La durée des périodes d'engagement n'est pas un sujet sur lequel les opérateurs semblent vouloir discuter. Pourtant, il s'agit d'une des propositions de l'Arcep visant à améliorer les services de communications électroniques destinés aux consommateurs. Et l'arrivée de Free dans la téléphonie mobile ne va pas adoucir la position d'Orange, SFR et Bouygues Telecom.

L’an dernier, l’Arcep avait publié vingt-trois propositions pour améliorer les services de communications électroniques proposés aux consommateurs. L’autorité de régulation des télécommunications s’était notamment penchée sur la durée des périodes d’engagement lorsqu’un abonné souscrit à une offre mobile ou renouvelle son téléphone portable.

« Il pourrait être envisagé de limiter davantage les périodes d’engagement à douze voire six mois et d’encadrer plus strictement l’écart entre les offres sur douze et sur vingt-quatre mois ou d’obliger les opérateurs par voie législative à proposer simultanément les mêmes offres de services sans durée minimum d’exécution du contrat » avait écrit l’Arcep.

Cette suggestion n’est visiblement pas du goût des principaux opérateurs de télécommunications. Cité par les Échos, Orange a déclaré que le fait de « conserver ses clients pendant une période significative est un élément essentiel de rentabilité des investissements des opérateurs […]. Les coûts commerciaux (vente, communication…) consentis nécessitent de conserver le client pour une durée minimale« .

Les arguments développés par l’opérateur historique s’appuient sur le principe des subventions. Les trois principaux acteurs du marché, Orange, SFR et Bouygues Télécom, proposent en effet des smartphones à des prix plus abordables en échange d’une période d’engagement pouvant monter jusqu’à vingt-quatre mois dans certaines circonstances.

Selon les opérateurs, cela permet de contenter tout de suite le client en lui fournissant son produit tout en le liant pour une longue durée. La société répercute ensuite progressivement le prix du mobile à travers les différentes factures mensuelles reçues par l’abonné. Cette vision n’est en revanche pas partagée par tous les acteurs de la téléphonie mobile, à commencer par le futur opérateur Free.

Le nouvel entrant dans la téléphonie mobile n’a aucun intérêt à soutenir un système qui pourrait le priver, surtout dans les premières années, d’une partie du marché. Comme l’a souligné le directeur général d’Orange l’année dernière, le marché est proche de la saturation. Dès lors, Free ne peut que récupérer des clients chez les autres opérateurs. Pour se faire, il est préférable que les périodes d’engagement soient nettement rétrécies.

Une solution intermédiaire pourrait venir du Danemark. L’Arcep a remarqué que la période d’engagement maximale là-bas est de six mois. Ce délai très court permet « potentiellement aux consommateurs de mettre les opérateurs en concurrence tous les six mois« . Si jamais la subvention est importante, le client peut rembourser indépendamment de la période d’engagement sur un nombre plus élevé de mois, grâce à un échéancier.

Pour les consommateurs, cela leur permettrait de conserver le principe des téléphones subventionnés. Ils pourraient également quitter plus rapidement un opérateur (tout en continuant de rembourser le téléphone si cela s’avère nécessaire) afin de relancer la compétitivité dans ce secteur. Le marché gagnerait alors en fluidité et en concurrence.

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