Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 09 Mai 2012

La neutralité du net devient une obligation légale aux Pays-Bas

Le Sénat des Pays-Bas a adopté définitivement la loi sur les télécoms, qui impose le strict respect de la neutralité du net, devenant ainsi le deuxième pays au monde à avoir une loi contraignante à l'égard des opérateurs. Le vote intervient à un moment où la Commission Européenne, elle, abandonne toute idée d'obliger les FAI à respecter la neutralité sur tous leurs forfaits.

Alors que l'idée de rendre son respect obligatoire semble s'éloigner en Europe, la neutralité du net est bien devenue une règle absolue aux Pays-Bas. Mardi, le Sénat néerlandais a adopté la nouvelle loi sur les télécommunications, que la chambre basse du parlement avait déjà adopté en juin 2011. Le texte impose que les communications soient toutes traitées sur une même base égalitaire, quel que soit l'origine, la destination ou le contenu ; et ce que ce soit sur l'internet fixe ou mobile.

Le texte avait été proposé en réaction à l'annonce du fournisseur d'accès Royal KPN, qui avait menacé de sur-facturer l'usage de certaines applications comme la messagerie WhatsApp ou Skype. L'opérateur était prêt à mettre en œuvre un système d'inspection profonde des paquets (DPI) pour reconnaître les services à facturer, au détriment de la vie privée des internautes et de la neutralité des réseaux. Avec la nouvelle loi, l'opérateur aura interdiction de mettre en œuvre de telles mesures.

Les Pays-Bas deviennent ainsi le deuxième pays au monde à avoir une législation qui impose le strict respect de la neutralité du net, avec le Chili qui a adopté sa loi sur la neutralité des réseaux en 2010.

En France, plusieurs propositions de loi déposées par des députés de gauche et de droite ont été repoussées ou retardées par le gouvernement sortant. L'adoption d'un texte sera l'un des enjeux numériques de la présidence de François Hollande. Il faudra voir, à ce moment là, quel sera le niveau de respect de la neutralité imposé aux opérateurs.

On sait qu'au niveau européen, Bruxelles a abandonné l'idée de faire respecter strictement la neutralité des réseaux, au profit d'exigences de transparence. La commissaire Neelie Kroes l'a encore montré la semaine dernière dans son discours à la conférence Re:publica, où elle parle de transparence sans jamais parler de règles contraignantes :

"Nous devons aussi préserver l'ouverture de 'accès aux services internet : ce que certains appellent la neutralité du net. Les gens ont besoin de transparence, pour qu'ils sachent qu'ils ont ce qu'ils achètent. Ils doivent avoir la possibilité de changer facilement d'opérateur ou d'offre s'ils aiment pas le service qu'ils reçoivent. Et ils doivent avoir toujours l'option d'accéder à l'internet complet, illimité, best-efforts, si c'est ce qu'ils veulent".

L'idée serait donc d'obliger les opérateurs à proposer parmi leurs forfaits un forfait "respect de la neutralité du net", facturé plus cher, ce qui revient à dire que la neutralité du net pourra être violée pour la grande majorité qui se contentera de payer moins cher.

Publié par Guillaume Champeau, le 9 Mai 2012 à 09h43
 
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Commentaires à propos de «La neutralité du net devient une obligation légale aux Pays-Bas»
Inscrit le 24/02/2009
2236 messages publiés
Bravo aux Pays-Bas, vivement le même chose en France ( c'est possible: Sur les quatre principaux FAI et Op Tel, trois étaient copains avec le sortant, le quatrième l'applique déjà )

Il est frappant de dégrader volontairement la neutralité du Web puis de la restaurer contre finances.

Je connaissais le segmentation artificielle du marché, mais là c'est quoi ? du sabotage, du chantage, du racket... en fait je ne connais pas le mot précis pour cette situation.
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
http://www.numerama....ite-du-net.html
- Vous vous souvenez de Michel Boyon, le directeur du CSA....J'espère qu'il subira la même purge, que certains ministres UMP, aux législatives ( MLP a promis de s'occuper d'eux aussi ...Eric Besson se retire de la vie politique : Lol ! ).
Si François Hollande applique ses idées ; il devrait joindre l'acte à la parole .
Après le Chili ; Bravo la "Hollande" ...ça a toujours été un pays libertaire.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Après le Chili ; Bravo la "Hollande" ...ça a toujours été un pays libertaire.

Euh... regarde l'évolution de l'échiquier politique aux Pays-Bas ces dernières années. Ils ont une extrême droite en pleine ascension à côté de laquelle notre FN fait figure de gauchistes.
Inscrit le 13/02/2012
583 messages publiés
Ils ont pas bloqué TPB?
Inscrit le 26/02/2008
799 messages publiés
zig, le 09/05/2012 - 11:53
Euh... regarde l'évolution de l'échiquier politique aux Pays-Bas ces dernières années. Ils ont une extrême droite en pleine ascension à côté de laquelle notre FN fait figure de gauchistes.

Oui, enfin l'ascension des extremes-droites est generale en Europe, ça n'a rien à avoir avec l'ACTA, mais avec les récessions généralisées et les politiques d'austérité.
Ton amalgame "être contre l'ACTA c'est être d'extrême-droite", c'est magnifique...
Inscrit le 05/11/2010
276 messages publiés
Maintenant, c'est à nous de faire des pétitions et de harceler nos députés/sénateurs afin que la France fasse de même.
Inscrit le 16/08/2010
1280 messages publiés
Severe, le 09/05/2012 - 10:30
Bravo aux Pays-Bas, vivement le même chose en France

ça vient doucement, pour l'instant on a juste changé le nom du président pour mieux s'inspirer d'eux ...
Inscrit le 02/05/2012
2 messages publiés
L'information est intéressante, mais serait-il possible d'orthographier "â€?uvreâ€" et non "â€oeuvreâ€"â€?

Edit: et de supporter la norme Unicode, par exemple via l'encodage UTF-8â€
[message édité par almageste le 09/05/2012 à 19:46 ]
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