Préparé conjointement par une députée socialiste et une députée UMP, au nom de la commission des affaires économiques, le rapport Erhel/La Raudière sur la neutralité du net a été applaudi par la Quadrature du Net. Il demande à ce que le principe de la neutralité soit affirmé, et que ne soit pas appelé "internet" un réseau qui ne respecterait pas ce principe.

Les députés Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) présentent cet après-midi le rapport de la mission d’information qu’elles ont conduites sur la neutralité d’internet, depuis le mois de septembre dernier. « Constatant qu’internet joue aujourd’hui un rôle fondamental pour la liberté de communication et la croissance économique et que l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent en danger sa neutralité, la mission avance cinq pistes complémentaires pour faire face à cette situation« , expliquent les deux députées.

Les cinq pistes avancées sont :

  1. Inscrire dans la loi le principe de neutralité pour assurer la cohérence des actions visant à la protéger ;
  2. Prévoir a minima l’intervention systématique du juge pour éviter les dérives en matière de blocage et s’interroger sur son efficacité (ce qui devrait conduire à l’abolition de l’article 4 de la loi Loppsi) ;
  3. Réserver l’appellation internet aux services respectant le principe de neutralité (ce qui s’oppose aux soit-disant « forfaits Internet illimité », où les applications P2P, la VoIP ou d’autres services sont bridés, voire bloqués, au profit de services choisis qui eux sont réellement illimités)
  4. Mesurer et garantir la qualité de l’internet ;
  5. Analyser en détail les effets de l’institution d’une  » terminaison d’appel data  » au niveau européen pour financer les coûts liés à l’accroissement du trafic.

Parlant d’un rapport « courageux » et « encourageant », la Quadrature du Net se félicite dans un communiqué du fait que « les principes énoncés et les propositions du rapport constituent un pas important vers la protection juridique de la neutralité, fondement essentiel d’Internet« . Il estime que le rapport Erhel/La Raudière doit servir de modèle aux travaux de la Commission Européenne, qui doit elle-même publier des propositions d’encadrement de la neutralité des réseaux.

« Le rapport révèle une fine compréhension des réalités techniques, sociales, économiques et politiques d’Internet, et de l’intérêt capital de préserver son universalité. Les députées consacrent ainsi l’absolue nécessité de protéger la neutralité du Net, garantie des libertés, refusant de la sacrifier au nom de l’intérêt économique des opérateurs télécoms« , se réjouit Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation. Il prévient cependant qu’il devra « être suivi d’actions« . On ne compte plus, en effet, le nombre d’excellents rapports rangés dans les placards une fois publiés.

Le rapport dans sa version provisoire : (.pdf)

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