Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 26 Janvier 2012

ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne !

Numerama a appris que le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen a démissionné. Le processus de ratification par les eurodéputés est ainsi fragilisé, le jour-même où la Commission a signé officiellement l'accord à Tokyo.

Mise à jour : nous avons reçu les explications acerbes de Kader Arif.

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C'est une petite bombe supplémentaire qui éclate sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Ce jeudi, l'exécutif de l'Union Européenne et de 22 de ses états membres dont la France ont officiellement signé l'ACTA à Tokyo, de longues semaines après le protocole de signature officielle. Mais au même moment, et de manière totalement inattendue, le Rapporteur de l'accord au Parlement Européen a démissionné, ce qui pourrait gêner la ratificaiton du très controversé accord international.

Numerama a en effet appris que l'eurodéputé socialiste français Kader Arif, qui était en charge de rédiger le rapport final de l'ACTA, a remis sa démission. Kader Arif n'était pas directement joignable jeudi matin pour nous expliquer sa décision, tandis que son entourage s'est refusé à tout commentaire. Il confirme simplement que le député européen a démissionné, uniquement de son poste de rapporteur de l'ACTA. C'est donc bien l'ACTA qui pose problème, et non l'éventuelle candidature de l'élu aux futures élections législatives françaises (qui l'aurait obligé à démissionner de son mandat d'eurodéputé).

Concrètement, quatre commissions du Parlement Européen devaient remettre dans les prochaines semaines leur avis à la Commission du commerce international (INTA) sur le contenu de l'accord anti-contrefaçon, l'INTA étant la commission de référence sur l'ACTA. Kader Arif, qui est rapporteur de l'ACTA au sein de la commission INTA, devait lui-même s'inspirer des rapports des quatre autres commissions pour son propre rapport. Or le vote de la commission INTA, décisif pour la ratification de l'accord à Bruxelles, est programmé de plus en plus au pas de charge, sans laisser le temps aux quatre commissions d'analyser sérieusement le texte et ses conséquences.

Alors que le vote de la commission INTA sur la base du rapport de Kader Arif devait avoir lieu en mai ou en juin, les rumeurs parlent désormais d'un vote programmé dès le mois d'avril. La pression est intense, de tous côtés, pour faire adopter ou échouer le texte le plus vite possible. Et sans que la transparence soit au rendez-vous : aucune des quatre commissions consultée n'a été officiellement informée du calendrier.

Publié par Guillaume Champeau, le 26 Janvier 2012 à 14h35
 
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Commentaires à propos de «ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne !»
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12571 messages publiés
Kader a peut être démissionné pour un autre motif.

Pas la peine de monter un non-évènement en épingle.
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390 messages publiés
Euh, je suis le premier à gueuler contre Numérama à ce sujet, mais là, faut pas déconner : ils ont pas lié les événements, repris à leur compte une démission en plaçant dans la bouche du gars leurs arguments orientés, mais simplement relaté un fait important.

Cette démission est importante à mon sens. Reste à savoir pourquoi mais disons que le calendrier est mal choisi...
[message édité par Neinmann le 26/01/2012 à 14:42 ]
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5137 messages publiés
Numerama a en effet appris que l'eurodéputé socialiste français Kader Arif, qui était en charge de rédiger le rapport final de l'ACTA, a remis sa démission.

anéfé
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zig, le 26/01/2012 - 14:41



anéfé

XD
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239 messages publiés
Il faut citer notre cher président: "Casse toi pauvre con!"
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Franchement faut pas déconner, à lire l'article à croire qu'il se barre à cause d'ACTA? RUStine journalistique?
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923 messages publiés
L-observateur, le 26/01/2012 - 14:45
Franchement faut pas déconner, à lire l'article à croire qu'il se barre à cause d'ACTA? RUStine journalistique?

C'est rare mais aujourd'hui on a droit a un simple relatage de faits.
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24974 messages publiés
L-observateur, le 26/01/2012 - 14:45
Franchement faut pas déconner, à lire l'article à croire qu'il se barre à cause d'ACTA? RUStine journalistique?


Bah justement oui. Il se barre pas. Il démissionne uniquement de son poste de rapporteur de l'ACTA. Faut lire
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12571 messages publiés
Personne n'a vu mon jeu de mots...
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7836 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 26/01/2012 à 15:10
L-observateur, le 26/01/2012 - 15:10
Personne n'a vu mon jeu de mots...

ACTARUS ?
Inscrit le 10/11/2008
4042 messages publiés
Guillaume, le 26/01/2012 - 14:52
L-observateur, le 26/01/2012 - 14:45
Franchement faut pas déconner, à lire l'article à croire qu'il se barre à cause d'ACTA? RUStine journalistique?


Bah justement oui. Il se barre pas. Il démissionne uniquement de son poste de rapporteur de l'ACTA. Faut lire


"Ce jeudi, l'exécutif de l'Union Européenne"

La Francisation fait une nouvelle victime l'hécatombe continu

L'Europe (comme la France dans une certaine mesure) n'a pas de gouvernement CONSTITUE dans le sens défini par une constitution, Donc n'a pas de législateur, d'exécutif ni de judiciaire, le parlement européen écrit et vote des directives et non des loi/act, la commission s'assure que les états membres appliquent les directives et la CJUE répond aux questions posés par les jugess des pays membres en cas de conflit/non réponse a une question "X".

C'est mal expliqué, voir baclé ou un peut bancale mais pitier arrêtons la Francisation sinon on y comprendra plus rien pars que on se référera a quelque chose qui n'a rien a voir du tout avec le fond de l'article pire si le lecteur "de passage" tombe sur un article victime de Francisation.

C'était la minute critique d'un lecteur de numerama a destination des rédacteurs de numerama fin du HS.
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2327 messages publiés
Oui c'est toujours important, maintenant il faut attendre un peu pour en savoir plus
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1818 messages publiés
L-observateur, le 26/01/2012 - 15:10
Personne n'a vu mon jeu de mots...

For-mi-da-ble jeu d'mots . . . des temps nou-veaux . . .
. . . mais
[message édité par Obelixator le 26/01/2012 à 15:51 ]
Inscrit le 26/02/2008
799 messages publiés
thb, le 26/01/2012 - 15:21
Oui c'est toujours important, maintenant il faut attendre un peu pour en savoir plus


Moui, faut pas rêver, le mec va pas venir hurler dans les médias "L'ACTA C'EST DE LA MEEEEEEEEEEEEEERDE JE DENONCE CET ACCORD ANTIDEMOCRATIQUE", il sera remplacé dans la discrétion épicétou.
Inscrit le 19/10/2009
6491 messages publiés
thb, le 26/01/2012 - 15:21
Oui c'est toujours important, maintenant il faut attendre un peu pour en savoir plus


Certainement pas !

Attendre quoi ?

Non, il faut sans relâche contacter autant d'eurodéputés, aussi bien les membres des commissions que les autres et leur faire comprendre que leur manquements à la démocratie est une honte, que les ' tergiversations ' dans le plus grand secret entre les ' décideurs ' d'outre-atlantique et eux est la plus grande honte démocratique jamais accomplie au niveau européen.

Pour cela, trouvez donc votre ' représentant ' au parlement européen et secouez-le de la torpeur dans laquelle les quelques 14 lobbyistes qui lui colle aux basques l'ont plongé :

http://www.europarl....3391422D3.node2

Si vous ' tombez ' sur la liste des membres des différentes commissions, ben... merci d'avance de faire tourner...
[message édité par Gnommy le 26/01/2012 à 17:08 ]
Inscrit le 13/12/2004
797 messages publiés
peut etre que ce cher monsieur sais qu'en etant raporteur d'une merde pareil qu'il risque de plus avoir sa place...
du coup il demissionne de ce projet pour assuré sa rente de député europén...

a moins qu'il a enfin compris ce qu'est l'acta ?
Inscrit le 21/03/2009
1790 messages publiés
Or le vote de la commission INTA, décisif pour la ratification de l'accord à Bruxelles, est programmé de plus en plus au pas de charge, sans laisser le temps aux quatre commissions d'analyser sérieusement le texte et ses conséquences.


Ce n'est pas une raison suffisante pour tout jeter ca ?

Ne serais ce que pour envoyer le message que ce genre de méthode n'est pas accepté.
[message édité par identifiant le 26/01/2012 à 17:12 ]
Inscrit le 19/10/2009
6491 messages publiés
alain57, le 26/01/2012 - 16:35
peut etre que ce cher monsieur sais qu'en etant raporteur d'une merde pareil qu'il risque de plus avoir sa place...
du coup il demissionne de ce projet pour assuré sa rente de député europén...

a moins qu'il a enfin compris ce qu'est l'acta ?

Chais pas, il est eurodéputé jusqu'en 2014, il a le temps de laisser ses électeurs oublier...
C' est son deuxième mandat.

J'ose espérer qu'effectivement il a pris position avec cette démission à un moment opportun, reste à savoir si ils vont s'emparer d'acta pour de bon, les fauxcialistes, voire du traité de Lisbonne... voire d'engager les travaux pour une réelle constitution commune, avec harmonisation fiscale, sociale, pénale et économique...
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Si ACTA tel que "négocié" était ratifié au niveau européen, serait il légitime? serait il légal?
Si oui ou si non, là sont les vraies questions de fond à mon avis, celles sur lesquelles peuvent s'appuyer par exemple les anonymous, et tous les autres "résistants".
Inscrit le 26/01/2012
1 messages publiés
ACTA va faire de nous (et des autres pays) des plus grosses crapules encore. medicament générique ? Non monsieur, c'est de la contrefaçon... Ce n'est qu'un exemple des Dangers réelles de cette loi immonde. Aux armes ! (samedi 28 dans de nombreuses villes de Sarkoland)

Source wikipedia :

Circulation de médicaments génériques en danger
Les génériques, notamment ceux produits en Inde , sont reconnus dans certains pays et approuvés par l' Organisation mondiale de la santé . Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon. Cette crainte est fondée sur des événements récents, comme le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la facilité d'achat Unitaid , blocage opéré pendant un mois par les autorités douanières d'Amsterdam en février 2009
[message édité par Ar-S le 26/01/2012 à 22:43 ]
Inscrit le 27/01/2012
2 messages publiés
Hello,
ne sais pas si ça peux aider, mais voici la liste des votants pour et contre d'une version d'Acta proposé par les verts en Nov 2010..
http://www.votewatch...ct=1189&lang=en

A éplucher pour les noms des recalcitrants..
Inscrit le 19/01/2012
19 messages publiés
y reste encore des rapporteurs consciencieux çà fait plaisir
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Vive ACTA ! !
Et à bas l'hypocrisie techno geekesque d'illettrés en "lits et ratures" comme en technique !

http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/

Pourquoi considérer le dogme du " tout gratuit, tout pub, quasi tout merdique " sur le web comme une fatalité ?

http://iiscn.wordpre...umerique-draft/

Le vrai gratuit (décidé par le la les auteurs) très bien !
Inscrit le 02/02/2012
1 messages publiés
Ci-dessous un lien permettant de s'informer et de signer la pétition pour supprimer le traité ACTA. Ce traité met en autre, en péril les relations personnelles entre internautes.

http://www.avaaz.org...he_internet_fr/
Inscrit le 10/02/2012
2 messages publiés
alain57, le 26/01/2012 - 16:35
peut etre que ce cher monsieur sais qu'en etant raporteur d'une merde pareil qu'il risque de plus avoir sa place...
du coup il demissionne de ce projet pour assuré sa rente de député europén...

a moins qu'il a enfin compris ce qu'est l'acta ?

tout à fait d'accord avec vous; il s'assurera sa rente de député.... mais pas européen, puisqu'il veut être député en France. En un mot, je veux faire ma carrière !
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