ACTA : les États-Unis auraient interdit à l'Europe de publier le texte

Fin septembre, le Japon accueillera le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). À cette occasion, les pays engagés dans ce processus ont fait savoir dans un communiqué vouloir "résoudre toutes les divergences substantielles restantes". Autrement dit, les négociateurs souhaitent finaliser le document à la fin du mois, pour obtenir dès cette année la signature des États concernés.

À nouveau les évolutions de l'ACTA sont frappées du sceau du secret. Nonobstant les quelques fuites qui ont eu lieu depuis, un seul document a été officiellement diffusé par les négociateurs de traité international. Il faut remonter au mois d'avril pour obtenir de la Commission européenne la publication d'une version consolidée du texte. Une publication faite sous la contrainte du Parlement européen, qui avait adopté une résolution à la quasi-unanimité pour obtenir la levée du secret.

Mais alors que l'ACTA approche de sa version définitive, les langues se délient peu à peu. Selon des sources européennes anonymes, le principal obstacle à la transparence de l'accord commercial anti-contrefaçon reste les États-Unis. "Les officiels américains ont refusé de laisser leurs homologues européens publier le projet d'accord en ligne", rapporte EurActiv.

D'après le réseau EurActiv, les officiels européens ont notamment souhaité publier les dernières avancées du texte qui ont été obtenues lors du 10e round de négociation qui s'est déroulé à Washington du 16 au 20 août dernier. Le communiqué de presse diffusé à l'issue de cette nouvelle rencontre avait d'ailleurs indiqué que des avancées avaient été obtenues "dans tous les chapitres de l'accord".

La transparence, plusieurs fois évoquée tout au long du processus rédactionnel de l'ACTA, n'aura finalement été qu'une chimère. Pourtant, les services juridiques du Parlement européen avaient considéré que le secret de fait autour des négociations était illicite à l'égard des élus européens. Un secret qui avait notamment suscité la colère du député pirate Christian Engström, qui avait claqué la porte des réunions à huis clos.

Une prochaine version du traité devrait néanmoins être officiellement publié dans les prochaines semaines. Suite à la réunion des négociateurs de l'ACTA à Washington, ces derniers étaient tombés d'accord pour "diffuser publiquement texte complet de l'accord avant de décider de le signer".