La RATP a demandé à Apple de supprimer l'application CheckMyMetro de son App Store, au motif qu'elle reproduit les cartes et horaires de métro dont elle détient les droits exclusifs. Une manière pour la régie des transports parisiens d'imposer son monopole puisqu'elle lance elle-même son application pour iPhone.

La RATP a-t-elle oublié que son métier n’est pas de vendre des plans et des horaires aux franciliens, mais de les transporter d’un lieu à l’autre de la capitale ? La régie des transports de la région parisienne a demandé à Apple de supprimer de l’App Store l’application CheckMyMetro, qui fait concurrence à sa propre application payante.

Benjamin Suchar, auteur de l’application, nous explique que la RATP « reproche à CheckMyMetro, application iPhone gratuite, de proposer à ses utilisateurs une carte du métro de Paris ainsi que la consultation des horaires des prochains métros, fonctionnalités disponibles sur l’application payante officielle RATP Prémium« .

Dans sa v1, CheckMyMetro proposait aux utilisateurs de partager des informations « sur leur environnement en  » checkant  » musiciens, graffitis, contrôleurs, publicités, coups de cœur, coups de gueule ou toute autre action fun, intéressante ou utile dans le métro« , sans poser de problème à la RATP. Mais suite à la sortie de la v2 en mai 2011, qui ajoute horaires et plans du métro au service, la régie des transports parisiens a envoyé le 9 juin 2011 à la RATP une demande de suppression de l’application, au nom de ses droits de propriété intellectuelle sur les cartes, horaires et itinéraires du métro.

« La RATP est l’auteur de la carte du Métro de Paris et le propriétaire du dépôt français du dessin correspondant« , explique la société dans le courrier envoyé à Apple. « Les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur ainsi que les lois françaises sur les dessins et modèles protègent donc cette carte. De plus, la RATP est propriétaire de la marque« , ajoute-t-elle. Par ailleurs, « cette application intègre les informations de trafic de notre site wap sans autorisation préalable ce qui constitue une infraction à nos droits en tant que producteur des bases de données conférés par le droit français« .

Ce mardi, CheckMyMetro est toujours disponible sur l’App Store. Plutôt que de supprimer l’application sans autre forme de procès, ce qui lui a été beaucoup reproché par le passé, Apple a demandé lundi soir à Benjamin Suchar de résoudre au plus vite son conflit avec la RATP. « Nous attendons de recevoir l’assurance écrite que votre application ne viole pas les droits de la RATP, ou que vous prenez des mesures pour résoudre rapidement le problème. L’assurance écrite peut inclure la confirmation que votre application ne viole pas les droits de la RATP, une autorisation expresse de la RATP, ou d’autres preuves acceptables pour Apple« , écrit la firme de Cupertino.

Le développeur, qui ne veut pas voir l’ensemble de son application supprimée de l’App Store, a donc proposé mardi matin à la régie des transports parisiens et à Apple de supprimer les cartes et horaires, qui sont pourtant utiles à ses utilisateurs, et qui ne portent pas atteinte au coeur de métier de la RATP. Une concession qui devrait assurer la survie de CheckMyMetro.

Ce n’est pas la première fois que la RATP use voire abuse de ses droits pour bloquer toute concurrence sur les services en ligne. Nous l’avons déjà vu menacer un service d’horaires de bus par SMS, ou menacer un service de signalements d’incidents destinés aux usagers des transports parisiens. Il s’agit d’une stratégie pourtant totalement opposée au sens de l’histoire, qui veut que les services publics ou semi-publics libèrent l’utilisation de leurs données pour faciliter le développement d’applications par des tiers, et se recentrer sur leur activité première. C’est notamment le cas à Rennes, à Bordeaux, et bientôt à Nantes, où la TAN a très bien réagi face à ce type de services.

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