Pour la Commissaire européen Neelie Kroes, le plus important en matière de neutralité du net n'est pas d'imposer aux opérateurs de la respecter, mais de les obliger à en informer les consommateurs pour qu'ils puissent choisir leurs FAI et opérateurs mobiles en toute connaissance de cause. Vraiment ?

Au début du mois, la Quadrature du Net alertait les citoyens européens sur le manque d’ambition de la Commission Européenne et de l’Office des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC), qui ne semblent plus vouloir imposer de règles contraignantes pour faire respecter la neutralité du net. Plutôt que d’interdire le filtrage, le blocage ou le bridage de certains contenus ou protocoles, les pouvoirs publics européens semblent vouloir garantir uniquement la « transparence » des opérateurs. Avec l’idée qu’un consommateur informé est libre de choisir et de partir vers la concurrence, si celle-ci propose un service garantissant mieux la neutralité des réseaux.

« Par le passé, la Commission européenne, au travers de la Commissaire Kroes, s’est engagée à préserver la neutralité du Net. Elle fait maintenant marche arrière, et se refuse à toute action concrète« , avait dénoncé Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net. Or il est bien sûr illusoire de croire que la seule transparence peut suffir, surtout dans un marché qui n’interdit pas aux opérateurs de tous pratiquer les mêmes restrictions, ou qui leur permet d’imposer des restrictions sur des forfaits peu coûteux, et donc plus attractifs.

Or la Commission Européenne s’entête dans cette direction très favorable aux opérateurs. A l’occasion du EUHacketon, qui a rassemblé au Parlement 54 hackers (au sens « codeurs ») de 17 nationalités, la commissaire Neelie Kroes en charge du numérique a livré un discours qui défend exclusivement la transparence, sans régulation.

Elle explique dans cette vidéo que l’Union Européenne a su imposer des règles de transparence pour les consommateurs en matière d’alimentation (nombre de calories, composition du produit…), et que le plus important selon elle serait de réaliser cette même transparence sur les conditions de l’accès à Internet. En donnant aux consommateurs la possibilité de changer plus facilement d’opérateur.

Mais rappelons à Neelie Kroes, comme le veut la formule de Benjamin Bayart, qu’il n’est pas légal de mettre du mercure dans un yahourt, quand bien même serait-ce marqué sur l’étiquette…

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