Un nouveau rapport parlementaire sur la neutralité du net a été remis il y a une semaine au gouvernement. Conduit par Laure de la Raudière, ce travail pourrait déboucher sur une proposition de loi en 2013. Mais pour la défendre, il faudra que l'actuelle majorité présidentielle ne se fasse étriller lors des élections législatives prévues cet été.

À défaut de compter sur l’Union européenne pour faire respecter strictement la neutralité des réseaux, la Commission préférant établir des exigences de transparence, c’est vers les partis politiques nationaux qu’il faudra se tourner pour faire évoluer la législation. Et dans ce domaine, l’UMP compte visiblement jouer un rôle de premier plan, quand bien même elle se retrouverait en minorité à l’issue des élections législatives.

L’actuelle majorité envisage de défendre une proposition de loi en 2013 garantissant effectivement la neutralité des réseaux en France. C’est en tout cas le souhait de la députée UMP Laure de la Raudière, qui pourrait déposer un texte l’an prochain. Mais encore faut-il que l’élue d’Eure-et-Loir obtienne un nouveau mandat des électeurs. En attendant, un nouveau rapport a été remis la semaine dernière à Éric Besson.

Laure de la Raudière connaît bien le sujet de la neutralité des réseaux, puisqu’elle avait déjà élaboré un premier rapport avec une autre parlementaire, Corinne Erhel, membre du Parti socialiste. À l’époque, le document avait été salué par la Quadrature du Net, le jugeant « encourageant » et « courageux« . Laure de la Raudière avait alors évoqué un texte à la rentrée 2011, mais celui-ci n’avait pas abouti à une loi.

« Il existe une place pour faire passer un message fort. La France est en avance en matière de réflexion sur la neutralité du Net. Le gouvernement, le Parlement et l’Arcep ont mené ces réflexions. L’Arcep préside aussi le groupe de travail sur la transparence des offres au niveau européen« , explique la députée, interrogée par Les Echos.

Et la parlementaire d’ajouter que si le « principe fondamental doit être celui de la non-discrimination », « il ne faut pas s’interdire les services gérés« . Ces derniers sont des applications pour lesquelles les fournisseurs d’accès à Internet mobilisent suffisamment de débit pour fournir aux internautes une prestation à la hauteur.

Le nouveau rapport de Laure de la Raudière, en plus de s’ajouter à celui précédemment remis au gouvernement, vient compléter les travaux en la matière menés par l’exécutif, l’autorité de régulation des télécommunications et la Commission européenne.

La remise de ce nouveau travail survient au moment où le Sénat des Pays-Bas a adopté définitivement la loi des télécoms, qui impose notamment le strict respect de la neutralité du net. La Hollande est devenue le deuxième pays au monde à avoir dans sa législation une loin contraignante à l’égard des opérateurs.

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