L'engagement maximal reste à 24 mois dans la téléphonie mobileL'Assemblée nationale a rejeté jeudi soir un amendement destiné à réduire la durée maximale d'engagement à 12 mois. Défendu par le député centriste Jean Dionis du Séjour, il était destiné à améliorer la concurrence entre les opérateurs en offrant plus de liberté aux abonnés.
Le parlementaire centriste souhaitait ramener le plafond maximal de la durée d'engagement à 12 mois, contre 24 mois à l'heure actuelle. Dans l'exposé des motifs, il est expliqué que cette mesure doit "permettre qu'un consommateur, au-delà de la durée initiale du contrat qui peut être de 24 mois, puisse se libérer plus facilement de son contrat" par la suite, lors de la période de réengagement. En interdisant le réengagement dans un contrat supérieur à une durée de 12 mois, Jean Dionis du Séjour estime que cela limite les abus des opérateurs télécoms qui cherchent à verrouiller les abonnés sur des longues périodes de temps. Cela offre par la même occasion plus de liberté aux clients, poussant ainsi mécaniquement les sociétés à améliorer leurs services et baisser leurs prix pour les conserver. Cet été, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait déjà balayé cette piste, en rejetant une demande similaire. Dans l'enceinte de la chambre basse du parlement, plusieurs députés se sont pourtant montrés favorables à une durée maximale d'engagement d'une année. Une mesure qui serait très saine pour la concurrence entre opérateurs, avaient-ils avancé. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'engagement maximal reste à 24 mois dans la téléphonie mobile»
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plomoPloum-tagada
le 30/09/2011 à 15:05
Les 24 mois restent 24 mois, l'illimité reste limité , la vente liée reste liée, et Frédéric Lefèbvre reste le bouffon du roi !
Encore un projet de loi qui protège les lobbies alors qu'il prétend protéger les consommateurs. Comme dirait l'autre, la plupart des lois ne profitent qu'à ceux qui les édictent.
Heu.... le projet d'amendement a été rejeté. Il n'y a pas de projet de loi qui avantage les lobbies dans ce cas précis.
plomoPloum-tagada, le 30/09/2011 - 15:05 Les 24 mois restent 24 mois, l'illimité reste limité , la vente liée reste liée, et Frédéric Lefèbvre reste le bouffon du roi !Et l'assemblé nationale reste une chambre d'enregistrement, triste image pour cette institution qui a vu passer des lois comme l'abolition de la peine de mort. On parle ici de durée maximale d'engagement, pas de durée minimale ou de durée obligatoire.
La plupart des opérateurs téléphoniques proposent des forfaits avec engagement 24 mois, avec engagement 12 mois et désormais sans engagement. A chaque consommateur de faire son choix. Personnellement, je n'ai pas changé d'opérateur depuis plus de 10 ans, donc les offres 24 mois me conviennent bien : cela me permet de payer moins cher qu'une offre 12 mois. Et n'oulions pas la loi Chatel qui permet de résilier avant terme un engagement de 24 mois moyennant 25% des sommes restantes dûes. RilaX, le 30/09/2011 - 15:09
C'est quoi la raison avancé pour ce rejet ? Pour les débats, c'est la; http://www.assemblee....asp#P188_38238 Et si vous en êtes pas contents de vos députés, allez voter pour d'autres au lieu de vous plaindre. ze_katt, le 30/09/2011 - 15:49 Et si vous en êtes pas contents de vos députés, allez voter pour d'autres au lieu de vous plaindre. ze_katt, le 30/09/2011 - 16:12 Tous pourris alors on fait rien?On parle ici de durée maximale d'engagement, pas de durée minimale ou de durée obligatoire.
La plupart des opérateurs téléphoniques proposent des forfaits avec engagement 24 mois, avec engagement 12 mois et désormais sans engagement. A chaque consommateur de faire son choix. Personnellement, je n'ai pas changé d'opérateur depuis plus de 10 ans, donc les offres 24 mois me conviennent bien : cela me permet de payer moins cher qu'une offre 12 mois. Et n'oulions pas la loi Chatel qui permet de résilier avant terme un engagement de 24 mois moyennant 25% des sommes restantes dûes. +1, si la loi était passée fini les iPhones à 200€... De nos jours quasiment tous les forfaits sont déclinés en "sans engagement / 12 mois / 24 mois", on a le choix, pourquoi essayer de le réduire ? Gardez vos gueulantes pour quand c'est vraiment justifié, les vraies bonnes raisons ne manquent pas... +1
Je vois pas en quoi ça dérange les gens que les opérateurs proposent une durée maximale d'engagement de 24 mois... Chacun peut choisir la formule qu'il souhaite... RilaX, le 30/09/2011 - 15:09 C'est quoi la raison avancé pour ce rejet ?Comme indiqué par ze_katt, être citoyen, c'est également se renseigner et pas attendre que tout te tombe tout cru dans le bec. Tout le monde se plaint "qu'on nous cache tout", mais personne ne prend le temps d'être acteur de la démocratie. Bref, quand c'est public, faut aller voir soi-même. Pour les débats, c'est la;
la 3e séance où est discuté l'amendement est là. http://www.assemblee....asp#P188_38238 http://www.assemblee....asp#P6108_0103 Mais rien ne t'empêche de lire les compte-rendus de la 1ère séance (celui donné par ze_katt) et de la 2e. que la durée maximale d'engagement dans la téléphonie mobile va être réduite. En effet, un amendement, le n°424, déposé en ce sens par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour a été rejeté lors des débats jeudi soir.
Comme quoi il faut toujours aller les sources d'informations et pas se contenter de lire ce que Jacques dit de ce que Luc a entendu Pierre raconter. L'amendement 424 ne concerne pas l'engagement de 2 ans. Il concerne le ré-engagement de 2 ans. L'amendement sur l'engagement de Jean Dionis du Séjour, c'est le 390. Et pourtant c'était marqué en toutes lettres "Cet amendement vise à interdire les réengagements dans des contrats de plus de 12 mois." Dans le compte-rendu de séance on lira donc le débat sur le 390 qui a lieu juste avant celui sur le 424. plomoPloum-tagada, le 30/09/2011 - 15:05 Les 24 mois restent 24 mois, l'illimité reste limité , la vente liée reste liée, et Frédéric Lefèbvre reste le bouffon du roi !Les bouffons disaient des choses "dérangeantes" sur le Roi au moyen-âge, c'était le seul qui pouvait dire du mal de la cour en public. Frédéric Lefèbvre n'est qu'un simple lèche cul de Sarkozy, pas un bouffon. Encore une décision de notre gouvernement qui ne va pas dans le sens des Français.
Et il espère être rééulu l'agité précoce court sur pattes ?
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