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ACTA : les commissions du Parlement européen demandent le rejet
Julien L. -
publié le Jeudi 31 Mai 2012 à 11h37 -
posté dans Société 2.0
 Les opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont marqué des points décisifs ce jeudi. Sur les trois commissions du Parlement européen devant se prononcer sur le projet de traité international, deux ont déjà demandé son rejet. La dernière commission doit prendre sa décision dans les prochaines heures.
Sujet - L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fera l'objet d'un vote au cours d'une session plénière au Parlement européen. À l'échelle du continent, il s'agira de la dernière chance de faire échec au projet de traité international. Mais avant cela, plusieurs commissions parlementaires doivent encore se prononcer sur le sujet. Cinq rapports doivent ainsi être votés, dont trois ce jeudi. Les trois commissions qui doivent donner leur avis aujourd'hui sont les Affaires juridiques (JURI), les libertés civiles (LIBE) et l'industrie (ITRE). Le mois prochain, deux autres commissions devront se prononcer : la commission sur le développement (DEVE) le 4 juin et celle du commerce international (INTA) le 21 juin. Cette dernière est compétente au fond. Sur Twitter, Jérémie Zimmermann - porte-parole et cofondateur de la Quadrature du Net - commente au fur et à mesure les votes des commissions ITRE, JURI et LIBE. Pour l'heure, les deux premières ont recommandé de voter contre l'accord commercial anti-contrefaçon. Reste désormais à connaître la position de la dernière commission, dont le vote doit survenir aux alentours de midi. "La commission ITRE recommande de voter contre ACTA à un vote d'écart, malgré les tentatives des membres du groupe politique ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) de trahir la position de leur président de groupe et de devenir pro-ACTA", a commenté Jérémie Zimmermann, avant de s'intéresser au vote survenu au sein de la commission JURI. "Le rejet du rapport Gallo signifie que la commission JURI recommande que l'ensemble du Parlement européen vote contre", s'est-il enthousiasmé, soulignant qu'il s'agit-là d'un petit exploit. "La commission JURI est l'antre des talibans du copyright. Les temps changent !", peut-on lire sur son fil Twitter. Et de rappeler que les partisans d'une révision du droit d'auteur n'avaient jamais remporté le moindre vote au sein de JURI. Chose inattendue, Jérémie Zimmermann signale que Marielle Gallo a demandé à ce que son nom soit retiré de l'avis de la commission JURI. Or, l'eurodéputée est connue pour son attachement aux industries culturelles et son soutien à l'ACTA. Il y a deux ans, elle avait publié un rapport sur le renforcement de la propriété intellectuelle en Europe. Celui-ci affirmait notamment qu'il existe "des liens démontrés entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon et le piratage". à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : les commissions du Parlement européen demandent le rejet»
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536 messages publiés
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manbu
le 31/05/2012 à 11:53
Une bonne odeur de mise en bière de l'ACTA, même s'il ne faut pas sous estimer le pouvoir de réaction et de nuisance des défenseurs de l'absolutisme du copyright.
[message édité par manbu le 31/05/2012 à 11:56
]
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Ils referont un package plus sexy, nouvel emballage, ils changerons la couleur de la merde à l'intérieur, mais ca aura toujours la même odeur.
Et au lieu de déposer le paquet devant la porte d'entrée, il le feront passer par la fenêtre de derrière. 
Un seul mot d'ordre : "Ne rien partager, ne rien lâcher !" Qu'ils en crèvent ! 
hypercrapule, le 31/05/2012 - 12:03 La réponse est très simple : ne rien lâcher, tout partager ! Je file déposer cette marque avant que quelqu'un me la pique ! ;-) 
Ne pas oublier l'acharnement qu'à la commission européenne qui est géré par des politiciens corrompu jusqu'à l'os et pourri jusqu'à la moelle (ou l'inverse)
Je ne comprends toujours pas pourquoi que ce traité fasse encore autant couler d'encre ? Pourquoi ? Alors qu'on ne cesse d'expliquer le déclin plus qu'évident des Etats Unis. Faudrait vraiment être aveugle pour ne pas voir cette avalanche de news qui nous le montrent chaque jour davantage.
La dernière en date, a été le summet de l'Otan à Chicago, le gouvernement US ne fait plus que de la Com. Depuis 2006 l'Amérique engrange echec sur echec. De l'Irak à l'Afghanistan, en passant par l'Amérique centrale, et du sud, en plus de l'echec récent de leur poulain Sarko -Ok Hollande pas beaucoup mieux que Sarko, ceci dit un "peu moins" atlantiste, j'insiste sur la nuance un "peu moins"-. Inutile de revenir sur l'état de délabrement de l'economie et la societe US. C'est un pays qui n'a plus de sous, sa seule richesse est de faire croire qu'il en a encore. J'irai même plus loin, le pays est tellement fauché qu'il n'a tout simplement plus les moyens de faire même une nouvelle guerre coloniale, et sa prochaine guerre pourrait bien se terminer par un Dien Bien Phu puissance 10. Alors comment imposer un traité au monde dans ce cas de figure ? Revenons sur l'ACTA, c'est un traité fini, parce que tout le monde sait que c'est les derniers soubresauts d'une puissance fauchée, ruinée, qui cherche par le copyright à racketter le reste du monde, aprés que tout le monde se soit rendu que le dollar comme l'Amerique c'est du "Vent". Moralité : Gens dormez tranquille, l'Acta, est mort née il y a plus de 3 ans, de même qu'Hadopi, OMC, OTAN, OCDE, et tous les autres concepts issues du monde unipolaire qu'on a connu. Un autre Internet est entrain de naitre. 
Une bataille bien engagée.
Mais même si il y a victoire par le rejet de Acta via le Parlement, ils (qui on sait) reviendront à la charge via l'OMC. La guerre en cours est de longue haleine. Et cruciale! Bravo à tous, de Zimmerman à Assange (!) en passant par tous les autres.
Punaise mais cet ACTA me fait penser à l'hydre de Lerne : on a beau couper une tête il en repousse toujours une.
Tout le monde est contre et pourtant il est toujours vivant ! C'est dingue ça ! Qu'est ce qu'il faut faire pour le faire taire DÉFINITIVEMENT ? Il est où Héraclès (Hercule) pour couper toutes les têtes en même temps ? db 
Gourmet, le 31/05/2012 - 16:25 Définitivement ? Tuer les oligopoles qui poussent à la signature de ce traité (ou de ceux qui suivront, regarde à quelle vitesse CISPA est venu remplacer SOPA / PIPA). Cela dit, bravo en effet à tous ceux qui se sont mobilisés, depuis des années, de toutes les façons possibles, dans la rue, sur le net, au Parlement européen, auprès des eurodéputés, peu à peu on gagne cette bataille. La "guerre", elle, ne fait que commencer : TPP (http://fr.wikipedia.org/wiki/Trans-Pacific_Strategic_Economic_Partnership), INDECT, CISPA, et puis ce qui suivra nécessairement... (lire à ce sujet : http://www.framablog...torow-lockdown)
On a beau expliquer, mais rien n'y fait. Pourquoi vous avez les pétoches ?
Quand j'entends des farces genre "Tuer les oligopoles....", je ne sais pas si on peut trouver un jour l'Heracles humain, mais moi les fables et les histoires j'y crois plus depuis bien longtemps ? Juste un rappel, un tout petit rappel, c'est ces mêmes oligarques qui ont porté au pouvoir l'équipe Sarko, et l'équipe ....Hollande, il y a trente ans ils avaient mis en place l'équipe Mitterand et Mauroy, avant lui c'était Giscard et Pompidou. Alors de grace Stop! La révolution mondiale, le monde des bisounours, j'y croyais quand j'étais lycéen, où à la fac pendant une chouille entre deux partiels. Je ne fais pas de Besancenot, encore moins son clône Melenchon. Ce qui a tué l'Acta, c'est l'actuelle faillite des Etats Unis Bien à vous. Et pas de petoches please. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Mise à jour - La dernière commission parlementaire, LIBE, s'est également prononcée pour le rejet d'ACTA au Parlement européen.
