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L'UMP songe toujours à une loi sur la neutralité du net Un nouveau rapport parlementaire sur la neutralité du net a été remis il y a une semaine au gouvernement. Conduit par Laure de la Raudière, ce travail pourrait déboucher sur une proposition de loi en 2013. Mais pour la défendre, il faudra que l'actuelle majorité présidentielle ne se fasse étriller lors des élections législatives prévues cet été.
L'actuelle majorité envisage de défendre une proposition de loi en 2013 garantissant effectivement la neutralité des réseaux en France. C'est en tout cas le souhait de la députée UMP Laure de la Raudière, qui pourrait déposer un texte l'an prochain. Mais encore faut-il que l'élue d'Eure-et-Loir obtienne un nouveau mandat des électeurs. En attendant, un nouveau rapport a été remis la semaine dernière à Éric Besson. Laure de la Raudière connaît bien le sujet de la neutralité des réseaux, puisqu'elle avait déjà élaboré un premier rapport avec une autre parlementaire, Corinne Erhel, membre du Parti socialiste. À l'époque, le document avait été salué par la Quadrature du Net, le jugeant "encourageant" et "courageux". Laure de la Raudière avait alors évoqué un texte à la rentrée 2011, mais celui-ci n'avait pas abouti à une loi. "Il existe une place pour faire passer un message fort. La France est en avance en matière de réflexion sur la neutralité du Net. Le gouvernement, le Parlement et l'Arcep ont mené ces réflexions. L'Arcep préside aussi le groupe de travail sur la transparence des offres au niveau européen", explique la députée, interrogée par Les Echos. Et la parlementaire d'ajouter que si le "principe fondamental doit être celui de la non-discrimination", "il ne faut pas s'interdire les services gérés". Ces derniers sont des applications pour lesquelles les fournisseurs d'accès à Internet mobilisent suffisamment de débit pour fournir aux internautes une prestation à la hauteur. Le nouveau rapport de Laure de la Raudière, en plus de s'ajouter à celui précédemment remis au gouvernement, vient compléter les travaux en la matière menés par l'exécutif, l'autorité de régulation des télécommunications et la Commission européenne. La remise de ce nouveau travail survient au moment où le Sénat des Pays-Bas a adopté définitivement la loi des télécoms, qui impose notamment le strict respect de la neutralité du net. La Hollande est devenue le deuxième pays au monde à avoir dans sa législation une loin contraignante à l'égard des opérateurs. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'UMP songe toujours à une loi sur la neutralité du net»
Un titre et des propos trompeurs, et assez honteux de la part de Numerama.
"Une député UMP en faveur de la neutralité du net" serait un titre plus correct. Car une fois le débat soulevé à l'assemblée, il est possible, et selon moi probable, que cette idée soit rejetée par de nombreux députés UMP car elle s'oppose au libéralisme économique (impossible de vendre des forfaits Facebook ou de bloquer la VOIP sur les téléphones). De plus, ce rapport fait suite à un autre rapport qui avait été élaboré conjointement avec une parlementaire socialiste, qui n'est surement pas la seule à défendre la neutralité du net dans son parti. La défense de la neutralité du net n'est donc pas plus UMP que PS, puisqu'il y a des défenseurs et des réfractaires dans les deux camps. La phrase "Mais pour la défendre, il faudra que l'actuelle majorité présidentielle ne se fasse étriller lors des élections législatives prévues cet été." est, selon moi, un appel au vote UMP lancé par Numerama à ceux qui se veulent défenseurs du net neutre. Et comme je viens de le démontrer précédemment, c'est faux : ce n'est pas une question de majorité. Il suffit que la députée en question soit reconduite, ou qu'un autre député reprenne le dossier. Nous avons donc affaire ici à un article partisan et erroné. [message édité par caelir le 09/05/2012 à 17:46
]
Si l'Union des Mauvais Perdants pouvait comprendre que la seule chose qui nous intéresse désormais à leur sujet c'est le moment où on les foutra en taule pour leurs innombrables saloperies...
C'est ballot, le gouvernement démissionne, donc ce sera François Hollande qui devra reprendre l'affaire .
- Laure de la Renaiudière est honnête ...quand à beaucoup d'autres sarkozistes, qu'on aime bien ici ; on va pas se gêner pour les éconduire aux législatives, pour remerciements de services rendus !
- On a vu ce que Don Quichotte a tenté d'en faire pendant 5 ans avec Besson (tiens ; il abandonne la politique ...) et Mitterand2. NB : un "code de bonne conduite" qui sera encadré par l'ARCEP, mais prévient que "l'investissement dans de nouvelles infrastructures" reste la priorité par rapport aux mesures restrictives, qui devront rester temporaires (sic).... Ca risque de changer dans le bon sens avec le PS ...mais wait and see ! j'espère que la France s'aligne sur les Pays-Bas . 
J'ai manqué un truc ? Depuis quand l'UMP soutient la neutralité du net ?! Ah oui, depuis qu'ils ont perdu... Au moins, il n'y aura pas de problème pour trouver de majorité pour une telle loi, bien que la position de l'UMP puisse encore changer.
Après 5 ans à enchainé les lois liberticides l'ump commence à réfléchir ? Ah non c'est juste une députée qui a du se tromper de partis.
Chili ... Pays-Bas .... France ? Voila une très bonne idée de ce que les socialistes français pensent d'internet et le sort qu'ils veulent lui imposer.
Vivons d'espoirs ... rien que d'espoirs ! 
L'UMP songe...
l'UMP rêve.. l'UMP raconte n'importe-quoi ! l'UMP est en pleine implosion... et à perdu son "lider proximo" ! ! ! ouarf... et moi, j'emmerde l'UMP. 
l ' UMP , non , SVP , surtout , surtout ,
ne touchez plus à rien , on se débrouillera sans vous [message édité par dannyel le 09/05/2012 à 21:07
]
dannyel, le 09/05/2012 - 21:07 l'UMP ferait bien de retrouver "la (vraie) valuer travail" mouhahahhaahha... j'ai pas pu m'empêcher. (bisous madame Murielle Marland Minitel, et ta con-soeur maire d'Aix en Provence)
+1 Un Internet neutre où "il ne faut pas s'interdire les services gérés", c'est un Internet qui n'est pas neutre du tout et je dis qu'il peuvent se le mettre où je pense. Inadmissible de présenter ce rapport comme en faveur de la neutralité d'Internet si cette phrase y figure. Guillaume, il faut dire quelque chose à Julien, là. Y déconne complètement ! 
Comme Tardy, cette députée a des idées intéressantes sur le net.
Mais je suis d'accord avec les précédents commentateurs: ce n'est clairement pas le point de vue de l'UMP, mais d'une députée. Isolée qui plus est. J'espère qu'ELLE sera réélue: c'est le principe même des élections que de choisir des représentants qui promouvoient les attentes des électeurs. Au moins cela montre que tout l'UMP n'est pas contre les libertés, égalités... 
Severe, le 10/05/2012 - 01:45 Tardy et elle ont peut-être une carte "UMP", mais ces gens ne sont pas du tout écoutés par leur parti et ne verront jamais ce qu'ils proposent voté par leurs collègues qui sont des godillots au service de Sarkozy. L'UMP a même honte des idées des jeunes de l'UMP: http://www.pcinpact....liberticide.htm Bref, l'UMP a plusieurs visages: il y a la ligne officielle, celle qui vote HADOPI, LOPPSI, qui fait n'importe quoi lorsqu'elle a une majorité, qui complote avec toutes les dictatures de ce monde, qui ruine le pays avec d'énormes gaspillages, et qui méprise les valeurs de notre République, et il y a l'UMP d'en bas, des élus et citoyens, qui eux ont un cerveau qu'ils utilisent, mais on se demande comment il font pour trouver la force de rester dans un parti aussi merdique. [message édité par MdMax le 10/05/2012 à 08:47
]
caelir, le 09/05/2012 - 17:35 Fatigant... 
denisfo, le 10/05/2012 - 11:02 Pourquoi fatiguant ? Sa remarque me semble tout à fait légitime, au contraire. Certes, article erroné me semble un peu exagéré. Par contre, je partage le point de vue sur le côté partisan de l'article.
A 1 mois des législatives, ça ressemble un peu à une consigne de vote...
Cela me parait clair, non ? [message édité par Harry_Tuttle le 10/05/2012 à 14:05
]
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À défaut de compter sur l'Union européenne pour faire respecter strictement la neutralité des réseaux, la Commission préférant 
Alors que les Pays-Bas l'ont inscrite dans la loi ...