L'avenir européen de l'accord commercial anti-contrefaçon s'assombrit. Examiné ces derniers jours par quatre commissions du Parlement européen, le projet de traité international a été systématiquement rejeté. Une dernière commission doit encore se prononcer sur le texte, fin juin.

Les adversaires de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont remporté une nouvelle manche au Parlement européen. Lundi, la commission parlementaire en charge du développement (DEVE) s’est réunie pour se prononcer sur le projet de rapport (.pdf) de l’eurodéputé tchèque Jan Zahradil. Et une fois encore, les élus ont recommandé au Parlement de rejeter ACTA.

Avec les votes survenus jeudi dernier, les opposants au projet de traité international peuvent se targuer d’avoir fait un sans-faute jusqu’à présent. En effet, les trois commissions parlementaires qui ont eu à se prononcer sur le texte, à savoir l’industrie (ITRE), les affaires juridiques (JURI) et les libertés civiles (LIBE), ont chacune appelé au rejet ACTA.

Désormais, il ne manque plus qu’un vote pour que les adversaires d’ACTA décrochent le grand chelem, avec cinq commissions sur cinq rejetant le projet de traité international. La position de la dernière commission, celle en charge du commerce internationale, sera cruciale. En effet, c’est elle qui est compétente au fond et qui est donc la commission de référence sur l’accord commercial anti-contrefaçon.

La commission INTA doit se prononcer sur le rapport (.pdf) de l’eurodéputé britannique David Martin le 21 juin prochain. Désigné début février par ses pairs, David Martin a pris la succession de Kader Arif qui a démissionné de façon spectaculaire un mois auparavant. Le Français voulait dénoncer la mascarade entourant l’adoption d’ACTA, estimant que le texte « pose problème« .

David Martin a toutefois rassuré les opposants à ACTA en avril dernier, en recommandant aux parlementaires de s’opposer au texte. Selon le Britannique, l’accord commercial anti-contrefaçon va contraindre les intermédiaires techniques à agir comme une police privée au service de la propriété intellectuelle. Reste à savoir si les autres membres de la commission INTA suivront son avis.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés