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ACTA : le Parti pirate claque la porte des réunions secrètes du Parlement européen
Julien L. -
publié le Mardi 13 Juillet 2010 à 09h24 -
posté dans Peer-to-Peer
 Si le Parlement européen est désormais informé régulièrement des différents rounds de négociations autour de l'ACTA, ce n'est pas encore le cas des citoyens européens. C'est ce qu'a rappelé le vice-président et euro-député du mouvement pirate, Christian Engström, en quittant la réunion à huis clos qui s'est déroulée hier.
En effet, Christian Engström rapporte que "les négociateurs de l'ACTA pour la Commission européenne sont venus au Parlement européen, afin de l'informer sur les derniers évènements du dernier round de négociations à Lucerne". Un retour que le chef de file du Parti pirate au Parlement européen aurait bien souhaité partager avec les premiers concernés par ce texte : les Européens. Le vice-président du Parti pirate suédois a alors "demandé si [cette réunion] comportait des restrictions sur la façon dont les informations pouvaient être utilisées et diffusées. Au début, la Commission ne semblait pas disposée de répondre par un franc oui ou non, mais après avoir reposé ma question plusieurs fois, ils ont finalement indiqué que je ne serai pas autorisé à évoquer publiquement les informations données". Un secret qui a alors excédé Christian Engström, puisque l'euro-député a finalement "quitté la réunion", ajoutant plus loin sur son blog que "ce manque de transparence autour de ces négociations est totalement inacceptable" au regard des enjeux portés par un tel traité international. Un manque de transparence qui d'ailleurs affectait également le Parlement européen il y a peu. Début juin, un document juridique de l'Union européenne rappelait d'ailleurs que les négociateurs n'avaient pas le droit de tenir le Parlement européen loin des discussions liées à l'ACTA. L'organe législatif de l'Union européenne devait être pleinement informé de l'avancé du projet de traité international. Deux points du document indiquaient notamment : "La confidentialité ne peut pas être invoquée comme justification pour ne pas respecter l'obligation de tenir le Parlement européen pleinement informé [...]. L'obligation d'informer le Parlement européen ne peut être modifiée ou limitée par un accord entre les institutions ou par un arrangement avec des tiers qui ne sont pas associés au Parlement". "Lorsque des documents proviennent d'un tiers, le négociateur de l'Union européenne peut être amené à ne pas divulguer ces informations sans le consentement du tiers concerné. Dans de telles circonstances, le Parlement devrait cependant être tenu au courant avec des informations suffisantes" indiquait encore le document. Plus tôt dans l'année, un vote quasi-unanime au Parlement européen rappelait à la Commission européenne de rendre public les documents de négociations de l'ACTA, tout en appelant l'organe exécutif à limiter au mieux l'impact du traité sur le droit européen. À l'époque, les euro-députés avaient même menacé de saisir la Cour de Justice des communautés européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : le Parti pirate claque la porte des réunions secrètes du Parlement européen»
 De plus, même si je suis plutôt de son coté, je trouve ce comportement un peu idiot. C'est toujours un plus pour lui de savoir ce qui se passe, ça lui permettrait de mieux se battre par la suite.
Il me semble que le fait de "claquer la porte" d'une négocation est un acte avant tout politique visant à "rassurer" son électorat et à se positionner comme opposant clair vis à vis des autres participants. En gros après ce geste, on ne pourra pas l'accuser d'une eventuelle collaboration (même limitée) et tout le monde sait (et donc ses électeurs) qu'il est un opposant déterminé. De toutes facons le député du PP saura très bien ce qu'il s'est passé grace aux autres députés de son groupe.  Radamanthe, le 13/07/2010 - 10:31 Je comprends pas très bien. Pourquoi n'a-t-il pas simplement fermé sa gueule ? S'il a posé la question à la réunion, cela signifie donc qu'il n'a reçu aucune consigne de confidentialité, non ? De plus, même si je suis plutôt de son coté, je trouve ce comportement un peu idiot. C'est toujours un plus pour lui de savoir ce qui se passe, ça lui permettrait de mieux se battre par la suite. Comprends bien que s'il n'avait pas fait cette sortie, tu n'aurais jamais entendu parler de cette réunion tenue à huis-clos. Ce genre de comportement est tenu quand on veut attirer l'attention ! Quant à mes droits d'être informé, en tant qu'européen, de ce qui va, dans le futur, déterminé une partie de ma façon de vivre, je crois que tu les partages ...  viviane001, le 13/07/2010 - 10:44
Radamanthe, le 13/07/2010 - 10:31 Je comprends pas très bien. Pourquoi n'a-t-il pas simplement fermé sa gueule ? S'il a posé la question à la réunion, cela signifie donc qu'il n'a reçu aucune consigne de confidentialité, non ? De plus, même si je suis plutôt de son coté, je trouve ce comportement un peu idiot. C'est toujours un plus pour lui de savoir ce qui se passe, ça lui permettrait de mieux se battre par la suite. Comprends bien que s'il n'avait pas fait cette sortie, tu n'aurais jamais entendu parler de cette réunion tenue à huis-clos. Je vois pas pourquoi on en aurait pas entendu parler. Le secret d'une réunion, ce n'est pas la même chose que le secret de ce qui s'y dit. De plus, un huis-clos, ça ne signifie pas que rien ne doit sortir. Par exemple, la réaction de Patrick Bloche récemment après l'audition de Raymond Domenech tenue à huis-clos pour des raisons psychologiques évidentes. Certes, il a été critiqué par le gouvernement pour ça, mais sans plus.  Bien évidemment c'est un coup Politique !
Mais combien faut il de signataires pour l'europe prenne en compte une demande des Européens ? Ah sinon ... c'est bien gentil de vouloir mobiliser contre l'ACTA ! Mais 1 - il serait bien que ceux qui veulent mobiliser sache le faire en expliquant simplement comme à un enfant de 7 ans les tenants et aboutissants 2 - qu'il y ai des propositions reformant les brevets en prenant en comptes les applications "propriétaire" et les "libres" et non pas l'une contre l'autre ! @Radamanthe c'est de la politique : il demandait l'ouverture démocratique ( ce que vise justement l'acta c'est la fermeture et le controle ) : il a eu sa réponse : courtoise et politique
Peuple, nations, habitant de l'europe : reveille toi, lutte et libére toi. Quelles réunions secrètes ? Il n'était pas convoqué officiellement ? Il recevait l'ordre du jour par l'intermédiaire d'une chouette ?
Ce mec confond confidentialité et secret. Discrétion et huis clos. Maintenant, au moins c'est clair : il s'est mis hors jeu, dans une position où il ne recevra plus aucune information. Bravo ! zabre, le 13/07/2010 - 12:49 Maintenant, au moins c'est clair : il s'est mis hors jeu, dans une position où il ne recevra plus aucune information. Bravo !Alors pour rappel, le PP fait partit du "Groupe des Verts/Alliance Libre Europeene", donc même si Bruxelle décidait de ne plus lui transmettre aucune information, il aurait accès à tout par ses collègue de l'alliance. http://fr.wikipedia....ibre_européenne  Dyonis, le 13/07/2010 - 13:30
zabre, le 13/07/2010 - 12:49 Maintenant, au moins c'est clair : il s'est mis hors jeu, dans une position où il ne recevra plus aucune information. Bravo !Alors pour rappel, le PP fait partit du "Groupe des Verts/Alliance Libre Europeene", donc même si Bruxelle décidait de ne plus lui transmettre aucune information, il aurait accès à tout par ses collègue de l'alliance. http://fr.wikipedia....ibre_européenne Le fait que le PP ait quitté la table des négociations et le "zèbre" de service y va de son commentaire pour le casser. Si le PP était resté dans le cercle des discussions, "zabrette" l'aurait tout autant cassé en le traitant de traître incapable de tenir ses engagements... En bref, quoique tu dises, quelque soit la situation, "Zaibre" a toujours quelque chose pour contredire ou polémiquer... En sortant, le PP s'est assuré de maintenir sa légitimité à l'égard de ses électeurs, sinon ça aurait été de la trahison.
Il en profite surtout pour éliminer le doute que l'ACTA ne peut être que contre les intêrets des citoyens, si tant est que ce doute existait encore suite à la remise en discussion publique. Au final c'est évidemment politique. |
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