Après avoir mis en demeure un site qui permettait aux usagers de se communiquer entre eux les incidents rencontrés sur les lignes de transports parisiens, la RATP a également mis en demeure cette semaine un autre site, qui n'utilise pas sa marque, et qui se contente de proposer aux usagers de recevoir des horaires de bus par SMS.

Lundi, nous rapportions les menaces dont fait l’objet le site Incidents-RATP.com, qui propose aux usagers des transports publics parisiens de signaler lorsqu’une ligne de bus ou de métro connaît des difficultés, afin de permettre aux autres usagers de choisir un nouvel itinéraire. Le service pouvait être très pratique en cas de succès, mais la RATP a préféré lui demander de céder son nom de domaine et le menacer de poursuites si le développeur relançait son site sous un autre nom.

Les juristes de la RATP sont visiblement très actifs, puisqu’un autre site proposant un tout autre type de service a lui aussi reçu un courrier (.pdf), daté du 22 février 2011. Le site visé, qui préfère ne pas être nommé pendant les pourparlers, n’utilise aucune marque commerciale de la RATP, ni dans son nom de domaine ni dans le contenu-même du site. Mais la Régie autonome des transports parisiens lui reproche d’exploiter sans autorisation les horaires des bus en temps rée disponibles sur son site Ratp.fr, pour diffuser des alertes par SMS – le service doit permettre aux utilisateurs de savoir quand partir pour prendre leur bus à l’arrêt souhaité.

« L’intégralité du site de la RATP est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables« , écrit l’établissement public. Elle rappelle que toute utilisation des documents présents sur son site est interdite « sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP », et prévient que  » la RATP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction« .

Pour obtenir les données sur les horaires des bus, le service se contente de lire les pages présentes sur le site officiel de la RATP, comme pourrait le faire tout utilisateur. Mais contrairement aux Etats-Unis qui ont refusé d’aller aussi loin, le droit européen estime depuis une directive de 1996 que les bases de données sont protégées par le droit d’auteur au même titre qu’une œuvre artistique, quelle que soit l’originalité de leur contenu.

Aussi la RATP écrit que « toute extraction et/ou réutilisation de l’un des ces quelconques éléments et/ou contenus présent sur notre site web dont notamment les informations trafic par le truchement de logiciels de requêtage ou tout autre moyen techniques permettant de les récupérer sont interdits sans autorisation préalable de la RATP et constitue une atteinte à nos droits en tant que producteur de base de données conférés par le Code de la propriété intellectuelle« .

La RATP donne huit jours au service pour cesser toute requête sur sa base de données.

Contactée en début d’après-midi, l’entreprise de transport ne nous a pas encore rappelé pour nous préciser notamment si une licence payante avait été proposée au service mis en cause, ou si la RATP souhaite conserver le monopole sur les horaires des bus.

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