Publié par Julien L., le Jeudi 12 Avril 2012

ACTA : le rapporteur demande le rejet du texte au Parlement Européen

Le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen a recommandé aux parlementaires de rejeter le texte. Il estime que l'accord commercial anti-contrefaçon va forcer les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs) à jouer un rôle qui ne leur sied pas : agir comme une force de police privée au service de la propriété intellectuelle.

Coup de tonnerre au Parlement européen. Alors que la Commission européenne s'efforce d'empêcher l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) d'être rejeté par les eurodéputés, le rapporteur en charge du traité international n'y est pas allé par quatre chemins. Contre toute attente, il a recommandé ce jeudi aux parlementaires de s'y opposer.

Plusieurs comptes-rendus sur Twitter, notamment ceux de Médecins Sans Frontières et de la Quadrature du Net, rapporte la même information. Selon le journaliste Glyn Moody, le rapporteur au Parlement européen, David Martin, a repris le principal argument avancé par les détracteurs pour s'opposer à l'ACTA. "Je pense que cela va forcer les FAI à agir comme une force de police ; ce n'est pas pour moi acceptable".

La Quadrature du Net considère en effet que l'ACTA, dans sa version finale, va pousser les intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès à Internet, hébergeurs, moteurs de recherche...) à agir comme une police privée de la propriété intellectuelle. Les ayants droit veulent les forcer à lutter contre la contrefaçon, au risque sinon d'être la cible de lourdes sanctions.

David Martin est rapporteur de l'ACTA au Parlement européen depuis début février. Le Britannique a été désigné en remplacement du Français Kader Arif, qui a démissionné de façon spectaculaire en janvier en dénonçant "une mascarade" et rappelant que l'accord commercial anti-contrefaçon "pose problème".

Publié par Julien L., le 12 Avril 2012 à 16h02
 
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Commentaires à propos de «ACTA : le rapporteur demande le rejet du texte au Parlement Européen»
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Encore un qui peut faire une croix sur sa carrière, saluons son courage.
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La sauvetage pourrait il venir de l'Europe, habituellement responsable de tous les malheurs de la France ?
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Dupliquer un logiciel n'est pas du piratage puisque ça ne "prive pas la victime de son utilisation" :

http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208

Ca peut faire jurisprudence .
[message édité par frgjuk le 12/04/2012 à 16:10 ]
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Leto42, le 12/04/2012 - 16:07
Encore un qui peut faire une croix sur sa carrière, saluons son courage.


Joliment dit, Leto, c'est admirable d'être encore intègre de nos jours à ce niveau de responsabilité.
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frgjuk, le 12/04/2012 - 16:09
Dupliquer un logiciel n'est pas du piratage puisque ça ne "prive pas la victime de son utilisation" :

http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208

Ca peut faire jurisprudence .

Oui, c'est une news encourageante. Même si ce n'est qu'une cour d'appel et que ça concerne seulement la propriété industrielle, ça prouve que les mentalités évoluent dans les hautes sphères... Surtout que leur raisonnement pourrait parfaitement être étendu aux contenus culturels.
[message édité par jemil le 12/04/2012 à 16:31 ]
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Voilà qui aide grandement la lutte! Espérons que les députés ferons ce qu'ils ont à faire!

Mais je sens déjà un autre projet de loi naître d'entre les tombes et nous retomber dessus incessamment sous peu!
[message édité par Arrindos le 12/04/2012 à 16:44 ]
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jemil, le 12/04/2012 - 16:24
frgjuk, le 12/04/2012 - 16:09
Dupliquer un logiciel n'est pas du piratage puisque ça ne "prive pas la victime de son utilisation" :

http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208

Ca peut faire jurisprudence .

Oui, c'est une news encourageante. Même si ce n'est qu'une cour d'appel et que ça concerne seulement la propriété industrielle, ça prouve que les mentalités évoluent dans les hautes sphères... Surtout que leur raisonnement pourrait parfaitement être étendu aux contenus culturels.

Si je comprends bien l'article, la décision ne concerne que le code source d'un logiciel qui n'était pas destiné à la commercialisation... Le raisonnement peut donc difficilement être étendu au contenu culturel! (D'autant que tu peux compter sur le pouvoir législatif américain pour mettre fin à la nuance qui a permis cette décision)
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426 messages publiés
Encore un qui peut faire une croix sur sa carrière, saluons son courage.


Pas mieux ! Bravo à lui qui a visiblement préféré mettre en avant ses convictions plutôt que son intérêt personnel !
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923 messages publiés
frgjuk, le 12/04/2012 - 16:09
Dupliquer un logiciel n'est pas du piratage puisque ça ne "prive pas la victime de son utilisation" :

http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208

Ca peut faire jurisprudence .


Du code celui-ci ne devrait même pas exister.
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1116 messages publiés
J'espère que notre président aura le temps de lui remettre la légion d'honneur, avant de quitter l'Elysée dans un bon mois.

Pour une fois qu'un personnage qui mérite la légion d'honneur l'obtiendrait...
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1146 messages publiés
Leto42, le 12/04/2012 - 16:07
Encore un qui peut faire une croix sur sa carrière, saluons son courage.

Malheureusement, dans toutes les guerres, il y a des martyrs. Mais ils seront reconnus un jour pour leur courage!
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574 messages publiés
Jackaroo, le 12/04/2012 - 16:07
La sauvetage pourrait il venir de l'Europe, habituellement responsable de tous les malheurs de la France ?

Le sauvetage PEUT venir de l'Europe qui nous a grandement protégée de dégâts qui, sans elles, auraient pû être commis par notre Présinain.
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ce samedi manifestation contre ACTA en france, rejoignez nous ! http://www.numerama....a-14-avril.html
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calimero988, le 12/04/2012 - 17:11

Jackaroo, le 12/04/2012 - 16:07
La sauvetage pourrait il venir de l'Europe, habituellement responsable de tous les malheurs de la France ?

Le sauvetage PEUT venir de l'Europe qui nous a grandement protégée de dégâts qui, sans elles, auraient pû être commis par notre Présinain.

Pour ce qui est d'hadopi, il n'y a pas vraiment eu besoin de l'Europe. Le CC avait utilisé un article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour justifier que l'accès à internet étant essentiel pour l'exercice de droits fondamentaux, il ne pouvait être coupé que par une autorité judiciaire. L'amendement Bono était devenu en soit plus obligation vu qu'il a été créé dans notre droit national cette disposition par la décision du conseil. cela a peut être influencé que cet amendement a été débattu et adopté à deux reprises par le Parlement Européen, mais notre bonne vieille déclaration de 1789 a, à mon avis suffis...
[message édité par ssj4gokusama le 12/04/2012 à 17:27 ]
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Leto42, le 12/04/2012 - 16:07
Encore un qui peut faire une croix sur sa carrière, saluons son courage.


au contraire il pense à son avenir surtout. avec un pins ACTA sur la gueule tu va plus très loin.
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55 messages publiés
Arrindos, le 12/04/2012 - 16:43
Voilà qui aide grandement la lutte! Espérons que les députés ferons ce qu'ils ont à faire!

Mais je sens déjà un autre projet de loi naître d'entre les tombes et nous retomber dessus incessamment sous peu!

Déjà il y a CISPA en remplacement de SOPA et PIPA coté US, et des lois type ACTA au compte goutte seraient prévues (pas besoin de ratifier ACTA si on fait ce que demande ACTA en somme)

Donc oui ca serait une victoire ... juste qu'il faut rester vigilant ... tant qu'ils voudront protéger leur acquis, ils attaqueront ... yoh oh oh oh
[message édité par farlistener le 12/04/2012 à 17:38 ]
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758 messages publiés
Dell, le 12/04/2012 - 16:18
J'applaudis.


Je plussois.

Un grand bravo , le courage et l'honnêteté sont assez rare en politique et cette homme possède ces 2 qualités.

Son avenir est malheureusement bien sombre,les vendus vont le lui faire payer, on a vraiment besoin en Europe et dans notre ripoublique de plus d'individu de cette trempe .
Inscrit le 12/04/2012
1 messages publiés
Dupliquer un logiciel n'est pas du piratage puisque ça ne "prive pas la victime de son utilisation" :

http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208

Ca peut faire jurisprudence .

D'ailleurs on ne peut pas considérer Jésus Christ comme un pirate . C'est pourtant le premier à avoir dupliqué des pains et les avoir distribués gratuitement .
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Gros bravo aussi, après Arif, le nouveau rapporteur Martin met aussi un coup de canif dans le traité. C'est ce bon Karel de Gucht qui doit en faire une malaria...
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comme ils on changer le nom de SOAP il vont changer de nom en l' ATAC qui sait d'ailleurs sa irai mieux avec leur idées.
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829 messages publiés
Quel bonheur de lire cela!
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75 messages publiés
calimero988, le 12/04/2012 - 17:11
Jackaroo, le 12/04/2012 - 16:07
La sauvetage pourrait il venir de l'Europe, habituellement responsable de tous les malheurs de la France ?

Le sauvetage PEUT venir de l'Europe qui nous a grandement protégée de dégâts qui, sans elles, auraient pû être commis par notre Présinain.


L'Europe contribue à améliorer la législation française dans l'essentiel des cas. La jurisprudence européenne est très souvent plus protectrice que le droit interne.
Inscrit le 05/03/2009
43 messages publiés
Je viens de regarder le reportage de France 3 d'hier soir sur les anonymous ou on voit Jérémie Zimmerman de La quadrature du net essayer d'alpaguer ce même rapporteur, après une réunion publique sur l'acta, pour obtenir un rendez-vous afin de lui exposer ses arguments (anti-acta donc). Dans le reportage, la prise de contact est courtoise mais pas forcément engageante pour la suite, mais quand on lit l'article on se dit qu'il a du réussir à avoir son entretien et à bien faire passer son message !
Bravo Jérémie :-)
Je m'en vais aller filer un peu de sousous à la quadrature tiens, pour la peine...
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
... MAIS
le projet est d'ores et déjà planifié pour le prochain G8,
par la petite porte!
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Putain, ces salopes essaient de passer par le G8, maintenant.

http://www.monde-dip...2012-04-12-ACTA

C'est pire que la vermine, ça s'insinue partout.

Ce qui me troue, c'est qu'on a ouvertement des oligarchies industrielles qui tentent de by-passer les circuits démocratiques et l'opinion publique pour imposer quelque chose qui ne répond qu'à des intérêts privés. On a des individus qui, désignés par les peuples ou leurs représentants, travaillent ouvertement contre eux.
Inscrit le 25/02/2012
1371 messages publiés
C'est malheureux mais à moment donné à par la violence.....
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
@U.
Hé oui. Mais mon constat est pire que le vôtre. "Ils" ne by-passent pas les circuits démocratiques, ils ont en fait pénétré très profondément l'ensemble des circuits démocratiques au point d'enlever toute son sens au terme Démocratie, et ceci au niveau des Etats, des Parlements, des partis, des media, des institutions supranationales, ...

@kholl
Très mauvaise idée la violence, ne serait ce que parce que c'est très contre productif. Surtout quand en face les stratégies et tactiques s'appuient sur les failles du droit et de la démocratie.
[message édité par Amicalement le 13/04/2012 à 15:21 ]
Inscrit le 17/02/2010
1205 messages publiés
GammaGt, le 12/04/2012 - 18:20
Excellente nouvelle.
GG David


Tu plaisantes ?
David Martin il veut juste garder sa tête sur ces épaules, ce qui est tout à fait louable.

M David Martin, nous avons toujours un oeil sur vous, vos proches et moins proches.

La liberté n'a pas de prix.
Inscrit le 28/09/2011
180 messages publiés
Un peu de bon sens dans ce monde de folie fait plaisir à voir, et à lire.
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