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L'ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 31 Août 2010 à 14h00 -
posté dans Société 2.0
 Après plus de deux ans de négociations, l'accord international sur la contrefaçon pourrait être finalisé dès le mois prochain. Mais le texte ne sera publié qu'à ce moment là, avant sa signature par l'Union Européenne et les autres pays impliqués. Mise à jour - Selon l'ONG Knowledge Ecology International, le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) doit débuter le 23 septembre prochain, à Tokyo. Cette nouvelle réunion, la dernière, doit permettre d'apporter les ultimes modifications au projet d'accord international. Ensuite, le texte devra être signé par les différents États concernés. Sujet du 23 août - La semaine dernière, du 16 au 20 août, se tenait à Washington le 10ème round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui fait l'objet de discussions officielles depuis 2008. Le texte vise à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde, notamment le droit d'auteur sur Internet à travers une pression accrue mise sur les épaules des fournisseurs d'accès et des hébergeurs. Critiqué par les pays du Sud, en particulier par l'Inde, la Chine et le Brésil, l'ACTA vise aussi (surtout ?) à créer une nouvelle institution internationale à l'heure où les traditionnelles OMPI et OMC tendent l'oreille aux propositions d'assouplissement des règles de propriété intellectuelle. Il s'agit d'un bouclier contre les ambitions libertaires des pays émergents, moins soucieux d'empêcher la libre circulation des oeuvres et des inventions. A l'issue du 10ème round, les pays invités à la table des négociations (Etats-Unis, Union Européenne, Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Mexique, Maroc, Nouvelle Zélande, Singapour, et Suisse) ont publié un communiqué de presse pour faire parts des "avancées" réalisées "dans tous les chapitres de l'accord". Ils ont surtout indiqué que le prochain round de négociation serait organisé dès le mois prochain au Japon, et que "les participants se sont engagés à résoudre toutes les divergences substantielles restantes lors de ce round". L'idée est donc de parvenir à un accord final dès le mois de septembre, alors que les députés de l'Union Européenne doivent justement adopter au début du mois une résolution demandant à la Commission de limiter drastiquement l'impact de l'ACTA. Selon les négociateurs, le texte doit "établir un cadre international pour combattre la prolifération de la contrefaçon et du piratage, qui sape le commerce légitime et le développement durable de l'économie mondiale". Mais encore cette fois-ci, aucun texte n'a été publié après les prétendues "avancées" réalisées à Washington. Le brouillon d'étape publié en début d'année reste donc le seul publié officiellement à ce jour, malgré l'avis des services juridiques du Parlement européen qui jugent ce secret des négociations illicite à l'égard des parlementaires. Tout juste a-t-on reçu la garantie que les participants ont "accepté de diffuser publiquement le texte complet de l'accord avant de décider de le signer", ce qui est la moindre des choses. En revanche, le communiqué indique que les Etats-Unis ont organisé, en marge des négociations, des rencontres avec des groupes d'intérêts, des ONG et des "leaders industriels", pour prêcher la bonne parole et recueillir leurs doléances. Les négociateurs ont redit que l'ACTA ne visait pas à modifier les droits de propriété intellectuelle, qu'il serait compatible avec le droit international actuel, et qu'il n'était notamment pas question d'empêcher la circulation des médicaments génériques "légitimes". Mais le défaut de transparence ne permet pas que de le croire sur parole, d'autant que le médiateur européen lui-même s'est inquiété des "lourdes conséquences" de l'ACTA sur le droit européen. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon (MAJ)»
 ACTA = droit Américain appliqué au reste du monde, signature des représentants à la clef.
Quels sont donc les états qui ont refusé ce ' dumping ' mondial ? Les autres pays que : Etats-Unis, Union Européenne, Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Mexique, Maroc, Nouvelle Zélande, Singapour, et Suisse, soit à peu près 150 pays, dont la chine, l'inde, etc..., bref tous les pays qui sont actuellement exploités et qui refusent de signer un accord conditionnant leurs économies au bon vouloir des states. Après être devenus Gendarme du monde, les states veulent devenir juges et jury de la ' légalité ' des échanges commerciaux. Quelle belle chose que le capitalisme, vous croyez vraiment que le simple contribuable, de quelque pays que ce soit se sent concerné ? Et pourtant, c'est avec les taxes et impôts qu'on lui prélève que tout ceci est réalisé...  Topinambour, le 23/08/2010 - 13:16 @Kad : ce dixième round qui vient de se terminer, c'est bien la rencontre bilatérale UE-USA ?Non non, c'était avec tous les pays négociants.  Franchement, l'attitude de sarkosy vis à vis de l'ACTA est très suspecte.
Au début je pensais que c'était un sous-fifre des US, mais il semble au contraire qu'il ait pris un rôle très actif pour que cet accord voit le jour. Par exemple, il a tout fait pour que les discutions se déroulent dans le secret absolu. Je ne parlerai pas de toutes les magouilles qu'il a pu faire au niveau du vote du paquet telecom au niveau européen... pas grand chose à voir avec l'ACTA certe, sauf sa connexion avec l'hadopi. Il me semble évident que l'ACTA n'est bon pour personne; et surement pas pour les pays qui vont le voter puisqu'il va mettre un frein énorme à l'innovation. Il prends donc une position et des décisions contraires à la France, contraire à l'Europe, et contraire aux pays "industrialisés". Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je dirais que c'est un cas de haute trahison. J'espère au moins que l'histoire le jugera pour ce qu'il est, lui qui veut laisser sa marque dans le monde avec son ego inversement proportionnel à sa taille (ce qui, semble t il est un problème psychologique, ou plutôt devrais je dire psychiatrique lié à sa petite taille).  @Gnommy : tu as raison, le citoyen lambda ne sent pas concerné car les grands média nationaux n'en parle pas du tout. Ils sont en train de prendre des décisions importante et tout le monde s'en fout. Les gens réagissent toujours après coup.
Par contre, je ne vois pas ce que fait le capitalisme ici? Ce sont les USA qui pensent qu'ils sont les maitres du monde et cela ne date pas d'hier. La question est : que vous pouvons nous faire pour contrer ces décisions  Ah, merci. Et a-t-on des nouvelles, même vagues, de la rencontre bilatérale en question (si elle a eu lieu, à moins qu'elle aie été annulée en faveur de ce dixième round) ? Etant donné que les profonds désaccords entre UE et USA semblent (semblaient ?) être les points les plus bloquants, il y a de quoi s'inquiéter à voir les négociateurs afficher un tel optimisme quant à une conclusion dès septembre. Ca sent vraiment le rush afin de conclure au plus vite pour court-circuiter les efforts des anti-ACTA
 Je ne dirais pas un cas de haute trahison mais bon, cela si rapproche. Ce qui passe mal pour moi, c'est que les discussions se font à huit clos. Une discussion ouverte à tout le monde est tout de suite mieux vu.
Tu as raison, cela risque de freiner l'innovation, surtout quand France, il n'y a pas beaucoup d'innovation sur ce média la. C'est sur qu'il va laisser son empreinte.......  Bah, on sait comment ça va se passer: ils vont signer leur texte, modifier le droit européen en conséquence PUIS nous prouver que l'ACTA est compatible avec le droit européen... mis à jour pour l'ACTA.
Ce sera un formidable raisonnement, non? nitkalop, le 23/08/2010 - 13:59
@Gnommy : tu as raison, le citoyen lambda ne sent pas concerné car les grands média nationaux n'en parle pas du tout. Ils sont en train de prendre des décisions importante et tout le monde s'en fout. Les gens réagissent toujours après coup. Par contre, je ne vois pas ce que fait le capitalisme ici? Ce sont les USA qui pensent qu'ils sont les maitres du monde et cela ne date pas d'hier. La question est : que vous pouvons nous faire pour contrer ces décisions Secouer les eurodéputés, leur signifier notre mécontentement, leur rappeler que leur mandat électif ne les autorise pas, même si une moyenne de plus de 6 lobbyistes sont au chevet de chaque eurodéputé, à nous prendre pour des abrutis, que le ' secret ' sur ces négociations est anti-démocratique, bref, tous les arguments seront bons a assener, et si un seul le fait pour chaque euro-député, il n'y aura pas d'effet, mais si 100 000 le font pour quelques euros-députés, ils commenceront à flipper pour l'éventuel renouvellement de leur prochain mandat. Les élus ne sont pas des gens à qui nous confions une carte blanche pour faire ce que bon leur semble, lèches culs de lobbyistes accrochés à leurs basques pour le bien de l'industrie et de la finance, ce sont avant tout des gens qui ont été élus sur des promesses et des professions de foi. A chacun de bien réfléchir avant de voter, de secouer les élus quand ils ne sont pas content des décisions prises et SURTOUT de s'en souvenir à l'échéance électorale suivante... wormlore, le 23/08/2010 - 14:25 Bah, on sait comment ça va se passer: ils vont signer leur texte, modifier le droit européen en conséquence PUIS nous prouver que l'ACTA est compatible avec le droit européen... mis à jour pour l'ACTA. Ce sera un formidable raisonnement, non?  "établir un cadre international pour combattre la prolifération de la contrefaçon et du piratage, qui sape le commerce légitime et le développement durable de l'économie mondiale"
Ca ne vous rend pas fou de rage comme moi de devoir supporter une telle hypocrisie et une telle arrogance de la part de gens qui sacrifient chaque jour hommes femmes et enfants sur l'autel du dieu fric? rotabla, le 23/08/2010 - 14:39
"établir un cadre international pour combattre la prolifération de la contrefaçon et du piratage, qui sape le commerce légitime et le développement durable de l'économie mondiale" Ca ne vous rend pas fou de rage comme moi de devoir supporter une telle hypocrisie et une telle arrogance de la part de gens qui sacrifient chaque jour hommes femmes et enfants sur l'autel du dieu fric? Complétement. Ce qui me met hors de moi, c'est surtout la complaisance des journalistes qui ne pipent mots (enfin pas tous, merci numerama). Silence, circuler, il n'y a rien à voir... Ecoeurant.
 identifiant, le 23/08/2010 - 13:55
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je dirais que c'est un cas de haute trahison. Gnommy, le 23/08/2010 - 14:47 rotabla, le 23/08/2010 - 14:39
"établir un cadre international pour combattre la prolifération de la contrefaçon et du piratage, qui sape le commerce légitime et le développement durable de l'économie mondiale" Ca ne vous rend pas fou de rage comme moi de devoir supporter une telle hypocrisie et une telle arrogance de la part de gens qui sacrifient chaque jour hommes femmes et enfants sur l'autel du dieu fric? Complétement. qveenz, le 23/08/2010 - 15:29 identifiant, le 23/08/2010 - 13:55
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je dirais que c'est un cas de haute trahison. On pourrait aussi ajouter le placement de pions à la tête des médias et des forces de l'ordre, le remplacement de préfets de police, etc. (histoire de bien préparer l'opinion publique pour la réélection de 2012...) Qui ouvre un site pour lister (avec objectivité) les mille et un abus du personnage ?  Topinambour, le 23/08/2010 - 15:35 qveenz, le 23/08/2010 - 15:29 identifiant, le 23/08/2010 - 13:55
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je dirais que c'est un cas de haute trahison. On pourrait aussi ajouter le placement de pions à la tête des médias et des forces de l'ordre, le remplacement de préfets de police, etc. (histoire de bien préparer l'opinion publique pour la réélection de 2012...) Qui ouvre un site pour lister (avec objectivité) les mille et un abus du personnage ? board, le 23/08/2010 - 15:39 Topinambour, le 23/08/2010 - 15:35 qveenz, le 23/08/2010 - 15:29 identifiant, le 23/08/2010 - 13:55
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je dirais que c'est un cas de haute trahison. On pourrait aussi ajouter le placement de pions à la tête des médias et des forces de l'ordre, le remplacement de préfets de police, etc. (histoire de bien préparer l'opinion publique pour la réélection de 2012...) Qui ouvre un site pour lister (avec objectivité) les mille et un abus du personnage ?
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Une sorte de novlangue pour éviter de dire qu'ils veulent empêcher toute circulation de médicament générique.