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Ordinateur ou énorme baladeur ? L'iPad peut-être taxé pour la copie privée
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 02 Avril 2010 à 13h59 -
posté dans High-Tech
En principe, les fabricants ou importateurs d'ordinateurs sont exonérés de toute rémunération pour copie privée, mais pas les "mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l'enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes". Dans la version la plus faible en capacité en stockage, Apple propose 16 Go de mémoire flash embarqués sur l'iPhone, et 64 Go pour la version haut de gamme. Or selon le dernier barème du 17 décembre 2008, les baladeurs audio-vidéo sont redevables d'une taxe de 8 euros HT s'ils proposent entre 10 et 20 Go de stockage, et 15 euros s'ils proposent entre 40 Go et 80 Go. Mais si l'iPad est un ordinateur, il n'est alors pas redevable. Or Apple ne tranche pas. Sur son site internet, on peut lire qu'il s'agit d'un "appareil magique et révolutionnaire". Difficile de dire, vue sa taille, qu'il s'agit d'un baladeur. Mais s'agit-il pour autant d'un ordinateur ? Selon PCINpact, la commission copie privée chercherait le moyen de taxer l'iPad au plus vite, pour que les ayants droit bénéficiaires de la taxe profitent de l'engouement annoncé pour l'appareil magique d'Apple. S'ils décident de créer une nouvelle catégorie de supports taxés pour viser l'iPad, qui fait figure d'ovni pour la commission, ils devront en principe d'abord faire réaliser une étude d'impact pour vérifier quelles sont les pratiques réelles de copie privée des possesseurs d'iPad, pour savoir quel est le "préjudice" à compenser. Si dans les usages l'iPad n'est pas utilisé autant qu'un baladeur pour stocker de la musique et des films, il ne serait pas normal de le taxer à la même hauteur. Malgré la réforme de la commission qui était censée mettre fin à ce type d'abus, il serait question que ses membres décident de taxer l'iPad à titre provisoire, sans réaliser étude d'impact préalable. Comme ils l'avaient fait avec l'iPhone. On se souvient que c'est pour avoir critiqué l'absence de méthodologie claire dans la fixation des barèmes de taxation, et refusé pour cela de siéger à la Commission, que l'UFC Que Choisir a été écartée de sa dernière composition. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Ordinateur ou énorme baladeur ? L'iPad peut-être taxé pour la copie privée»
Répondre
Sacefe
le 02/04/2010 à 14:11
AAAhhhhh la copie privée. En ouala une idée qu'elle est bonne!!! Les rapaces sont prêts à taxer, allez y les gars lâchez vous, taxez nous, c'est la crise!!!
 Surtout qu'on ne peut pas taxer Apple d'inciter au piratage sur ses appareils.
En ce qui concerne la copie privée, je voit pas non plus quels usages pourraient se dégager.  Encore un gadget vendu trop cher et en plus surtaxé.
Bienvenue dans un monde de crise. L'état a besoin d'argent. Heureusement qu'ils ont peur d'une nouvelle révolution, sinon on aurais le retour de la GABELLE.  C'est vraiment l'appât du gain potentiel qui les pousse à leur connerie, car des tablettes sur le marché il en existe déjà !
Pitoyable.  au passage pour le prix de cette bete on peut avoir un pc de moins d'un kilos les premiers subnotbook coutent 300 euros mais le hdd est plus gros ............ on a pas d'ecran tactile certe mais on a un vraie clavier et un vrai dispositif de pointage.
 Il n'y a effectivement pas de raison que l'iPad ne soit pas assujetti à la redevance puisqu'il sert à la copie privée de contenu soumis au droit d'auteur et droits voisins. Ce qui est comique c'est que tous les blaireaux du forum qui se sont répandus en critiques sur l'objet, le jugeant non pertinent car il ne s'agit pas d'un “vrai ordinateur” vont maintenant s'employer à affirmer le contraire. MDR.
Au sujet de l'iPhone, j'aimerais faire remarquer à Champeau que la redevance sur l'iPhone A ÉTÉ DIMINUÉE SUITE À L'ÉTUDE RÉALISÉE PAR LA COMMISSION ce qu'il s'est bien gardé d'annoncer. Propagande quand tu nous tiens... Enfin l'UFC que choisir n'a pas été écartée de la commission parce qu'elle critiquait la méthodologie mais parce qu'elle n'y SIÉGEAIT PLUS. Propagande quand tu nous tiens... Je suis souvent d'accord avec l'UFC, cependant c'est une grosse erreur de fuir ses responsabilités et la politique de la chaise vide est contre-productive. À preuve : qui va à la chasse perd sa place. La propagande de Numerama voudrait que les décisions de la commission soient élaborées dans le secret par un aréopage d'obscurs décideurs sans titre ni légitimité. Aussi se garde-t-on bien dans le webzine de signaler qu'on trouve la publication de toutes les délibérations et des travaux de la commission sur son site web. Propagande quand tu nous tiens... D'ailleurs je conseille au lecteur le compte rendu du 22 janvier 2008. Il est d'un comique réjouissant. On y entend la représente d'Apple expliquer que les messages publicitaires vantant les fonctions baladeurs du téléphone qui arrosaient alors les médias sont rien moins que mensongères et ne pas connaître les fonctionnalités de l'iPod Touch. C'est ici : http://www.copiepriv...anvier_2008.pdf À la décharge de l'entreprise US, celle-ci n'a jamais majoré le tarif de ses produits du montant de la redevance. Les prix n'ont pas changé lorsque l'iPhone y a été assujetti. On trouve dans le même papier les comptes rendus d'audition des autres fabricants, Nokia, Motorola, Sony. Bien sûr tout ça colle mal avec la fable qu'on veut faire passer, celle d'une sorte de décret autoritaire imposé par l'arbitraire. Propagande quand tu nous tiens...  J'allais te répondre Makho, mais en fait tes insultes sur les "blaireaux du forum" m'en dissuadent. La réponse est une forme de respect, et tu ne mérites pas le miens.
rivencent, le 02/04/2010 - 15:48
au passage pour le prix de cette bete on peut avoir un pc de moins d'un kilos les premiers subnotbook coutent 300 euros mais le hdd est plus gros ............ on a pas d'ecran tactile certe mais on a un vraie clavier et un vrai dispositif de pointage. lol Mais c'est justement l'avantage d'une tablette, plus besoin de dispositif de pointage et de vrai clavier. Après on aime ou pas... c'est pas exactement la même utilisation.  Makhno, le 02/04/2010 - 16:03
Il n'y a effectivement pas de raison que l'iPad ne soit pas assujetti à la redevance puisqu'il sert à la copie privée de contenu soumis au droit d'auteur et droits voisins. Ce qui est comique c'est que tous les blaireaux du forum qui se sont répandus en critiques sur l'objet, le jugeant non pertinent car il ne s'agit pas d'un “vrai ordinateur” vont maintenant s'employer à affirmer le contraire. MDR. Au sujet de l'iPhone, j'aimerais faire remarquer à Champeau que la redevance sur l'iPhone A ÉTÉ DIMINUÉE SUITE À L'ÉTUDE RÉALISÉE PAR LA COMMISSION ce qu'il s'est bien gardé d'annoncer. Propagande quand tu nous tiens... Enfin l'UFC que choisir n'a pas été écartée de la commission parce qu'elle critiquait la méthodologie mais parce qu'elle n'y SIÉGEAIT PLUS. Propagande quand tu nous tiens... Je suis souvent d'accord avec l'UFC, cependant c'est une grosse erreur de fuir ses responsabilités et la politique de la chaise vide est contre-productive. À preuve : qui va à la chasse perd sa place. La propagande de Numerama voudrait que les décisions de la commission soient élaborées dans le secret par un aréopage d'obscurs décideurs sans titre ni légitimité. Aussi se garde-t-on bien dans le webzine de signaler qu'on trouve la publication de toutes les délibérations et des travaux de la commission sur son site web. Propagande quand tu nous tiens... D'ailleurs je conseille au lecteur le compte rendu du 22 janvier 2008. Il est d'un comique réjouissant. On y entend la représente d'Apple expliquer que les messages publicitaires vantant les fonctions baladeurs du téléphone qui arrosaient alors les médias sont rien moins que mensongères et ne pas connaître les fonctionnalités de l'iPod Touch. C'est ici : http://www.copiepriv...anvier_2008.pdf À la décharge de l'entreprise US, celle-ci n'a jamais majoré le tarif de ses produits du montant de la redevance. Les prix n'ont pas changé lorsque l'iPhone y a été assujetti. On trouve dans le même papier les comptes rendus d'audition des autres fabricants, Nokia, Motorola, Sony. Bien sûr tout ça colle mal avec la fable qu'on veut faire passer, celle d'une sorte de décret autoritaire imposé par l'arbitraire. Propagande quand tu nous tiens... Encore une réponse agressive envers Numérama et absurde de ta part. Cette taxe si elle venait à être décidée, aura surtout pour résultat de faire perdre à la France, le montant de la TVA, sur tous les iPads que les français ne vont pas se gêner d'aller acheter dans d'autres pays de l'Union Européenne où cette taxe ne sera pas applicable. Tout comme je te le rappelle, ils le font déjà pour tout achat de ce qui est assimilé ou contient des supports numériques vierges enregistrables taxés en France ...   @ Makhno
Le problème avec la taxe sur la copie privée n'est pas qu'elle existe(et je pense que "les blaireaux du forum" comme tu dis,sont d'accord avec moi!)mais que,en même temps,on réduit la possibilité d'exercer cette copie privée via toutes sortes de DRM et systèmes anti-copies,et que le montant de cette taxe inclus les usages illicites.Ce qui fait que les ayants-droits ont le beurre,l'argent du beurre...  15 euros pour un appareil vendu 500 et plus, ce n'est pas non plus dramatique... d'autant que la marge apple est très importante: on peut même penser qu'apple compensera la taxe par une baisse.
 mynameisfedo, le 02/04/2010 - 19:33 15 euros pour un appareil vendu 500 et plus, ce n'est pas non plus dramatique... d'autant que la marge apple est très importante: on peut même penser qu'apple compensera la taxe par une baisse.Les rivières font les fleuves qui font les océans. Alors t inkiètes y sont assis sur une montagne de pognon et cela sans rien foutre. Et de les entendre pleurer à longueur de flux ça commence à me saoule. Waylandes, le 02/04/2010 - 19:41
mynameisfedo, le 02/04/2010 - 19:33 15 euros pour un appareil vendu 500 et plus, ce n'est pas non plus dramatique... d'autant que la marge apple est très importante: on peut même penser qu'apple compensera la taxe par une baisse.Les rivières font les fleuves qui font les océans. Alors t inkiètes y sont assis sur une montagne de pognon et cela sans rien foutre. Et de les entendre pleurer à longueur de flux ça commence à me saoule. Ben oui les industriels de la Musique ne s'arrêtent pas de pleurer et de taxer leurs clients de force. C'est saoulant !  Si on regarde de plus prés, l'Ipad est plus proche de "l'appareil de salon" ou d'un périphérique que d'un ordinateur. Primo, il ne peut pas être utilisé seul. Pour transférer du contenu sur un ipad, il faut forcément passer par un autre ordinateur, équipé du logiciel d'apple, . Il ne dispose d'aucune entrée lui permettant d'aquerir du contenu de lui même, contrairement à un ordinateur de bureau ou portable standard. DE plus, itunes est nécessaire pour activer l'appareil Ensuite, il n'est pas possible de faire tourner ses propres programmes sur l'ipad, hormis en passant par le sdk et l'appstore. Dans les années 80, la possibilité pour l'utilisateur de développer et d'exécuter du code perso était une des différences fondamentales entre un pc et une console de jeux. Accsoirement, il serait assez hypocryte de dire que l'ipad n'est pas destiné principalement à la lecture de contenu audiovisuel au vu des fonctionnalités de l'os: il integre un lecteur audio/video, de livres électroniques, mais ni suite bureautique ou autre outil de travai.
lionel, le 02/04/2010 - 22:44
Si on regarde de plus prés, l'Ipad est plus proche de "l'appareil de salon" ou d'un périphérique que d'un ordinateur. Primo, il ne peut pas être utilisé seul. Pour transférer du contenu sur un ipad, il faut forcément passer par un autre ordinateur, équipé du logiciel d'apple, . Il ne dispose d'aucune entrée lui permettant d'aquerir du contenu de lui même, contrairement à un ordinateur de bureau ou portable standard. DE plus, itunes est nécessaire pour activer l'appareil Ensuite, il n'est pas possible de faire tourner ses propres programmes sur l'ipad, hormis en passant par le sdk et l'appstore. Dans les années 80, la possibilité pour l'utilisateur de développer et d'exécuter du code perso était une des différences fondamentales entre un pc et une console de jeux. Accsoirement, il serait assez hypocryte de dire que l'ipad n'est pas destiné principalement à la lecture de contenu audiovisuel au vu des fonctionnalités de l'os: il integre un lecteur audio/video, de livres électroniques, mais ni suite bureautique ou autre outil de travai. Le problème justement est, que tu te bases sur de simples suppositions, comme ceux qui veulent taxer l'iPad l'onf fait. Cet appareil n'étant pas encore proposé à la vente en France, aucune "étude d'usage" n'a pu être réalisée... Mais quand on veut tuer son chien ...  lionel, le 02/04/2010 - 22:44
Si on regarde de plus prés, l'Ipad est plus proche de "l'appareil de salon" ou d'un périphérique que d'un ordinateur. Primo, il ne peut pas être utilisé seul. Pour transférer du contenu sur un ipad, il faut forcément passer par un autre ordinateur, équipé du logiciel d'apple, . Il ne dispose d'aucune entrée lui permettant d'aquerir du contenu de lui même, contrairement à un ordinateur de bureau ou portable standard. DE plus, itunes est nécessaire pour activer l'appareil Ensuite, il n'est pas possible de faire tourner ses propres programmes sur l'ipad, hormis en passant par le sdk et l'appstore. Dans les années 80, la possibilité pour l'utilisateur de développer et d'exécuter du code perso était une des différences fondamentales entre un pc et une console de jeux. Accsoirement, il serait assez hypocryte de dire que l'ipad n'est pas destiné principalement à la lecture de contenu audiovisuel au vu des fonctionnalités de l'os: il integre un lecteur audio/video, de livres électroniques, mais ni suite bureautique ou autre outil de travai. Il semble qu'il existe Iworksen suite bureautique. Après dire que c'est un appareil qui n'a pas bcp d'intérêt, c'est pas ce qui doit justifier sa taxation pour copie privée. ben ca reste tout de meme des uppositions fort probables, por ne pas dire certaines, la plupart etant meme confirmées par apple. Que l'ipad ne soit utilisable que avec itunes, c'est confirmé Qu'il ne posséde aucun peripherique d'entrée (carte memoire, port usb hote...) c'est egallement confirmé que seule les applications proposées sur l'appstore peuvent etre installées (avec les mêmes règles que pour l'iphone), c'est également une quasi certitude DE plus, si Apple se souciait un minimum de la règlementation française (et celle des autres pays ou ils vendent leur produits), ils auraient d'eux mêmes pris contact avec la commission copie privée, et ce avant meme la présentation publique de l'ipad. Et ne me parlez pas de secret commercial, dans ce genre de situations, les accords de non divulgation sont fait pour ca. Mais peut etre que c'est ce qui c'"est passé, et que le verdict de la comission (qui ne serra rendu public que lors de la sortie du produit) est qu'il ne s'agit pas d'un ordinateur.
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