Quelques documents confidentiels concernant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon se sont retrouvés sur Internet. Selon Wired, ils sont d'abord apparus sur Wikileaks dont la principale mission est de relayer des fuites d'information.

Alors que le sixième round des négociations secrètes sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon s’est terminé hier à Séoul, en Corée du Sud, des documents confidentiels rédigés par la direction générale du commerce de la Commission européenne se sont retrouvés sur Internet. Selon Wired, qui se fait également l’écho de cette information, c’est d’abord sur Wikileaks qu’est apparu ce fichier (pdf) daté du 30 octobre dernier et composé de trois pages.

Michael Geist, le professeur de droit qui a révélé en début de semaine les principaux axes du traité sur son blog, a indiqué hier que ce document contient des informations qui ont nourri sa réflexion lors de ses précédentes interventions sur le sujet. D’ailleurs, il se félicite aussi de voir la presse anglophone commencer enfin à s’intéresser à ce sujet : l’Ottawa Citizen, le Washington Post, le NZ Herald, the Atlantic et bien évidemment Wired ont ainsi consacré un papier sur ce dossier.

Comme nous l’écrivions mardi dernier, l’ACTA prévoit un régime de responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques. En effet, le statut actuel qui prévaut en Europe comme en Amérique du Nord n’engage la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès que s’ils ne retirent pas rapidement des contenus illicites, après notification. L’ACTA devrait donc modifier cette donne en obligeant les différents intermédiaires à filtrer ou bloquer des contenus protégés par le droit d’auteur.

Les fournisseurs d’accès à Internet auraient également l’obligation de déconnecter immédiatement les internautes qui violent régulièrement les droits d’auteur. Une protection renforcée des DRM, les fameuses mesures techniques de protection, est également envisagée, en allant plus loin que le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996 qui était à l’origine de la loi DADVSI en France.

La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a diffusé un communiqué de presse pour annoncer que la prochaine réunion aura lieu le 10 janvier prochain, au Mexique. Selon le communiqué, « les discussions ont été productives et axées sur un renforcement des droits dans l’environnement numérique et dans le domaine pénal. Les participants ont également abordé de l’importance de la transparence (sic) ainsi que de l’opportunité pour les intervenants et le public en général de fournir un apport significatif dans le processus de négociation« .

« Les participants ont également réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts pour parvenir un accord dès que possible en 2010« .

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