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ACTA : des documents confidentiels diffusés sur Internet
Julien L. -
publié le Samedi 07 Novembre 2009 à 11h33 -
posté dans Société 2.0
 Quelques documents confidentiels concernant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon se sont retrouvés sur Internet. Selon Wired, ils sont d'abord apparus sur Wikileaks dont la principale mission est de relayer des fuites d'information.
Michael Geist, le professeur de droit qui a révélé en début de semaine les principaux axes du traité sur son blog, a indiqué hier que ce document contient des informations qui ont nourri sa réflexion lors de ses précédentes interventions sur le sujet. D'ailleurs, il se félicite aussi de voir la presse anglophone commencer enfin à s'intéresser à ce sujet : l'Ottawa Citizen, le Washington Post, le NZ Herald, the Atlantic et bien évidemment Wired ont ainsi consacré un papier sur ce dossier. Comme nous l'écrivions mardi dernier, l'ACTA prévoit un régime de responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques. En effet, le statut actuel qui prévaut en Europe comme en Amérique du Nord n'engage la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès que s'ils ne retirent pas rapidement des contenus illicites, après notification. L'ACTA devrait donc modifier cette donne en obligeant les différents intermédiaires à filtrer ou bloquer des contenus protégés par le droit d'auteur. Les fournisseurs d'accès à Internet auraient également l'obligation de déconnecter immédiatement les internautes qui violent régulièrement les droits d'auteur. Une protection renforcée des DRM, les fameuses mesures techniques de protection, est également envisagée, en allant plus loin que le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996 qui était à l'origine de la loi DADVSI en France. La présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne a diffusé un communiqué de presse pour annoncer que la prochaine réunion aura lieu le 10 janvier prochain, au Mexique. Selon le communiqué, "les discussions ont été productives et axées sur un renforcement des droits dans l'environnement numérique et dans le domaine pénal. Les participants ont également abordé de l'importance de la transparence (sic) ainsi que de l'opportunité pour les intervenants et le public en général de fournir un apport significatif dans le processus de négociation". "Les participants ont également réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts pour parvenir un accord dès que possible en 2010". à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : des documents confidentiels diffusés sur Internet»
 une nouvelle bataille devant les assemblées va avoir lieu, vous aviez raison l'Hadopi est le point départ par cette premiére loi de la mise en place d'un net civilisé de part la planéte
 Ou comment ouvrir une voie royale au cryptage de toutes les communications , c'est vraiment des blaireaux , y a pas à dire
 There will be no obligation for hardware manufacturers to ensureinteroperability of TPMs.
Ben en fait, cette phrase me rassure: moins ca sera interopérable, plus ca foutra le bordel, et plus ca ennuyra de gens. Bref ils vont encore dans le mur. inconnu, le 07/11/2009 - 11:56 Rien a cire, peuvent pas arreter freenet.L'arrêter peut être pas mais le freiner çi. S'ils imposent une limite d'upload encore plus faible que maintenant alors ca limiterait encore plus le débit sur le réseau. Le web, la messagerie et les jeux consomment très peu en upload. S'ils limitaient le débit d'upload a juste ce qu'il faut pour ces applications, bonjour le débit sur tout réseau p2p. Niveau application qui demande beaucoup d'upload qu'ils ne peuvent pas se permettre de brider, il y a la visio-conférence. Si la viso-conférence en HD devenait populaire, ca forcerait les fournisseurs a fourner un haut débit d'upload ce qui pourrait être utiliser pour le p2p. danagaz, le 07/11/2009 - 12:00 Ou comment ouvrir une voie royale au cryptage de toutes les communications , c'est vraiment des blaireaux , y a pas à direIl n'y a pas si longtemps, en France, l'utilisation de la cryptographie étaient très restreinte. Se fier uniquement à la cryptographie c'est un peu comme huler dans la rue "je cache des trucs". Ca fait très suspect, ce qui déjà est un mauvais point pour toi mais en plus tu peux être soumis a diverses pressions pour dévoiler ce que tu caches. Que ce passerait'il si les nouvelles lois imposaient que seuls les communications chiffrées vers des sites agrées types banques, commerce en ligne, grandes entreprises, ... soient autorisées? Et encore une fois tu peux brider le débit des communications chiffrées. Certes ce sont des hypothèses extrèmes mais vu ce qu'ils arrivent à faire passer mieux vaut être prévoyant. Il y a une proposition bizarre dans la formulation : "Les fournisseurs d'accès à Internet auraient également l'obligation de déconnecter immédiatement les internautes qui violent régulièrement les droits d'auteur" : à partir de quand décide-t-on qu'il y a violation régulière ?!
On est passé en 10 ans du minitel à internet, dans 10 ans, on aura peut-être 10 Go/s, dans 20 ans on frolera peut-être le To. Que pourront-ils filtrer à ces vitesses là... On téléchargera un film comme on respire, une chanson en un clin d'oeil.
De plus, la population d'internaute actuelle est composé en grande partie de gens qui n'y connaissent pas grand choses. Dans quelques années tout le monde saura vraiment comment faire pour crypter, passer par un proxy, freenet, toutes ces choses qui ne concernent pour l'instant qu'une infime minorité. Ils essayent de freiner un 38 tonnes avec une barrière en papier. uhuh quand on voit comment le tiers monde commence à se rebeller contre les bouffons occidentaux, ça va donner. par exemple, les chefs africains commencent à hausser le ton et se rebeller contre les occidentaux pour le réchauffement climatique, et ils sont suivis par bcp bcp de monde.
je pense sincèrement que la vision occidentale à très très peu de temps à vivre encore et que les intellectuels qui gouvernent les pays du monde "riche" devraient mettre une décilitre d'eau dans leur verre de vin... que se passerait il si, d'un commun accord, les pays en voie de développement et ceux du tiers monde, décidaient de prendre le contrôle de la planète, en stoppant leurs exportations de matières premières, en abandonnant le dollar et en envoyant chier les tenants de la propriété intellectuelle ? Sérieux je voit pas comment il peuvent faire techniquement...Deja juridiquement le cc a dit qu'on ne pouvait déconnecté quelqu'un sans jugement préalable de deux comment filtré le contenu protégé par du droit d'auteur ou surveillé les DDL, fin c'est du n'importe quoi je suis assez déçu que la commission européenne négocie ceci elle qui craignait un cryptage généralisé et qui se prétend libéral....
 Videoclub, par "civilisé", je suppose que tu voulais dire filtré, référencé, indexé, contrôlé... un internet totalitaire en gros. On a bien compris que c'est ça que tu veux. Ce que TU n'as pas compris, c'est qu'on ne va pas se remettre à aller louer ou acheter tes dvd pourris sans aucune valeur ajoutée. Non, on va juste crypter de plus en plus nos échanges, c'est tout ^^
Mais kisoncons  Il y a un truc contre lequel il ne pourrons pas grand chose, c'est l'envoie par la poste de cartes SDXC (voir micro SDXC) sachant que la norme est prévue pour être exploitable à terme jusqu'à des capacités de 2 TO et que le prix de ce genre de support diminue au fil des ans...
Donc stopper l'échange de contenue audiovisuelle est illusoire. Et bien pire, c'est la généralisation de la stéganographie ( http://fr.wikipedia..../Stéganographie ) qui risque de leur poser problème ! Vraiment des têtes à claques ! ColdFire VIDEOCLUB, le 07/11/2009 - 11:47 une nouvelle bataille devant les assemblées va avoir lieu, vous aviez raison l'Hadopi est le point départ par cette premiére loi de la mise en place d'un net civilisé de part la planéteTiens, le troll VIDEOCLUB, t'as toujours pas répondu à ma question, je te la repose donc :
@VIDEOCLUB : les "fai se gavent", maiiiiiis ouiiiiii. Bizarrement, en France : -le débit des connexions a pas mal augmenté depuis le début de l'adsl sans pour autant que les prix montent ; -il n'y a pas de quotas sur les connexions, donc plus un internaute dl, plus ça coute au fai sans qu'il ait de contrepartie. Tu m'expliques ou ils se gavent tes fai, ou t'en es juste incapable parce que tes arguments ont la même pertinence que ton modèle économique ? VIDEOCLUB à raison il faut combattre le net non civilisé, celui qui utilise encore les signaux de fumée pour se propagé, militons tous pour le très haut débit sur toute la planète
 Merci VIDEOCLUB d'être le fer de lance du très haut débit*  ColdFire qui boycotte les VHS *A moins que ce soit le très haut débile  Comme toujours ils nous sortent des accords fait entre financiers qui sont juste incompétants du points vu technique. C'est flagrand que si une loi vient poser une obligation de déconexion, tout comme le voulait HADOPI, les communications cryptés vont se généraliser.
Ce qui est amusant dans l'histoire c'est que quand les réseaux P2P se sont développés les même financiers pensait que c'était trop compliqué à utiliser pour attirer le grand public, on dirait que ca va être la même chose pour les prochaines génération de réseaux de partage. PS: Sarko avait raison, avec HADOPI il est en avance par rapport aux connerie négociées au niveau international c'est bon ça !!
Les Fai vont devoir changer de stratégie, ça va être drôle. L'argent facile aura bientot une fin pour ces chers FAI Ce ne changera rien pour eux, les internautes devront payer plus cher leur abonnement.
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Les Fai vont devoir changer de stratégie, ça va être drôle.
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