Suite au rapport sur la neutralité du net présenté en avril, la députée UMP Laure de la Raudière souhaite déposer une proposition de loi en septembre prochain. Un précédent texte avait été proposé en mars par le groupe socialiste, sans succès. Le gouvernement avait indiqué alors préférer initier ce débat en fin d'année.

La lettre professionnelle Édition Multimédi@ s’est entretenue la semaine dernière avec la députée UMP Laure de la Raudière. Avec sa collègue socialiste Corinne Erhel, elle a produit un rapport parlementaire sur la neutralité du net. Présenté le 13 avril dernier à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le document a été salué par de nombreux observateurs.

Forte de ces soutiens, l’élue d’Eure-et-Loir compte « déposer en septembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur la neutralité d’Internet« , articulée autour de trois axes. « Le premier axe sera d’inscrire dans la loi la définition de la neutralité du net pour lui donner une portée juridique. Le deuxième axe, plus transversal, établira une procédure unique pour les obligations de filtrage et de blocages de sites web« .

Laure de la Raudière veut ainsi éviter la multiplication des procédures, à l’heure où quatre d’entre elles coexistent déjà (LCEN, Hadopi, Arjel et Loppsi 2). Cette procédure unique sera placée « sous l’autorité systématique du juge« . « Le troisième axe sera de créer un Observatoire de la qualité d’Internet et charger l’Arcep de garantir l’accès à un Internet de qualité suffisante« .

Sans surprise, la députée s’appuie sur les pistes avancées dans le rapport sur la neutralité du net. L’inscription de ce principe dans la loi vise essentiellement à le protéger. En ce qui concerne l’intervention systématique de l’ordre judiciaire, le rapport explique qu’il s’agit là d’éviter les dérives en matière de blocage. Le rapport estime également que l’efficacité de cette mesure doit être évaluée.

En mars dernier, le gouvernement et la majorité présidentielle se sont montrés assez frileux sur la question de la neutralité du net. Préférant repousser ce débat au mois de novembre, les députés UMP ont rejeté la proposition de loi déposée par le député socialiste Christian Paul par 311 voix contre 218. Le texte avait été auparavant rejeté par la Commission des affaires économiques.

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