La RATP menace l'auteur d'un site utile à ses usagers
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 21 Février 2011 à 16h19 -
posté dans Société 2.0
La RATP menace de poursuivre en justice le développeur d'une application en ligne qui permet aux usagers des transports publics parisiens de témoigner des incidents qu'ils rencontrent sur les lignes de métro, et de leur résolution. Outre ses droits de propriété intellectuelle qu'elle estime violés, l'entreprise publique dit aussi vouloir actionner la responsabilité civile de l'auteur du site, s'il venait à propager de fausses informations.
Loin de plaire à la RATP, l'initiative a mis en colère la régie des transports publics, qui a écrit vendredi à l'auteur pour exiger qu'il cède gratuitement son nom de domaine à l'établissement public, et qu'il s'engage "à ne jamais réserver de noms de domaine reproduisant ou imitant un élément sur lequel la RATP détiendrait des droits de Propriété Intellectuelle, ni à reproduire sur quelque support que ce soir un élément sur lequel la RATP pourrait détenir des droits de propriété intellectuelle sans une autorisation préalable écrite". Comme la SNCF, qui a usé de son droit sur la marque commerciale pour troubler la visibilité d'un site d'usagers mécontents, la RATP use de ses droits sur l'acronyme pour obtenir la fermeture d'un site dont l'existence-même la gêne. Elle sous-entend en effet qu'elle pourrait porter plainte, quand bien même le site renaissait sous un autre nom, sans faire usage des marques de la RATP. "La réservation de ce nom de domaine constitue également un acte manifestement illégitime et frauduleux, causant un préjudice évident à la RATP, susceptible d'engager votre responsabilité civile (...). En effet, un tel site est susceptible de fournir des informations erronées sur les incidents pouvant avoir lieu sur le réseau RATP, et engendrer de ce fait des perturbations dues à une surpopulation sur les lignes de transports", écrit l'établissement public. Il donne jusqu'au 7 mars 2011 au développeur pour céder, avant de porter l'affaire "devant les tribunaux". Reste que si l'utilisation de la marque "RATP" dans le nom de domaine peut effectivement être contestée, en ayant recours par exemple aux procédures prévues par l'ICANN, la responsabilité civile de l'auteur d'un tel site est loin d'être évidente. Il est fort probable que la justice suive les critères fixés par la cour de cassation dans l'affaire Fuzz pour décider que Incidents-RATP.com est un hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et que sa responsabilité ne peut donc être recherchée que s'il n'a pas agit promptement pour retirer une information qu'il savait dommageable. Si responsabilité il y a, elle est celle des utilisateurs du site qui éventuellement diffuseraient de faux incidents. "Ce projet était à but non-lucratif, et même si j’avais prévu de gérer les frais de l’hébergement, le nom de domaine etc. Je ne me vois pas m’engager dans une bataille juridique de plusieurs années et plusieurs miliers d’euros contre un organisme d’état (mes impôts servent à beaucoup de choses que je ne cautionnent pas forcement, mais j’aimerai éviter qu’ils servent en plus à me traîner en justice). Je vois un avocat mardi 22 février, mais quoiqu’il arrive le code source de ce projet sera libéré dans le domaine public", prévient Olivier Girardot. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La RATP menace l'auteur d'un site utile à ses usagers»
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horizon
le 21/02/2011 à 16:27
ca vas pas mieux a la ratp.......ca fout le chetons d'ailleurs.
C'est le propre de ceux qui n'ont pas d'idée de vouloir combattre plutôt que d'essayer de s'adapter.
Et dans l'évolution, celui qui ne s'adapte pas : il meurt le code source de ce projet sera libéré dans le domaine public Bientôt un Incidents-Metro.com ou Incidents-Transports.com avec les lignes de la RATP mais aussi tous les transports en commun de Paris et d'autres grandes villes de France...C'est clair, il leur facilite la vie gratuitement et ils essayent de le descendre. Belle mentalité...
Quand on voit que les horaires de bus sont sous copyright, rien ne m'étonnes venant de la RATP.
Affligeant. la ratp, l'autre visage du fascisme institutionnel... tous ceux qui ont utilisé le métro un moment l'ont vécu :
- des cowboys qui plaquent des gens contre les murs pour des fouilles musclées, surtout s'ils sont noirs ou beurs (j'avais hélas pas de tel avec caméra à l'époque sinon j'aurai filmé... les passants qui voulaient intervenir se sont fait bloqué et menacer aussi par les cowboys) - des menaces quand on a l'audace d'attendre que son copain finisse de se faire controler/verbaliser en cas de mauvaise utilisation du métro - un racket permanent avec des tarifs hallucinants (15 euros l'AR vers cergy depuis paris !!!). - un métro, sans toilettes, d'une saleté ahurissante qui se comporte comme une mafia et se fait payer un loyer par ceux qui améliorent le quotidien de ce lieu insalubre. Vivement l'invention de la téléportation et l'usage plus massif du télétravail pour que les gens puissent définitivement se passer de la RATP. sinon, il suffit de remplacer RATP par PTAR.
www.incidents-PTAR.com En ne faisant aucune référence à la RATP mais à la PTAR, et en disant simplement qu'il s'agit d'un "jeu fiction" sur un réseau "fiction" d'une ville "fiction" que chacun peut mettre à jour. Après, chacun comprendra qu'il s'agit de la réalité. Maintenant, je sais pas si la RATP pourrait attaquer quand même en justice, d'après vous ? (moi j'en sais rien personnellement) j'ai mis copain, j'aurai pu mettre conjoint, car j'ai vu une petite nana manquer de se faire frapper car elle attendait son copain qui se faisait allumer par les cowboys.
Amaury, le 21/02/2011 - 16:40
C'est clair, il leur facilite la vie gratuitement et ils essayent de le descendre. Belle mentalité... J'adore leur mentalité, c'est un peu comme leur "super metro". Au lieu d'investir dans de nouvelles rames et d'améliorer les installations existantes (comme le rer b, par exemple), ils font la pub d'un nouveau super mega top métro. La RATP n'aura qu'a saisir la HADOPI ou Lopssi et puis ils fermeront l'accès au site sans même avoir à consulter un juge ... sous prétexte de violation du droits d'auteur ... pdt ce temps les pédophiles courent toujours
Ils sont incapables de fournir des informations en temps réel,il exploite les usagers, au moindre incident tout le réseau est planté ils ne veulent surtout pas, qu'au travers d'un site d'usager on puisse juger leur "compétence" .......
flob, le 21/02/2011 - 16:47 Au lieu d'investir dans de nouvelles rames et d'améliorer les installations existantes (comme le rer b, par exemple), ils font la pub d'un nouveau super mega top métro.T'as pas vu le nouveau RER B ? comment ca change tout ! c'est exactement le même, mais avec moins de fauteuils et plus de couleurs... Heureusement, y en a qu'un seul En tout cas, je trouve son idée super bonne et j'espère quelle sera développé dans d'autres villes.
Ca me fait penser au principe d'alerte trafic sur les GPS et ce n'est pas interdit. Désolant que des initiatives intéressantes permettant de développer de l'emploi en France soit bloqué de la sorte (ça me fait penser à la boite qui t'envoie une femme faire le ménage en sous-vêtement chez toi et qui se fait poursuivre par une association féministe en banlieue lyonnaise...). Faudrait laisser les gens monter des boites et créer de l'emploi... "Causant un préjudice évident à la RATP"
Mouais, je crois qu'ils se causent déjà bien préjudice à eux même, rien que pendant les grèves avec un service nul sur la ligne B sud. C'est surement pas ce site là qui va leur faire perdre des clients étant donné que les usagers sont pour la plupart dépendant des transports en commun (faut en vouloir pour prendre la voiture à Paris). Quand j'étais sur Paris y'a encore 2ans, la RATP avait des manière très original de prévenir ses usagers des problèmes sur la B. Suppression des horaires sur l'écran des destinations, aucun message sur l'écran pour prévenir d'un quelconque problème ni aucune annonce au micro. Mais je me doutais bien que y'a un problème au bout de 30min d'attente et qu'aucun RER ne passe dans les deux sens. Si déjà ils apprenaient à communiquer, ça rendrait peut être les gens plus sereins et ça améliorerait leur image de marque. Quelle bande de cons à la RATP, Incidents-RATP.com devrait être reconnu d'utilité publique!!!
Y a d'ailleurs une appli sur android "à bon entendeur" qui se sert des infos de tous sur la route (ça aide l'automobiliste et c'est utile pour les flashs!) C'est bien la mentalité française ca tiend.
Plutot que de soutenir le gars et de l'aider à developper son projet et pourquoi pas lui racheter, non on lui tape dessus ! Bravo la RATP ! Boîte de vieux réaction de vieux c..
J'espère que par exemple le néerlandais Tomtom intègrera ce service... En Région parisienne les infos sur les transports c'est vital si tu veux vivre normalement. sncf ratp et même lm'état sont incapables de fournir une info fiable. il faut des radios ex 107.1 des sites routes.tomtom et des sites d'usagers pour arriver à ne pas trop galérer. J'espère que l'appli sera portée sur mobile, dans le genre déplacements- fluide.com J'espère qu'on aura enfin un site libre pour arrêter de galérer dans les transports... Et carton écarlate à la RATP qui ferait mieux d'utiliser ce genre d'outil en interne pour avoir une communication décente et arrêter de se foutre du monde. Tanabe, le 21/02/2011 - 16:50
"Causant un préjudice évident à la RATP" Mouais, je crois qu'ils se causent déjà bien préjudice à eux même, rien que pendant les grèves avec un service nul sur la ligne B sud. C'est surement pas ce site là qui va leur faire perdre des clients étant donné que les usagers sont pour la plupart dépendant des transports en commun (faut en vouloir pour prendre la voiture à Paris). Quand j'étais sur Paris y'a encore 2ans, la RATP avait des manière très original de prévenir ses usagers des problèmes sur la B. Suppression des horaires sur l'écran des destinations, aucun message sur l'écran pour prévenir d'un quelconque problème ni aucune annonce au micro. Mais je me doutais bien que y'a un problème au bout de 30min d'attente et qu'aucun RER ne passe dans les deux sens. Si déjà ils apprenaient à communiquer, ça rendrait peut être les gens plus sereins et ça améliorerait leur image de marque. J'ai meme eu un rer b qui ne s'etait pas arreté à ma station (alors qu'il aurait du)
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