C’est aujourd’hui lundi 5 janvier à 20h00 que France Télévisions mettra fin pour la première fois à ses coupures publicitaires de début de soirée. C’est aussi le moment pour les opérateurs télécoms qui financeront le manque à gagner de faire leurs comptes. A l’Assemblée Nationale, les députés ont voté une taxe de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs mobiles, qui menacent (sans vraiment convaincre) de répercuter la taxe sur leurs abonnés.

Or déjà certains s’activent pour trouver des astuces qui pourraient plomber les recettes de France Télévisions. Univers Freebox note ainsi que Free a réussi à convaincre les députés d’exclure les activités audiovisuelles de l’assiette de la taxe. Or chez Free, qui a été le premier à se lancer sur le triple-play et à déployer son bouquet TV dans un maximum de foyers (au détriment de la qualité d’encodage), le service TV représente 60 % de la bande passante utilisée par ses freenautes. Un record parmi les opérateurs, qui lui permet de déduire plus de la moitié de son chiffre d’affaires de l’assiette de la taxe.

Au final, avec un montant évalué à 14 millions d’euros par an, la taxe ne devrait pas dépasser 20 centimes par abonné.

Hasard ou coïncidence, c’est au même moment que Free annonce que ses forfaits de VOD illimité Free Home Video augmenteront de 2 euros par mois, à 7,99 € pour l’accès à 50 films et 100 épisodes de séries TV, et 11,99 € pour l’accès à 50 films, des centaines d’épisodes de séries TV, des dessins animés, des concerts et des contenus pour adultes. L’augmentation du prix des forfaits, justifiée par l’apports de davantage de contenus HD et de films et séries (Universal, MGM, Sony Pictures, Warner, Disney, ABC), ne sera pas imposée pour financer France Télévisions.

Autre astuce, le projet de loi audiovisuel exclut de l’assiette de la taxe le chiffre d’affaires lié à la location ou à la vente d’équipements télécom. En particulier les box ADSL et autres boîtiers TV raccordés au modem, qui sont exonérés. Or si actuellement Free prête sa Freebox pendant toute la durée de l’abonnement, le FAI pourrait artificiellement diminuer le prix de l’abonnement à Internet (et donc le chiffre d’affaires imposable) et facturer désormais le restant au titre de la location de la Freebox, pour retomber sur ses traditionnels 29,99 € par mois. Un montage toutefois difficile à mettre en œuvre sans soulever plus encore la colère des communautés du logiciel libre qui reprochent à Free d’user de l’astuce contraire pour ne pas publier le code source de logiciels embarqués dans la Freebox.

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