 à 00:14
]
@ enter
Je le marque en plus grand pour que tu comprennes.
Oui tu as résond la dessus et uniquement pour un poste de TV muni d'un tuner  [message édité par Breizh 29 le 30/01/2009 à 23:57
]
Jean François Copé....................
 Sarko bis.....qui veut être vizir à la place du vizir [message édité par djjeffouille le 31/01/2009 à 00:43
]
>J'aime bien quand on viens me parler d'honneur, quand je vois l'honneur de ceux qui nous dirigent...
Ah bon ? Parce que tu estimes qu'ils n'ont pas d'honneur, tu te crois autorisé à ne pas en avoir toi-même. Drôle de raisonnement.< Où a-t-il dit qu'il se croyais autorisé à ne pas en avoir lui-même ? Quand on voit les exemples donnés par nos dirigeants qui sont sensés être nos modèles, ce vers quoi on doit tendre puisqu'ils sont présumés veiller au bien-être de la population. Si on a effectivement un peu d'honneur, on ne peut que se sentir différent et ne pas avoir envie de leur ressembler. >L'immense majorité de ceux qui ne payent pas la redevance parce qu'ils n'auraient soi-disant pas de TV ne fraude pas ? Pas si sûr ! Tu te bases sur quels chiffres ?< Par définition, une personne qui "ne paye pas la redevance parce qu'il n'aurait soi-disant pas de TV" est un fraudeur. Pas besoin de chiffre !! >arriver à dire si il s'agit d'une tv avec les chaînes du services publiques ou un moniteur jouant un dvd. La redevance est dûe dès le moment où tu possèdes une télévision quelque soit l'usage que tu en fais.< C'est une vérité, mais ça n'a rien à voir avec le fait que tu peux regarder un DVD sur ton ordi (et donc sur son moniteur qui n'est pas une télé , sans avoir aucune télévision chez toi. D'où la difficulté de faire la différence entre les deux, au regard d'une simple "lumière aperçue par la fenêtre".>C'est la souscription d'office à ce service et à la taxe qui en découle que je trouve inadmissible. C'est ce qu'on appelle le service public. Tu payes pour l'hôpital, pour l'école, pour les routes, pour la télé, pour les prisons, ... même si tu ne les utilise pas. C'est un principe de solidarité nationale.< Ne pas confondre solidarité nationale et nécessité publique. Tu payes pour l'hopital (la seule alternative serait de laisser mourir les non cotisants s'ils ne payaient pas), pour l'école (le débat a eu lieu en d'autres temps : l'école est une nécessité publique), pour les routes (la seule alternative étant de rester toute ta vie enfermé chez toi, ce qui serait préjudiciable à ta santé , pour les prisons (là encore, il a été reconnu depuis longtemps que laisser courir les criminels est préjudiciable à la société.Mais affirmer que la télévision publique (qui est loin d'être de nécessité publique) doit être financée cette fois par la solidarité publique est une décision que l'on est en droit de discuter. A quel titre l'électricité, le téléphone, la distribution du courrier, l'accès à internet, l'accès à la nourriture ... sont-ils facultatifs, mais la télévision publique demeure du domaine de la solidarité publique et donc obligatoire?
enter
(Banni) le 31/01/2009 à 09:37
>Mais affirmer que la télévision publique (qui est loin d'être de nécessité publique) doit être financée cette fois par la solidarité publique est une décision que l'on est en droit de discuter.
C'est exactement le débat qui a eu lieu dans d'autres pays, comme par exemple les USA où les hôpitaux, les prisons, les télés, les écoles, ... sont privés. Même les routes : je reviens de l'ouest des USA où on demande aux particuliers ou aux entreprises de sponsoriser un bout d'autoroute. Les rues de Berverly Hills (quartier huppé s'il en est) sont dans un état lamentable car les habitants ne veulent pas que leur impôts servent à financer les routes. Quant aux institutions publiques, le peu qui leur est donné ne leur permet pas de vivre ou de fournir un service de qualité. Donc toi, tu estimes que la télévision n'est pas une nécessité et ne doit pas être prise en charge par la communauté. D'autres estiment le contraire. Toi, tu estimes que les routes, les hôpitaux, les écoles, les prisons sont une nécessité et doivent être pris en charge par la communauté, d'autres ont estimé que non. Enfin, j'espère que tu n'es pas pour la licence globale qui consiste à faire payer par tous les internautes le téléchargement excessif de quelques-uns >D'où la difficulté de faire la différence entre les deux, au regard d'une simple "lumière aperçue par la fenêtre". Je ne parlais pas de ça. Mais même si sans rentrer, l'agent est certain que tu as une télé, il dressera un procès-verbal. Ce n'est pas parce qu'il y a des cas litigieux dans lesquels il ne peut pas conclure qu'il faut penser que tous les cas sont litigieux. Et s'il se trompe, tu auras toute faculté pour démontrer qu'il s'est trompé. >la seule alternative serait de laisser mourir les non cotisants s'ils ne payaient pas Oui. et alors ? C'est quasiment ça ce qui se passe aux USA. Pas d'assurance maladie, pas de soin ! Quand à la distribution du courrier, tu crois vraiment que ton timbre à 50 centimes couvre tous les frais : la collecte, le tri au départ, l'acheminement, le tri à l'arrivée et la distribution ? Surtout dans les bleds isolés ... Il y a un financement de l'Etat et des allègements fiscaux. Donc tu payes pour La Poste même si tu n'envoies que des emails et que tu passes par DHL.
"Je ne parlais pas de ça. Mais même si sans rentrer, l'agent est certain que tu as une télé, il dressera un procès-verbal. Ce n'est pas parce qu'il y a des cas litigieux dans lesquels il ne peut pas conclure qu'il faut penser que tous les cas sont litigieux. "
ça m'étonnerais que l'agent s'amuse à regarder par la fenêtre si tu as un poste de télé ... je suis même pas sur qu'il en ait le droit (infraction à la propriété ... et si t'es pas en RDC il est cuit de toutes façons ...C'est pas dur de déterminer si quelqu'un a une télé ou pas, mais un PV doit pas être rédigé dans n'importe quelles conditions ... Si tu payes pas en montant dans le bus et que un contrôleur te vois, ça suffit pas pour te donner un PV, il faut qu'il t'aies demandé ton ticket et que tu ne le lui aies pas présenté ... je suppose que ça doit fonctionner à peu près pareil pour les TV.
Il n'y a qu'à la Sacem qu'ils ont des inspecteurs qui mettent leur nez partout. Les impôts se fichent bien de la fraude à la redevance. Ils ont en général du plus gros gibier à s'occuper.
[message édité par polar_bear le 31/01/2009 à 18:48
]
"Donc toi, tu estimes que la télévision n'est pas une nécessité et ne doit pas être prise en charge par la communauté. D'autres estiment le contraire."
De façon générale, on peut financer un service public avec soit un impot généralisé (c'est le cas pour l'éducation par exemple), soit un financement par les utilisateurs uniquement (c'était le cas de la télé ... en général c'est un mix des deux. Pour la télé, on avait choisi un financement par les utilisateurs (enfin, par les gens à même de bénéficier du service), à l'époque tout le monde n'avait pas la télé ou n'habitait pas en zone couverte, donc ça paraissait logique ... on peut imaginer de revenir dessus, j'y suis pas favorable, mais j'aurais rien à redire sur le principe.Par contre, là ce qui va pas c'est qu'on a inventé une troisième voie de financement, la taxe sur les FAI/opérateurs télécoms en faisant payer des entreprises privées, sur des critères arbitraires, pour financer un service dont elles ne sont pas bénéficiaires ... ça reviens à faire payer le loyer du boucher par le boulanger, ça ne correspond à aucune logique si ce n'est celle de l'arbitraire, c'est juste totalement stupide.
enter
(Banni) le 01/02/2009 à 19:29
>Il n'y a qu'à la Sacem qu'ils ont des inspecteurs qui mettent leur nez partout. Les impôts se fichent bien de la fraude à la redevance. Ils ont en général du plus gros gibier à s'occuper.
Tu as le droit d'y croire ! 92.378 contrôles de janvier à mai 2008 avec 16% de contrôles positifs. Le passage de la redevance sur la taxe d'habitation a permis de passer le taux de fraude de 8% à 1% environ (effet également dû à la suppression de la redevance des télés dans les résidences secondaires qui étaient supérieur à 60%).
Ah oui, c'est vrai que la redevance est devenu une priorité nationale maintenant que l'on a enlevé la publicité...
enter
(Banni) le 02/02/2009 à 09:30
Que la réforme de l'audiovisuel et la suppression de la pub sur France Television n'était pas une priorité, c'est complètement évident.
Maintenant, que la redevance ait été remontée de 2 euros, c'est quand même pas la mer à boire. Ca fait 17 centimes par mois (à comparer avec le coût mensuel d'une connection ADSL + d'un téléphone portable). 
on augmente une taxe (de 2 €) par ci, on met une petite taxe par la, on réduit le remboursement des médicaments sous certaines conditions (malgré l'avis défavorable des médecins). Et puis au final, pour un président qui a voulu augmenter le pouvoir d'achat, il est pas fort en additions car augmenter les taxes c'est pas ca qui fera de lui un président populaire pour ses décisions. Ps : les gens qui sont en chomage dans les industries touchées, je ne pense vraiment pas qu'ils aient une connexion ADSL et un telephone portable (y a pas que ceux qui ont des connexion ADSL + telephone portable en France).
Pour être exact elle augmente de 4 euros en 2 ans et probablement de 6 euros en 3 ans. NB: 6 euros çà me fait 6 mois de portable. [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 15:33
]
C'est vrai que la redevance est ce à quoi doit s'atteler en premier lieu l'administration fiscale.
Qui se rappelle du rachat d'air liberté, de ses avion cédé à une succursale qui venait après les relouer à la société restée en France.
ou comment détourner les droits d'auteur pour faire du blanchiment d'évasion fiscale. Par contre au vue de la manière dont l'administration fiscale avait réagi lors de la nouvelle de la base de donnée allemande des exilés fiscaux luxembourgeois, ils préfèrent laisser libre cour à ce genre de pratiques industrielles.
enter
(Banni) le 02/02/2009 à 16:08
>y a pas que ceux qui ont des connexion ADSL + telephone portable en France.
Tu as raison. Il faut pinailler ... Parler des millions de cas qui une télé, pas d'ADSL, pas de téléphone portable, pour qui 2€ est une charge insupportable dans l'année et qui ont quand même un ordi pour venir en parler ici. >6 euros çà me fait 6 mois de portable. un téléphone portable à 1€ par mois d'abonnement ?
Que ceux pour qui 2 € est une charge insupportable dans l'année et qui ont quand meme un ordi pour venir en parler levent la main. On parle pas sur le prix, 2 € c'est peu oui, mais 2 € de taxe par ci, 3 € de taxe par là, ca fait beaucoup. Et surtout, c'est qu'on parle d'augmenter une taxe. Ils jouent sur le faite que 2 € c'est très peu pour augmenter un peu tout et donc au final, on est loin, très loin des "2 €, la charge insupportable dans l'année".
Autant pour moi, c'est 10 € pour 6 mois. C'est à carte sans abonnement. Mais ma véritable consommation est moindre, je suis obligé de dépenser ça pour conserver la ligne et être joignable. Enfin, tout ça pour dire qu'on peut avoir un portable sans qu'il ne coûte une fortune. [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 16:48
]
>Donc toi, tu estimes que la télévision n'est pas une nécessité et ne doit pas être prise en charge par la communauté. D'autres estiment le contraire. Toi, tu estimes que les routes, les hôpitaux, les écoles, les prisons sont une nécessité et doivent être pris en charge par la communauté, d'autres ont estimé que non. <
Voilà ! Là on est d'accord. Certains ont un avis, d'autres ont un avis contraire. Et en démocratie, on a le droit d'en parler, d'en discuter et d'en débattre. Et oui, je confirme et répète : j'estime, comme d'autres, que certaines choses sont nécessaires et doivent être d'ordre public. La télévision publique (dans son allure actuelle) n'en fait pas partie. Et oui, je met la sécurité et la vie des gens en priorité devant France 2 et France3. Je ne suis pas Américain. @+
enter
(Banni) le 03/02/2009 à 08:34
>On parle pas sur le prix, 2€ c'est peu oui, mais 2€ de taxe par ci, 3€ de taxe par là, ca fait beaucoup.
Ben si on parle de ça. Tu parles de quoi d'autres : c'est quoi ces 2€ autres par çi et ces 3€ par là ? Si c'est pour dire que tout augmente, ben oui, ma pauv' dame ... Ca fait 500 ans qu'il y a de l'inflation. Ca c'est du lieu commun et ce n'est pas près de s'arrêter ... Et là, 1,8% en deux ans, justement que pour une fois il y a un truc en-dessous de l'inflation. @polar_bear : en gros, tu as un téléphone portable pour recevoir les appels et pas pour en passer. C'est une utilisation du portable qui existe, mais assez minoritaire par rapport à l'entendement généralement admis de "avoir un téléphone portable", non ?
ué mais le probleme est que les taxes, c'est pas comme les prix de ton boucher. Lui il achete une viande à un prix qui varie tous les jours (je ne t'explique pas le principe de l'offre et de la demande) et il ajoute sa marge. L'état (enfin, l'assemblé N & le Sénat), si il ne veux pas augmenter ou en mettre de nouvelles il ne le fait pas. Regarde ca :
et celle en cours :
Et comme le dit si bien l'article ( ici )
Arrete de dire qu'on doit augmenter telle ou telle taxe. Il y en a bien assez maintenant. Qu'il arrete de faire style qu'il s'interresse à nous et il faut qu'il pense vraiment à modifier son comportement! Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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