Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand un passage aux actes ?
Julien L. -
publié le Mercredi 03 Février 2010 à 20h55 -
posté dans Société 2.0
 C'est une bien étrange situation qui entoure l'accord commercial anti-contrefaçon. Si les négociateurs de l'ACTA semblent être conscients du manque de transparence autour du texte, dès qu'il s'agit d'évoquer son contenu ou de demander l'ouverture du débat à la société civile, ces mêmes personnes semblent soudainement bien moins volontaristes...
Aujourd'hui, nous avons également appris qu'Europe Ecologie a décidé de se saisir du sujet à son tour. Sandrine Bélier, également euro-députée, s'est associée avec la tête de liste du mouvement politique en Gironde, Marie Bové, pour fustiger la manière dont sont organisés les "débats". "Il est tout ce que nous détestons" ont-elles notamment écrit dans un blog bordelais de Libération. Or, à mesure que le ton monte du côté des parlementaires du monde entier (comme Nicolas Dupont-Aignan en France, mais d'autres politiques à l'étranger ont également réagi, comme aux États-Unis ou en Suède) ou des associations de défense des libertés individuelles (rappelons à ce sujet l'initiative de la Quadrature du Net, avec un wiki spécialement dédié à l'ACTA), les négociateurs du texte essaient tant bien que mal de garder le contrôle de la situation. On se souvient ainsi des déclarations du représentant américain au commerce, Ron Kirk, qui expliquait que si la question de la transparence est un vrai sujet, sa mise en oeuvre est dans les faits assez délicate. Selon lui, si le texte est dévoilé trop tôt, cela pourrait contraindre certains négociateurs à "quitter précipitamment la table" alors même que l'accord est loin d'être finalisé (même si les grandes lignes sont déjà connues), un comble ! Le négociateur américain a même osé rappeler que le contenu du texte sera rendu lorsqu'il "sera terminé". C'est la moindre des choses ! Même son de cloche du côté de la Commission européenne. Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Trade), s'est rapidement montré très flou lorsqu'il a fallu entrer dans le vif du sujet, à savoir le contenu de l'ACTA. Mais cela ne l'a pas empêché de rappeler le caractère absolument vital d'un tel traité pour l'avenir de l'Union européenne. Evidemment. Dernièrement, c'est Stan McCoy, l'assistant du représentant américain au commerce pour toutes les questions touchant à l'innovation et la propriété intellectuelle, qui est allé au charbon, afin d'apporter sa contribution à la vaste entreprise visant à démystifier les fausses déclarations et rumeurs entourant l'ACTA. Selon lui, l'accord commercial anti-contrefaçon a mauvaise presse à cause des ragots qui circulent sur Internet. Or, le texte n'aurait pas d'autres objectifs que la propriété intellectuelle, rien de plus. Sauf que les déclarations de Ron Kirk, Pedro Valesco-Martins et Stan McCoy n'ont qu'une valeur toute relative. Personne n'ayant accès au coeur de l'ACTA, il est impossible et inimaginable d'accorder un quelconque crédit aux assurances apportées par ces différentes personnes. Comme le note Mike Masnick, de Techdirt, c'est presque l'effet inverse qui s'est produit. Alors que tout le monde semblait s'accorder sur le problème - un manque de transparence -, les différents responsables ont semblé encore plus mystérieux et évasifs sur le contenu de l'ACTA. Peut-être serait-il temps de cesser les déclarations vides de sens, en joignant l'acte à la parole par exemple. Il est grand temps de lever le sceau du secret autour de l'ACTA. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand un passage aux actes ?
 colonel freedoman
Le 03 Février 2010 à 21h09
Comme j'ai toujours dit, la chose qui fait le plus peur au négociateurs de l'ACTA actuellement c'est le bruit autour du traité. Plus on en fera, plus ils seront sous pression et un négociateur qui n'a pas encore perdu toute sa conscience morale vendra bien la mêche.
  jbsorba
Le 03 Février 2010 à 21h14
A mais on ne demande pas la transparence on l'ordonne c'est autre chose car le peuple est le seul a détenir le pouvoir de vous virer par son vote chez moi c'est le principe d'une démocratie ou le citoyen choisi qui va le diriger mais ces dirigents ont obligation d'être au service du peuple, pour s'en assurer le peuple vote pour ses députés qui contrôle le pouvoir exécutif etc. etc. etc.
Fini les baut discours DES ACTES! colonel freedoman
Le 03 Février 2010 à 21h55
heu les négociateurs personne ne les a élus, ce sont des conseillers, des hommes de l'ombre, sous contyrat ou haut fonctionnaires européens, le pire de la technocratie à l'oeuvre en gros.
Hey00
Le 03 Février 2010 à 22h08
La question que je me pose est de savoir ce qu'il va se passer à la fin des négociations : comment se passe l'adoption du traité ?
Je suppose (enfin j'espère) qu'il faut l'aval des députés. Les négociateurs ne représentent que le l'executif, ils ne peuvent pas imposer un traité sans l'accord du legislatif, n'est-ce pas ?  Hiro
Le 03 Février 2010 à 22h31
Monsieur Julien L. ,
Votre torchon inique ( oui je n'appelle pas cette "chose" un article) est d'une stupidité crasseuse bien caractéristique du bouseux bien pensant de gauchiste de mes deux. Ce n'est pas parce que cet accord est secret pour le moment (pas tant que cela, preuve en est de toute cette polémique derrière laquelle se cache la gauche française qui instrumentalise tout cela et notre volonté de ne rien cacher du tout bien au contraire) que vous pouvez nous prêter une quelconque tentations de vouloir agir en mal en ayant pour ambition de contrôler la neutralité du net ou même faire ce genre d'article orienté qui va à l'encontre de toute présomption d'innocence. Chez numerama on aime à jouer le don quichiotte et brasser du vent mais surtout citer les grands principes démocratique surtout quand cela arrange, c'est une honte, vous feriez bien de défendre correctement la culture et l'exception française  Il va de soi que ce rapport sera bien entendu publié publiquement et en intégralité comme tout le monde l'attendais mais il était au préalable nécessaire d'en discuter en groupe privé, au calme, loin de la vindicte populaire avant de contenter les foules exigeantes. Et je ne vous salut pas bougres de mécréant à l'exégèse douteuse 
 It08
Le 03 Février 2010 à 22h35
Hiro, le 03/02/2010 - 22:31 Monsieur Julien L. , Votre torchon inique ( oui je n'appelle pas cette "chose" un article) est d'une stupidité crasseuse bien caractéristique du bouseux bien pensant de gauchiste de mes deux. Ce n'est pas parce que cet accord est secret pour le moment (pas tant que cela, preuve en est de toute cette polémique derrière laquelle se cache la gauche française qui instrumentalise tout cela et notre volonté de ne rien cacher du tout bien au contraire) que vous pouvez nous prêter une quelconque tentations de vouloir agir en mal en ayant pour ambition de contrôler la neutralité du net ou même faire ce genre d'article orienté qui va à l'encontre de toute présomption d'innocence. Chez numerama on aime à jouer le don quichiotte et brasser du vent mais surtout citer les grands principes démocratique surtout quand cela arrange, c'est une honte, vous feriez bien de défendre correctement la culture et l'exception française Il va de soi que ce rapport sera bien entendu publié publiquement et en intégralité comme tout le monde l'attendais mais il était au préalable nécessaire d'en discuter en groupe privé, au calme, loin de la vindicte populaire avant de contenter les foules exigeantes. Et je ne vous salut pas bougres de mécréant à l'exégèse douteuse LOLMDRKLOLOL Fiou, j'ai réussi à faire aussi utile que ton poste, ça demande un effort. NB: T'as oublié le "c'est de l'anti-sarkozisme primaire" It korbé
Le 03 Février 2010 à 22h40
Hiro, le 03/02/2010 - 22:31 Monsieur Julien L. , Votre torchon inique ( oui je n'appelle pas cette "chose" un article) est d'une stupidité crasseuse bien caractéristique du bouseux bien pensant de gauchiste de mes deux. Ce n'est pas parce que cet accord est secret pour le moment (pas tant que cela, preuve en est de toute cette polémique derrière laquelle se cache la gauche française qui instrumentalise tout cela et notre volonté de ne rien cacher du tout bien au contraire) que vous pouvez nous prêter une quelconque tentations de vouloir agir en mal en ayant pour ambition de contrôler la neutralité du net ou même faire ce genre d'article orienté qui va à l'encontre de toute présomption d'innocence. Chez numerama on aime à jouer le don quichiotte et brasser du vent mais surtout citer les grands principes démocratique surtout quand cela arrange, c'est une honte, vous feriez bien de défendre correctement la culture et l'exception française Il va de soi que ce rapport sera bien entendu publié publiquement et en intégralité comme tout le monde l'attendais mais il était au préalable nécessaire d'en discuter en groupe privé, au calme, loin de la vindicte populaire avant de contenter les foules exigeantes. Et je ne vous salut pas bougres de mécréant à l'exégèse douteuse Très réaliste, on dirait vraiment un discourt typique d'un UMPiste néo-libéral. Durant un moment j'ai vraiment cru que ces manipulateurs de néo-libéraux pro-sarko assoiffé de pouvoir étaient venu polluer ce blog. Hiro
Le 03 Février 2010 à 22h57
Avec ça je vais surement avoir ma carte ump gratuitement pour intégrer le parti !
 herbeapipe
Le 03 Février 2010 à 22h58
"Or, le texte n'aurait pas d'autres objectifs que la propriété intellectuelle, rien de plus."
C'est censé nous rassurer ?  achab
Le 03 Février 2010 à 23h14
Le négociateur américain a même osé rappeler que le contenu du texte sera rendu lorsqu'il "sera terminé". C'est la moindre des choses ! C'est vrai que celle là elle est bien bonne,au train où ca va bientôt on devra obéir à des lois que personne ne sera censé connaitre.  Grand_grunt
Le 04 Février 2010 à 00h13
herbeapipe, le 03/02/2010 - 22:58 "Or, le texte n'aurait pas d'autres objectifs que la propriété intellectuelle, rien de plus." C'est censé nous rassurer ? Severe
Le 04 Février 2010 à 00h37
@ heyOO
Wikipédia:Accord commercial anti-contrefaçon : "Aux Etats-Unis, le traité est négocié en tant qu'executive agreement : seul le Président Barack Obama aura besoin de le signer, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une ratification par le Sénat." Je te laisse deviner :/ Je n'ai pas réussi à savoir comment cela va se présenter pour la France.  stone
Le 04 Février 2010 à 00h53
Severe, le 04/02/2010 - 00:37 Je n'ai pas réussi à savoir comment cela va se présenter pour la France.Hey00
Le 04 Février 2010 à 02h39
Severe, le 04/02/2010 - 00:37 @ heyOO Wikipédia:Accord commercial anti-contrefaçon : "Aux Etats-Unis, le traité est négocié en tant qu'executive agreement : seul le Président Barack Obama aura besoin de le signer, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une ratification par le Sénat." Je te laisse deviner :/ Je n'ai pas réussi à savoir comment cela va se présenter pour la France. O_o Donc Obama peut créer des lois comme ça, en signant un papier ? Euh, démocratie ? dêmos ? peuple ? Je suppose qu'il y a quand même des limites, mais ça fait peur. En Europe, je crois que le parlement doit donner son aval à la ratification, mais j'en sais rien. korbé
Le 04 Février 2010 à 08h31
Grand_grunt, le 04/02/2010 - 00:13 herbeapipe, le 03/02/2010 - 22:58 "Or, le texte n'aurait pas d'autres objectifs que la propriété intellectuelle, rien de plus." C'est censé nous rassurer ?Élever la propriété intellectuel (s'approprier le savoir) est un des objectif principaux du néo-libéralisme. àa permet des dérives qui peuvent créer/maintenir des monopoles. Un autre objectif du néo-libéralisme est de transférer le pouvoir de l'état, là où il est encore accessible aux citoyens, au privé, là ou les monopole (créé/maintenu grâce à la propriété intellectuel et d'autres choses comme le monopole sur le marketing) et les grosses fortunes peuvent se l'accaparer. dieangel, le 04/02/2010 - 00:21 Et voilà a quel genre d'extrêmes mène le capitalisme.Ces dérives n'ont pas grand chose à voir avec le capitalisme, car les lois comme l'acta servent surtout les intérêts des monopoles et dans le capitalisme, les marchés ont besoin de concurrences pour être sain. Le capitalisme n'est pas fait pour les monopoles. Non, ces dérives sont typiques du néo-libéralisme. macclusky
Le 04 Février 2010 à 08h50
quand on y réfléchi un peu ; tout (malheureusement) dans ce système politique nous laisse a penser que la raison industrielle des lobbyistes se veut etre plus puissante que la volonté des peuples. En fait, ils en ont rien a foutre de ce que peuvent penser les gens, mais veulent imposer leur point de vue sur tel ou tel accord ! Aujourd'hui ACTA, hier AGCS...
Soyons mobilisé sur le sujet !!!!!  tutonic
Le 04 Février 2010 à 08h56
C'est comme si la NSA promettait de nous dire qui a tué John Kennedy.
 sebk
Le 04 Février 2010 à 09h05
Dernièrement, c'est Stan McCoy, (...) qui est allé au charbon, afin d'apporter sa contribution à la vaste entreprise visant à démystifier les fausses déclarations et rumeurs entourant l'ACTA. Selon lui, [l'ACTA] a mauvaise presse à cause des ragots qui circulent sur Internet. Or, le texte n'aurait pas d'autres objectifs que la propriété intellectuelle, rien de plus Si le traité était rendu publique il n'y aurait pas de" fausses déclarations", "rumeurs" et " ragots".  Ulf Harkogansk-Malatesta
Le 04 Février 2010 à 11h28
Mais, le simple fait que les négociations et le contenu du traité soient encore secret est la preuve incontestable que ce qui se prépare là-dedans va nécessairement à l'encontre des libertés publiques. Un tel déni de démocratie, une telle opacité ne peut s'expliquer que parce que les oligarchies qui discutent de ce traité via leurs factotums politiques savent pertinemment qu'elles vont aller à l'encontre des intérêts du grand public, qu'il soit consommateur de "produits culturels" ou population malade du tifus.
Nous n'avons d'autre choix que d'en parler, d'en parler encore, même sans avoir les détails du texte, puisqu'il nous est interdit. En parler encore (ce que ces ordures appellent justement des "ragots sur internet" - on sent déjà de quelle façon ils entendent traiter le Réseau), en parler jusqu'à ce qu'ils admettent que seuls les peuples et leurs représentants élus, peuvent, en toute transparence, se prononcer sur leurs propres droits, leurs propres libertés, et les équilibres à trouver entre intérêts économiques, culturels et sociaux.
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