Numerama a appris que le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen a démissionné. Le processus de ratification par les eurodéputés est ainsi fragilisé, le jour-même où la Commission a signé officiellement l'accord à Tokyo.

Mise à jour : nous avons reçu les explications acerbes de Kader Arif.

C’est une petite bombe supplémentaire qui éclate sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Ce jeudi, l’exécutif de l’Union Européenne et de 22 de ses états membres dont la France ont officiellement signé l’ACTA à Tokyo, de longues semaines après le protocole de signature officielle. Mais au même moment, et de manière totalement inattendue, le Rapporteur de l’accord au Parlement Européen a démissionné, ce qui pourrait gêner la ratificaiton du très controversé accord international.

Numerama a en effet appris que l’eurodéputé socialiste français Kader Arif, qui était en charge de rédiger le rapport final de l’ACTA, a remis sa démission. Kader Arif n’était pas directement joignable jeudi matin pour nous expliquer sa décision, tandis que son entourage s’est refusé à tout commentaire. Il confirme simplement que le député européen a démissionné, uniquement de son poste de rapporteur de l’ACTA. C’est donc bien l’ACTA qui pose problème, et non l’éventuelle candidature de l’élu aux futures élections législatives françaises (qui l’aurait obligé à démissionner de son mandat d’eurodéputé).

Concrètement, quatre commissions du Parlement Européen devaient remettre dans les prochaines semaines leur avis à la Commission du commerce international (INTA) sur le contenu de l’accord anti-contrefaçon, l’INTA étant la commission de référence sur l’ACTA. Kader Arif, qui est rapporteur de l’ACTA au sein de la commission INTA, devait lui-même s’inspirer des rapports des quatre autres commissions pour son propre rapport. Or le vote de la commission INTA, décisif pour la ratification de l’accord à Bruxelles, est programmé de plus en plus au pas de charge, sans laisser le temps aux quatre commissions d’analyser sérieusement le texte et ses conséquences.

Alors que le vote de la commission INTA sur la base du rapport de Kader Arif devait avoir lieu en mai ou en juin, les rumeurs parlent désormais d’un vote programmé dès le mois d’avril. La pression est intense, de tous côtés, pour faire adopter ou échouer le texte le plus vite possible. Et sans que la transparence soit au rendez-vous : aucune des quatre commissions consultée n’a été officiellement informée du calendrier.

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