Augmentée, la redevance TV ne touchera pas les ordinateurs

au moins les pc sont épargnés,pour l'instant...

De toute façon ils savent très bien que seuls les gogos ayant un PC et pas de TV ne cocheraient plus la case TV sur la déclaration des revenus et comme l'Etat ne se donne même plus les moyens du contrôle fiscal, des milliers de suppressions de postes dans l'administration fiscale, vous pensez serieusement que le fisc aurait les moyens d'aller verifier si chaque personne ayant coché la case n'as pas d'ordinateur en étant 2 ou 3 vérificateurs par département :lol

Et même si un vérificateur toque à votre porte, il existe une parade simple : ne le faites pas entrer ! Je m'étais renseigné sur le sujet l'an dernier. Seuls peuvent franchir votre porte sans votre autorisation les forces de l'ordre munis d'une commission rogatoire. Sans cela, c'est une violation de domicile. Ces commission nécessitent l'aval d'un juge, donc je doute très sincèrement que les vérificateurs puissent en disposer même si ils en faisaient la demande.

Patrick Bloche et Didier Mathus ? Je pense que si les ordinateurs ne sont pas redevables, ils doivent y être pour beaucoup !

Trouvé dans ma boîte aux lettres il y a environ 2 mois, une note m'indiquant qu'une personne était passé pour vérifier si effectivement, je n'étais pas détenteur d'un téléviseur.
Je devais soit les contacter pour prendre rendez-vous, soit renvoyer le papier en disant "oui, j'ai menti, j'ai bien une télé" et là, j'aurai eu à payer la redevance, MAIS comme ils sont gentils, pas d'amende. Ou alors, cocher la case comme quoi, je confirmais que je n'avais pas de téléviseur.
Comme je n'ai plus de télé depuis presque 10 ans, j'ai confirmé, mais j'aurai peut-être une autre visite.
M'en fout, j'ai déménagé, et de toute manière, je n'ouvre jamais à personne.

Hors sujet : j'ai aussi chez moi une pince coupante, alors, pince coupante + pas de télé, je risque d'être embastillé comme les "terroristes" de Tarnac.

LeHyène :"M'en fout, j'ai déménagé, et de toute manière, je n'ouvre jamais à personne. "


Excellent

Première constatation suite aux commentaires outranciers : dire qu'il fallait souvent rappeler que ce n'était qu'une proposition de loi et qu'il fallait encore qu'elle soit acceptée par la Commission Mixte Paritaire.

>Et même si un vérificateur toque à votre porte, il existe une parade simple : ne le faites pas entrer ! Je m'étais renseigné sur le sujet l'an dernier
Ils n'ont pas à aller toquer chez qui que ce soit.
Tout d'abord, il s'agit d'une déclaration sur l'honneur. Est-ce que ce mot a ou non un sens pour toi ?
Ensuite, ils peuvent te demander de fournir un relevé bancaire (comme tout agent du fisc y est autorisé) et à partir de celui-ci, de fournir toutes les factures relatives aux dépenses de télécommunication. Si jamais tu as un abonnement à Internet, il te sera difficile d'expliquer que tu n'as pas d'ordinateur.

Citation : Le nouvel article L. 16 C du livre des procédures fiscales dispose que les agents du Trésor public, concurremment avec les agents de l’administration des impôts, assurent le contrôle de la redevance audiovisuelle.
A cette fin, les agents peuvent demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites.

Suite ...
Citation : Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l’administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients. Seuls pourront être demandés et transmis les éléments strictement nécessaires à l’établissement de l’assiette de la redevance audiovisuelle. Ces informations se composent exclusivement de l’identité du client, de son adresse et de la date du contrat. Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités de cette communication (nouvel article L. 96 E du livre des procédures fiscales).

Gageons que si un jour les ordinateurs sont assujetis à cette redevance, la mesure sera étendue aux FAI.

J'entends bien enter : Mais si la déclaration sur l'honneur avait vraiment une valeur, les "vérificateurs" n'auraient pas lieu d'être, n'est ce pas ?
Pour ma part, je ne dispose que de moniteurs PC à mon domicile, mais j'ai internet en triple play. Le risque est de voir la redevance étendue aux ordinateurs même si ces derniers ne servent pas à regarder des programmes tv. Autre risque : vous prenez une offre triple play, bien entendu que le fisc sera au courant et sera tenté de vous taxer d'office. Pour qu'une telle pratique soit justifiable, il faudrait avoir le choix entre triple play avec OU sans les chaînes du services publiques. Je ne suis pas sûr que nos gouvernants s'embarrasseront de ce détails...
Enfin, je comprend bien que les agents du trésors puissent demander des renseignements, mais en l'état actuel de la loi est soumis à la redevance, si mon souvenir de l'énoncé est exact, tout foyer disposant d'un appareil récepteur de télévision. Et pour vérifier cela, il n'existe pas beaucoup de moyen de le vérifier autrement qu'à l'achat d'une tv neuve (c'est pour cela que les vendeurs vous demande votre nom et votre adresse à l'achat) ou par vérification in situ. Et dans ce dernier cas, je le maintiens, l'agent n'a pas le droit de pénétrer dans votre logement sans votre consentement. Mais il est libre de vous le faire croire.

@enter Le 30 Janvier 2009 à 15h52

L'affaire "canal+" si ma mémoire est bonne a cette époque canal+ refusez de divulguer la liste de ses abonnés aux services chargé de la redevance TV pour contourner cette réticence il y a eu 2 dispositions celle cité dans le post objet de ma réponse et une autre disposition qui oblige le vendeur du poste un magasin en général a effectuer la déclaration de vente au service de la redevance, 2 dispositions justement pour couper cour a la résistance de canal a ouvrir ses fichiers d'abonnés.

voila le fin mot de l'histoire.

@malkav : commission rogatoire?! hahahahaha !
je me suis deja exprimé sur les "enqueteurs de la redevance"...

D'abord tu oublies un truc, les gendarmes peuvent penetrer chez toi quand ils le souhaite sans avis judiciaire ("vous avez un mandat" c'est aux states ça)...

Ensuite les enqueteurs n'ont pas besoin de rentrer chez toi pour savoir si tu as la tele !
Il suffit de regarder par ta fenetre, de te telephoner et de scanne les ondes electromagnétique (idem avec l'interphone), ou de se faire passer pour un agent de l'edf ou la poste (t'as meme pas eu le temps de comprendre que eux ont entendu ta tv marchait derriere ta porte et hop t'es baisé)...
Y a peut etre quasi plus d'enqueteurs, mais mefiance dans les villes car c'est là que les controles sont les moins cher et les plus faciles à faire (de 17h à 18h en hiver suffit de regarder les fenetres qui brillent et tu sais direct qui regarder la tv !)

>Mais si la déclaration sur l'honneur avait vraiment une valeur, les "vérificateurs" n'auraient pas lieu d'être, n'est ce pas ?
Oui. Et alors ? Ce n'est pas parce qu'il y a des flics que tout le monde est déliquant. Idem pour la redevance : l'immense majorité des gens ne fraude pas, ce qui prouve que cette déclaration sur l'honneur a quand même un sens.

>Et pour vérifier cela, il n'existe pas beaucoup de moyen de le vérifier autrement qu'à l'achat d'une tv neuve
Il en existe un autre si vous avez bien lu : demander leur fichier client à Canal+, Canalsat, Numericable, ...
Et encore un autre : éplucher les comptes bancaires.
Quant aux contrôleurs, il n'ont pas besoin d'entrer. S'ils entendent une télé quand vous leur ouvrez la porte, cela suffit. Ils sont assermentés et leurs procès-verbaux sont assujettis çà l'article 537 du code pénal qui dit qu'ils font foi jusqu'à preuve du contraire.

Mais en cas de contrôle, tout cela vous sera précisé : "Les agents commissionnés et assermentés du service de gestion de la redevance audiovisuelle sont tenus de présenter aux personnes qu'ils contrôlent une commission délivrée par le chef de service de gestion de la redevance audiovisuelle, justifiant de leur identité, des pouvoirs qui leur sont conférés, de la durée de validité de ces pouvoirs et comportant une photographie d'identité." (décret 2004-505).

>l'immense majorité des gens ne fraude pas, ce qui prouve que cette déclaration sur l'honneur a quand même un sens.
L'immense majorité de ceux qui ne payent pas la redevance parce qu'ils n'auraient soi-disant pas de TV ne fraude pas ? Pas si sûr !

J'aime bien quand on viens me parler d'honneur, quand je vois l'honneur de ceux qui nous dirigent...

bein moi j'ai pas de television et je fraude pas ca existe les francais qui ont pas de tele .
sinon les inspecteurs ne peuvent pas savoir si cest une tele ou un ordi qui produit le son .
voir on peut meme acheter les dvd de certaines emissions de la tete publique donc entendre n'est pas une preuve . il faut qu'il voit et la hors de question qu'il rentre chez moi a moins de payer un droit d'entree y a pas de raison je veux bien faire visiter mais cest payant

T'inquiète pas, tu n'es pas le seul, pas de télé non, je dois bien avoir deux ou trois chaine grâce a mon fai, chaines que je ne regarde jamais.

Je télécharge des séries télé, c'est a peu près le seul contenu télévisuel que je regarde. Je les télécharge car ça me gonfle d'attendre un an que la série passe en France (quoiqu'il semblerait que cette attente se reduise) et aussi car je regarde toutes mes séries en VO (on retrouve souvant les mêmes voix francaise, le nombre de doubleurs etant limitée, voix que je retrouve aussi dans les jeux video). Et enfin le dernier critère, la gratuité. Je suis près à payer pour une série que j'aime, mais pas le prix proposé dans le commerce... D'ailleurs, je ne dois pas être le seul, puisque les chaines américaines comme ABC (et NBO ?) proposent de voire les épisode gratuitement sur le web, une heure après la diffusion de l'épisode à la télé.

De toute manière cette histoire de redevance n'est pas claire car elle ne sert pas qu'à la télévision . Ensuite , je n'ai pas de télé , je ne paye pas la redevance ,je n'ai pas souscris à une offre triple play , mais j'ai accès à plein d'émission France Télévision disponibles sur leur site .ALors c'est quoi le juste milieu ?

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/
http://mots-croises....50815501-fr.php
http://programmes.fr...48984390-fr.php

http://oeil-sur-la-p...49623386-fr.php
http://info.france2....50074190-fr.php

Comme dit plus haut, je doute qu'un agent puisse juger rien qu'en regardant à travers une fenêtre + distance depuis la rue + rideaux/arbres/volets éventuels, arriver à dire si il s'agit d'une tv avec les chaînes du services publiques ou un moniteur jouant un dvd.

A enter : Oui, je ne doute pas que ces agents aient une carte ad hoc... mais, et je persiste, cela ne leur permet pas de rentrer dans votre domicile sans votre consentement.

Pour ceux qui pensent comme Zuvassin que la police peut s'inviter chez vous sans votre accord, je dis objection (une chose qu'on ne dit que dans les tribunaux US et les séries, ça je suis d'accord) : Le code de procédure pénal français est, pour le moment, très strict sur les perquisitions. Selon les articles 76 (concerne les enquêtes préliminaires) et 92 à 97 (concerne l'instruction) du CPP, les perquisitions ne peuvent être effectuées sans le consentement de la personne concerné ou une commission rogatoire ordonnée par un juge. Le seul cas ou une perquisition peut être effectué en dehors de ces conditions est dans les cas de flagrants délits graves (coups de feu tirés dans le lieu à perquisitionner par exemple) art.56 du CPP.

Pour clore le débat qui s'éloigne du sujet, je ne suis pas contre le principe d'une redevance. Que l'on paye pour un service reçu est une question de bon sens. C'est la souscription d'office à ce service et à la taxe qui en découle que je trouve inadmissible. La pauvreté des contenus télévisuels a fait que j'ai cessé de regarder la télé il y a 10 ans. Comprenez donc que je n'ai aucune envie qu'on m'impose une redevance tv sous le prétexte que j'ai un abonnement triple play.

>J'aime bien quand on viens me parler d'honneur, quand je vois l'honneur de ceux qui nous dirigent...
Ah bon ? Parce que tu estimes qu'ils n'ont pas d'honneur, tu te crois autorisé à ne pas en avoir toi-même. Drôle de raisonnement.

>L'immense majorité de ceux qui ne payent pas la redevance parce qu'ils n'auraient soi-disant pas de TV ne fraude pas ? Pas si sûr !
Tu te bases sur quels chiffres ?
La redevance ramène 2 milliards d'euros environ. A 116€, ça veut dire que 17 millions de foyers fiscaux la payent. Ce qui correspond à peu près au nombre de foyers imposables.
D'autre part, le rapport parlementaire 1019 de 2003 (avant la réforme sur la taxe d'habitation) estime à 8% le taux de fraude. Cette automatisation de la redevance a obligatoirement conduit à une diminution de ce taux.

>arriver à dire si il s'agit d'une tv avec les chaînes du services publiques ou un moniteur jouant un dvd.
La redevance est dûe dès le moment où tu possèdes une télévision quelque soit l'usage que tu en fais.

>mais, et je persiste, cela ne leur permet pas de rentrer dans votre domicile sans votre consentement.
Où ai-je dis qu'ils avaient le droit d'entrer sans ton consentement.

>C'est la souscription d'office à ce service et à la taxe qui en découle que je trouve inadmissible.
C'est ce qu'on appelle le service public. Tu payes pour l'hôpital, pour l'école, pour les routes, pour la télé, pour les prisons, ... même si tu ne les utilise pas. C'est un principe de solidarité nationale.

8% de quoi ?