La question de la transparence sur l'accord international anti-contrefaçon continue de faire débat. Si la Commission européenne a publié il y a quelques mois une version consolidée de l'ACTA, depuis les nouvelles publications sont rares, pour ne pas dire inexistantes. Cependant, malgré l'opposition de certaines parties, cela n'empêche en aucune façon les fuites de documents.

Plus de trois mois après le vote écrasant du Parlement européen en faveur de la transparence sur l’ACTA, force est de constater que l’opacité continue d’être la norme dans les discussions et sur les documents concernant le projet de traité international anti-contrefaçon. Preuve en est, c’est à la faveur d’une nouvelle fuite que la Quadrature du Net a pu mettre en ligne une version assez récente du texte (.pdf), puisque cette version consolidée date du 1er juillet dernier.

Jusqu’à présent, un seul document a été rendu public officiellement. C’était en avril dernier. À l’époque, la Commission européenne publiait une version consolidée du texte, en réaction au vote du Parlement européen qui s’était déroulé un mois plus tôt. Depuis, plus aucun document n’a été rendu public. Une situation qui a été évoquée lors d’une réunion de la Commission LIBE qui a eu lieu avant-hier.

À cette occasion, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a justifié cette opacité en expliquant qu’une des parties s’est opposée à la publication de la dernière version de l’ACTA. Selon Knowledge Ecology International, qui rapporte les principaux points de cette réunion, la partie en question est sans nul doute les États-Unis.

Mais l’opposition des États-Unis n’a évidemment pas empêché le document de fuiter à nouveau, comme nous l’avons indiqué plus haut. Selon la Quadrature du Net, il s’agit-là de la version complète et consolidée de l’accord ACTA, en date du 1er juillet. Cette nouvelle étape a été réalisée à Lucerne, en Suisse. Et sur son Twitter, le porte-parole de l’initiative citoyenne a indiqué que la transcription du document était en cours.

La question de la transparence continue d’agiter les euro-députés. Avant-hier, le député suédois Christian Engström s’est heurté au refus de la Commission européenne. Il réclamait notamment le droit de pouvoir rédiger un compte-rendu public des informations transmises par les négociateurs de l’Union européenne.

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